Download or read book Trait Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D loyale En Tous Genres written by Eug?ne Pouillet and published by Рипол Классик. This book was released on 1875 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dictionnaire D arch ologie Chr tienne Et de Liturgie Publi Par Le R P Dom Fernand Cabrol Avec Le Concours D un Grand Nombre de Collaborateurs written by Fernand Cabrol and published by . This book was released on 1922 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de marque written by Iony Randrianirina and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de marque préoccupe aux plans législatif et judiciaire. L'intérêt s'explique par l'essor de la contrefaçon à l'échelle mondiale. La protection du droit de marque contre la contrefaçon mérite donc d'être renforcée. Pour cela, il convient de définir l'étendue du droit à protéger. Le droit de marque, droit exclusif d'exploitation d'une marque, est décrit majoritairement comme un droit de propriété d'un type particulier. Or, une étude comparée du droit de marque et du droit de propriété fait apparaître davantage de différences que de ressemblances. Identifier l'objet du droit de marque dans la place qu'occupe la marque sur le marché dans l'esprit du public et des concurrents amène à une nature juridique nouvelle, celle du droit de marché. Dès lors, les concurrents indélicats qui commettent des actes de contrefaçon empiètent incontestablement sur un droit de marché appartenant à autrui puisqu'ils usurpent la place de marché réservée à travers l'enregistrement de la marque. Par ailleurs, l'acte fautif cause un dommage plus ou moins grave au titulaire de la marque. La contrefaçon portant sur des produits authentiques est d'une faible gravité par rapport à celle qui porte sur des produits non authentiques car alors, les marchandises indûment marquées, souvent de qualité médiocre, risquent de nuire à la santé ou la sécurité de l'homme et de son environnement, et l'image de la marque contrefaite n'en est qu'altérée. Ainsi, si au pénal l'amende pourrait prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé par le contrefacteur, au civil la condamnation à verser à la victime les fruits de l'activité contrefaisante permettrait de dissuader la contrefaçon lucrative.
Download or read book Marques notoires et de haute renomm e Well Known and Famous Trademarks written by Ilanah Simon Fhima and published by Université de Genève. This book was released on 2011-01-01 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1926 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1922 with total page 1428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue biblique written by and published by . This book was released on 1894 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Bulletins Et M moires de la Soci t M dicale Des H pitaux de Paris written by and published by . This book was released on 1875 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cybers curit des acteurs conomiques risques r ponses strat giques et juridiques written by QUEMENER and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.
Download or read book Du mus e conservateur au mus e virtuel written by BAUJARD Corinne and published by Lavoisier. This book was released on 2013-02-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Musées de France ont pris une place de plus en plus importante au sein des pratiques culturelles et touristiques. De nouveaux modes d’accès à la culture – désormais mondialisée – encouragent une gouvernance patrimoniale qui tente de conjuguer convergence numérique et transformation des usages dans l’espace muséal. Le défi est désormais de concilier tradition et modernité, art et divertissement, délectation et consommation. Le musée physique (in situ) qui expose les œuvres se prolonge par des dispositifs numériques au sein même de ses murs (cartels, audioguides, interactivités, sons, vidéos…) et la multiplication de sites Internet en ligne, publics ou privés. Le « musée virtuel » en vient à rejoindre le « musée conservateur ». La numérisation du patrimoine modifie-t-elle l’institution ? Le musée conservateur des siècles passés privilégie aujourd’hui la fréquentation du public et la diversification des modes de financement pour accroître ses moyens. Le musée virtuel en devient une extension, mais aussi parfois un concurrent. Dès lors que la mission de service public est confrontée au marché, la relation de l’institution à son patrimoine s’en trouve affectée. Autrement dit, la capacité à transmettre un héritage culturel aux futures générations s’inscrit désormais au cœur des débats sur l’avenir des musées.
Download or read book Treaties Between Turkey and Foreign Powers 1535 1855 written by Turkey and published by . This book was released on 1855 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book la propri t intellectuelle written by deborah e bouchoux and published by . This book was released on 2007 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book British and Foreign State Papers written by Great Britain. Foreign Office and published by . This book was released on 1866 with total page 1452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Das Staatsarchiv written by and published by . This book was released on 1901 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Yougoslave written by and published by . This book was released on 1997 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Historical Dictionary of Morocco written by Thomas K. Park and published by Scarecrow Press. This book was released on 2006-01-16 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comprehensive introduction, which focuses on Morocco's history, provides a helpful synopsis of the kingdom, and is supplemented with a useful chronology of major events. Hundreds of cross-referenced dictionary entries on former rulers, current leaders, ancient capitals, significant locations, influential institutions, and crucial aspects of the economy, society, culture and religion form the core of the book. A bibliography of sources is included to promote further more specialized study.
