Download or read book La Place de L Enfant en Droit Fran ais written by Karinne OEHMICHEN and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des droits de l'enfant sont des applications particulières des Droits de l'Homme. Les règles de protection et d'éducation de l'enfant doivent lui permettre de grandir en sécurité et sereinement.Les droits de l'enfant évoluent en mème temps que lui.La notion de droits de l'enfant recouvre en fait deux branches: le droit applicable à l'enfant, où l'enfant est considéré comme titulaire de droits et les droits de l'enfant, qui recouvrent les droits qui doivent leur ètre reconnus par la société.L'intérèt de l'enfant est toujours qualifié comme tel par les adultes. Cela amène à confronter les droits de l'enfant à l'intérèt pensé par les adultes.Ce sont les parents qui sont chargés de faire respecter l'intérèt de l'enfant. Or, l'intérèt de l'enfant peut ètre en contradiction avec l'intérèt des parents, c'est pourquoi on permet à la parole de l'enfant de s'exprimer à travers d'autres personnes que ses parents (avocat de l'enfant, Défenseur des enfants et parfois l'enfant lui-mème).Les droits de l'enfant s'entendent tant en Droit International qu'en Droit Interne.
Download or read book Autour de l enfant written by Anne Lefebvre-Teillard and published by BRILL. This book was released on 2008-09-30 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ranging over Canon and medieval roman Law down to the 1804 ‘Code civil’, this work includes twenty-three articles on the history of law on the subject of the Child. Now that the evolution of behaviour and biological technology has led lawyers to fundamentally reconsider the laws concerning human reproduction, this work is especially welcome. These articles deal mainly with marriage and procreation, with natural and legal "filiation", legitimation and the child as a person.
Download or read book La capacit juridique de l enfant mineur en droit fran ais written by Pierre Lenoël and published by . This book was released on 1987 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L enfant et le droit written by Béatrice de Beaupuis and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, et notamment de l’enfant, a, en peu d’années, fait l’objet de tant de réformes importantes qu’il est utile aux parents de réviser bien des idées devenues fausses. Quels sont les droits de l’enfant adopté ? Qui exerce l’autorité parentale ? Et si l’enfant commet un délit ? Ce guide a pour but de faire connaître et comprendre les principales dispositions adoptées par le droit français moderne pour assurer à l’enfant une protection actuelle et efficace.
Download or read book L enfant et le droit written by Laïli Aydalot and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est dans le domaine de l’enfance qu’apparaît le plus intensément la nécessité de protéger. Le droit français est-il adapté aux besoins des enfants et de leurs parents ? Pour vous permettre d’en juger et pour répondre aux nombreuses questions que vous vous posez avec inquiétude au sujet de vos enfants, ce petit livre vous donne l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la législation concernant l’enfant, son univers quotidien et ses parents.
Download or read book Les droits de l enfant written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2018-09-05T00:00:00+02:00 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Download or read book Les droits de l enfant written by Institut international des droits de l'enfant and published by Editions Saint-Augustin. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
Download or read book Statut et protection de l enfant written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1991 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit aux relations personnelles avec l enfant en droit fran ais et en droit suisse written by Anne-Marie Reday and published by . This book was released on 1981 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Download or read book Le droit la parole de l enfant written by Marcelle Bongrain and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2021 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes
Download or read book Droit aux relations personnelles de l enfant written by Micaela Vaerini and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-12-15 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.
Download or read book Le droit de l enfant written by Désiré Kraffa and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2019-09-06 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)
Download or read book L int r t de l enfant au regard des droits extra patrimoniaux written by Zemfira Iffouzar-Nagrant and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle...) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.
Download or read book General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law Rapports G n raux du XVIII me Congr s de l Acad mie Internationale de Droit Compar written by Karen B. Brown and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-12-30 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title presents twenty-nine topics, prepared by leading scholars in more than 20 countries, providing a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. Considering topics of vital moment to contemporary legal scholars, the title includes pieces on Surrogate Motherhood, The Balance of Copyright in Comparative Perspective, International Law in Domestic Systems, Constitutional Courts as "Positive Legislators," Same-sex Marriage, Climate Change and the Law, The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds, and Regulation of Corporate Tax Evasion. Each chapter surveys legal developments in the U.S. and Canada, Europe, Asia, Latin and South America, Africa, and the Middle East in a format that permits the reader easy access to similarities and differences in the approaches of the selected national regimes. This comprehensive volume tells the story of parallel trends in the evolution of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers. While each of the covered countries stands alone as a sovereign, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless have converged to adopt comparable strategies in dealing with complex legal issues. The volume is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law.
Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.
Download or read book Les droits de l enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo musulmans written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-09-22 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.
