Download or read book La place de la victime en droit p nal canadien written by Maude Pagé-Arpin and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quels sont les droits constitutionnels des accus s en droit p nal canadien? Les victimes ont-elles des droits quivalents? La vie priv e des victimes est- elle aussi bien prot g e que celle des accus s? Quelle importance prennent la r putation sexuelle et la sant mentale des plaignantes dans les proc s en mati re de crimes sexuels? Les nouvelles r gles de preuve du Code criminel canadien ont-elles limin le ph nom ne de victimisation des plaignantes dans les proc dures en mati re d'agression sexuelle? Les pr jug s qui subsistent travers les r gles de preuve et la mani re dont elles sont appliqu es nuisent-ils la recherche de la v rit ? Voil autant de questions qui seront abord es avant la pr sentation de nos propositions de r forme des r gles de preuve actuelles dans le but de favoriser une meilleure recherche de la v rit et un respect accru des droits constitutionnels des victimes.
Download or read book Le d dommagement de la victime dans le proc s p nal written by Abel Dion and published by . This book was released on 2018 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s'analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d'intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l'évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d'intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l'ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s'inspirer de l'action en réparation en droit français pour améliorer l'accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l'évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l'impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d'ouverture, de l'analyse judiciaire et des modalités d'exécution de chacun des régimes, dans l'optique d'identifier des pistes d'amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.
Download or read book La victime de l infraction p nale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Download or read book La place de la victime dans le proc s p nal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-30 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce renforcement du rôle de la victime, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties. Une amélioration de la procédure pénale est donc nécessaire pour empêcher la mise à l'écart de la victime. Ce travail est un état des lieux de la place actuelle de la victime dans le procès pénal.
Download or read book L interpr tation du droit p nal au Canada et en France written by André Kazadi and published by . This book was released on 2020 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
Download or read book La place de la victime dans le proc s p nal written by Yves Strickler and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.
Download or read book Comprendre le syst me de justice p nale canadien written by and published by . This book was released on 2012 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal canadien written by Gisèle Côté-Harper and published by Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais. This book was released on 1984 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal canadien Suppl ment written by Gisèle Côté-Harper and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1994-01-01 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit p nal canadien written by Gisèle Côté-Harper and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mesures d int gration des victimes dans la Loi sur le syst me de justice p nale pour les adolescents Vers un quilibre entre les droits des victimes et les droits des adolescents written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Homicide written by Catherine Rossi and published by Criminologie. This book was released on 2013-09 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Qui sont les proches des victimes d'homicide ? Père et mère, frères et soeurs, grands-parents, famille éloignée, conjoints, amis : peut-on les délimiter dans l'entourage de la victime ? Victimes secondaires, par ricochet, médiates, indirectes, existe-t-il seulement un concept qui permettrait de les désigner ? À quels droits et à quelle reconnaissance ces personnes peuvent-elles prétendre ? D'où vient cette impression de n'être jamais reconnus, jamais compris ? Les proches des victimes d'homicide ne sont pas des victimes comme les autres. Confrontés à la fois à un deuil particulièrement difficile et, en même temps, à une infraction pénale, leurs souffrances doivent impérativement être reconnues. Pourtant, n'ayant pas été visés directement par l'intention criminelle, il n'est pas toujours simple de leur concéder l'ensemble des droits accessibles aux autres victimes. En se basant sur les résultats d'une recherche conduite en France et au Québec entre 2003 et 2008 auprès de 63 proches des victimes d'homicide, à laquelle s'ajoute une analyse complète des dispositifs judiciaires, civils et pénaux, déployés d'un côté et de l'autre de l'Atlantique, cet ouvrage propose un regard global, pluridisciplinaire et comparé sur la victimisation particulière de ces personnes. Les systèmes de justice français et québécois, en suivant une tendance à «l'humanisation» des procédures, confèrent à certains proches des victimes d'homicide une place substantielle en leur sein. Ces deux systèmes échouent néanmoins l'un comme l'autre à leur assurer une prise en charge idéale. Différents mécanismes d'action et de réparation, ne pouvant se limiter à des réponses civiles et pénales, devraient être déployés dans leur intérêt. En plus de solutions cliniques évidentes, la situation des proches des victimes d'homicide exige que soient désormais mis en valeur les dispositifs sociaux et réparateurs susceptibles de leur assurer une ultime reconnaissance. "
Download or read book Le droit des victimes written by Ann Jacobs and published by . This book was released on 2010-01-01 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.
Download or read book La place de la victime dans les infractions du nouveau code p nal written by Françoise Boulan and published by . This book was released on 1996 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de responsabilit p nale proposition de nouvelles dispositions g n rales du Code criminel du Canada rapport du Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit p nal Association du Barreau canadien written by Association du Barreau canadien. Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit pénal and published by . This book was released on 1992 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal dans le continuum des soins de sant written by Dominique Bernier and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur les formes de prise en charge thérapeutique des usagers de drogue et d'alcool dans le système de justice pénale canadien. Que ce soit lors de l'arrestation ou du prononcé de la peine, par le biais des tribunaux réguliers ou découlant de la mise en place de tribunaux spécialisés, les acteurs du système de justice pénale et criminel canadien - juges, avocats de la défense et du DPCP - peuvent décider d'orienter un usager de drogue ou d'alcool vers une intervention de nature thérapeutique destinée à aider le contrevenant à ± régler ? son problème de dépendance. Si la littérature des sciences sociales s'intéresse à ce phénomène depuis bien longtemps, la doctrine juridique reste encore très peu investie par les réflexions plus critiques sur ce sujet. S'appuyant sur un travail de terrain effectué auprès de certains acteurs judiciaires appelés à mettre en œuvre des mesures thérapeutiques dans le cadre des tribunaux réguliers ainsi que dans le cadre du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec en 2014, cette thèse cherche à comprendre pourquoi ces derniers choisissent d'orienter les usagers de drogue ou d'alcool vers ce type d'intervention thérapeutique et quel rapport ceux-ci entretiennent avec le droit et les catégories juridiques dans un contexte où le paradigme classique du droit criminel s'entremêle avec un nouveau paradigme orienté vers l'intervention thérapeutique. La thèse vise également à identifier la place qu'occupent les droits fondamentaux et les garanties juridiques dans le discours de ces acteurs et à discuter des dérives de certaines protections individuelles au profit d'objectifs thérapeutiques et de la recherche d'une solution alternative. Par la mobilisation du concept foucaldien de multiplication des instances et une analyse des discours des acteurs, cette thèse cherche ultimement à comprendre la coexistence des différents paradigmes dans le cadre des formes de prise en charge thérapeutique et à comprendre les effets de ces dispositifs pour le droit criminel alors que celui-ci évolue d'un lieu coercitif basé sur la punitivité vers un espace de prise en compte des besoins de santé des usagers.
Download or read book Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice written by Tony Peters and published by Leuven University Press. This book was released on 2001 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.
