Download or read book La Poursuite de l exploitation dans la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire et ses d crets d application written by Odile Charbois and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1987 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises et son application en droit local written by Martial Feurer and published by . This book was released on 1986 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1987 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1986 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by and published by . This book was released on 1986 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires written by Philippe Roussel Galle and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires a pour objectif affirmé en son article premier, la sauvegarde de l'entreprise et le maintien de son activité. Or, la survie de celle-ci passe par le maintien de son environnement contractuel. Le débiteur en redressement judiciaire est donc autorise à exiger la poursuite des contrats en cours, malgré le défaut d'exécution de ses obligations antérieures. Le contrat est ainsi envisagé comme un bien qu'il convient de conserver au même titre qu'un autre élément d'actif. Toutefois, la réforme de 1994, dans le souci d'améliorer le sort des créanciers et des cocontractants autorise deux observations. D'une part, l'amélioration sensible des droits des cocontractants semble remettre en question l'objectif premier de redressement. D'autre part, cette même amélioration conduit à considérer le rapport contractuel non plus en termes d'antagonismes mais de partenariat. Ainsi, la réforme de 1994, sans bouleverser le fondement du droit des procédures collectives vient atténuer la rigueur idéologique de la loi de 1985, associant le cocontractant au redressement.

Download or read book LES PROCEDURES D EXTENSION DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES written by Laurent Jourdan and published by . This book was released on 1994 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EXTENSION DES PROCEDURES COLLECTIVES, INSTITUTION ORIGINALE DU DROIT FRANCAIS, D'ABORD INSPIREE PAR L'IDEE DE SANCTION, REVELE AUJOURD'HUI LES POUVOIRS CROISSANTS DU JUGE DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. NOTRE DROIT CONNAIT DEUX TYPES D'EXTENSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES. L'EXTENSION D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE OU EXTENSION VERITABLE EST FONDEE SUR LA NOTION D'ENTREPRISE. LORSQUE LE JUGE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE DEUX PERSONNES ABOUTISSANT A UNE UNITE D'ENTREPRISE ENTRE ELLES, IL ETEND LA PROCEDURE COLLECTIVE ATTEIGNANT L'UNE A L'AUTRE. ELLES SE TROUVENT AINSI ASSUJETTIES A UNE PROCEDURE COLLECTIVE ATTEIGNANT L'UNE A L'AUTRE. ELLES SE TROUVENT AINSI ASSUJETTIES A UNE PROCEDURE UNIQUE. L'EXTENSION D'ORIGINE LEGALE OU EXTENSION-SANCTION EST FONDEE SUR UNE VOLONTE REPRESSIVE. ELLE PERMET D'OUVRIR UNE PROCEDURE A L'ENCONTRE DES DIRIGEANTS FAUTIFS OU DES ASSOCIES RESPONSABLES SOLIDAIREMENT ET INDEFINIMENT DU PASSIF. SES CONDITIONS SONT DETERMINEES PAR LES ARTICLES 178 ET 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. CETTE PROCEDURE RESTE SEPAREE ET INDEPENDANTE DE CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA PERSONNE MORALE. L'ANALYSE DE CETTE MATIERE DOIT ETRE RENOUVELEE AU REGARD DE L'EMERGENCE DES GROUPES DE SOCIETES. BIEN QUE LES FINALITES ASSIGNEES AU DROIT DE LA FAMILLE AIENT EVOLUE, L'EXTENSION A PERDURE. CEPENDANT, TANT DANS SES CONDITIONS QUE DANS SES EFFETS, ELLE NE CORRESPOND PAS AUX OBJECTIFS ECONOMIQUES DE LA LOI. LES EFFETS DE L'EXTENSION VERITABLE SONT SOUVENT NEFASTES POUR LES ENTREPRISES ...

Download or read book La Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by Centre National du Patronat Français and published by . This book was released on 1985 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises written by Fernand Derrida and published by . This book was released on 1991 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r gime juridique de la reprise de l entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire written by Abdelhafid Chakib and published by . This book was released on 1988 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 25 janvier 1985 organise la reprise de l'entreprise en difficulté dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire. En dehors du plan, la réalisation de l'opération est possible au cours de la période d'observation et dans la liquidation judiciaire. La reprise opérée au moyen du plan de redressement judiciaire se caractérise par ses objectifs et par les modalités permettant de les atteindre. A ce titre, elle constitue, à coté du plan de continuation, une solution finale et autonome de la procédure de redressement judiciaire. Sa vocation première étant : le maintien de l'activité susceptible d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif.

Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Didier Martin and published by . This book was released on 1986 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2003 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.

Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by Jean-Paul Branlard and published by . This book was released on 1985 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 1996 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu un équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit-bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur, des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Par exemple, alors que la Cour de cassation favorise le distributeur, la loi du 1er juillet 1996 lui ôte son avantage. La richesse de la matière méritait commentaire. Cet ouvrage n'est ni un manuel ou traité, ni un code annoté. C'est un commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application tels qu'ils ont été modifiés et appliqués. D'un maniement facile, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens ; toutefois, les étudiants le consulteront également avec profit grâce notamment à un index adapté et à une table de renvoi.