Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Personnalit morale et ses limites written by René David and published by . This book was released on 1960 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Personnalit morale et ses limites tudes de droit compar et de droit international public Par S Bastia and others etc written by PERSONNALITÉ and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalite morale et ses limites etudes de droit compare et de droit international public par S Bastid written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Jacques Michel Crossen and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale des soci t s depuis le XIXe si cle en France en Allemagne et en Angleterre written by Guillaume Chiron and published by . This book was released on 2008 with total page 1078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le XIXe siècle, la personnalité morale des sociétés est en France, en Allemagne et en Angleterre un thème dynamique et polémique. Cette polémique née en Allemagne a reçu des échos en France et en Angleterre. Si l’on s’accorde pour définir une personne morale comme constituant un groupement de biens ou de personnes titulaire de droits et d’obligations, si l’on admet qu’il s’agit d’un sujet de droit au même titre que les personnes physiques, il semble en revanche vain de chercher à déterminer le critère de la personnalité morale des sociétés. L’origine de cette difficulté réside sans doute dans le fait qu’il existe en France, en Allemagne et en Angleterre des sociétés sans personnalité morale et d’autres dotées de celle-ci. Toutefois, les différents droits semblent ne pas utiliser les mêmes critères pour déterminer si une société doit bénéficier de la personnalité morale ou en être privée.Parallèlement, de nombreux échanges juridiques entre les différents droits des sociétés français, allemand et anglais ont eux lieux depuis deux siècles et ils concernent non seulement des formes sociales, mais aussi des modalités de direction, d’exercice et de contrôle de ces structures. Aujourd’hui, les droits français, allemand et anglais des sociétés nécessitent toujours d’être comparés entre eux parce qu'aucun droit uniforme des sociétés n'existe pleinement au niveau communautaire, même à l’ère de la société européenne et de la société coopérative européenne.Pour renforcer l’attrait des personnes morales, les trois droits des sociétés proposent de multiplier les allègements fiscaux ou sociaux, de réduire le nombre de sanctions pénales possibles, voire d’introduire de nouvelles formes de sociétés disposant de la personnalité morale et laissant une plus grande place à la liberté contractuelle. Cette dynamique exprimée dans la vie des personnes morales des sociétés en France, en Allemagne et en Angleterre rend d’autant plus difficile la détermination de véritables limites entre ces personnes morales et d’autres groupements.Simplement, en mettant en parallèle sur une longue période les trois droits, il semble qu’au moins deux tendances principales se dessinent. D’une part, un dialogue permanent existe entre le législateur, la jurisprudence et la doctrine sur cette question. D’autre part, un nouveau groupe de sociétés que l’on décide d’appeler les « quasi-personnes morales » semble pouvoir être mis en évidence. Il s’agirait de l'ensemble des sociétés qui sont révélées aux tiers et qui sont - pour l'instant - dépourvues de la personnalité morale parce que ni la volonté du législateur, ni une audace jurisprudentielle ne se sont exprimées à leur égard dans un droit donné. Cependant, il existe des structures juridiques qui pourraient être considérées comme équivalente à ces sociétés dans au moins un des deux autres droits étudiés qui bénéficient clairement pour leur part de la personnalité morale.C'est dans ce contexte que des formes juridiques considérées comme étant des sociétés dépourvues de la personnalité morale se développent dans chacun des droits étudiés. Simplement, les pouvoirs publics tendent à de plus en plus étroitement renforcer leur contrôle dès lors qu’elles sont révélées aux tiers.La thèse se découpe alors en deux grandes parties. Il est étudié en première partie la vie de la personnalité morale des sociétés en France, en Allemagne et en Angleterre, puis, en seconde partie, les limites de la personnalité morale des sociétés dans ces mêmes territoires.

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1909 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale d mythifi e written by Charlaine Bouchard and published by Presses Université Laval. This book was released on 1997 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.

Download or read book La personalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale en droit international priv written by George M. Popesco and published by . This book was released on 1911 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale written by Ferdinand Larnaude and published by . This book was released on 1910 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Des Cours 1961 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application au Droit Fran ais Vol 1 written by Léon Michoud and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-08-25 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from La Théorie de la Personnalité Morale Et Son Application au Droit Français, Vol. 1: Notion de Personnalité Morale, Classification Et Création des Personnes Morales Qui, d'après la définition à laquelle on arrivera dans cette recherche, sont capables d'étre considérés comme titulaires d'un droit. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1924 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century written by Makarczyk and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-14 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century is a remarkable book, and is destined to become a standard work, without which no International Law library will be complete. The essays contained in this volume are written by the foremost experts, and the topics have been chosen with the greatest care, to reflect the most pressing current problems facing the world community. The research and writing made available in this collection will be of enduring worth, and will be studied and quoted for decades to come. It follows in the finest traditions of the major collective works published by Martinus Nijhoff/Kluwer Law International. It is most appropriate that a remarkable book should be dedicated to a remarkable man, and the editor of the volume Professor Jerzy Makarczyk has ensured that the choice of writers, the choice of topics and the quality of the material do indeed honour one of the leading international lawyers of his generation: Professor Krzysztof Skubiszewski.