Download or read book La personnalit morale comme technique de droit public written by Thomas Cortes and published by . This book was released on 2012 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orientant, en leur fournissant une palette de ressources dans lesquelles ils peuvent puiser. Le recours à cette technique d’individualisation d’un collectif est ainsi susceptible d’affecter la structure du droit public. Au travers d’une étude sémantique de la notion de personnalité morale, l’analyse des discours juridiques aura permis de montrer dans quelle mesure la signification retenue par les acteurs juridiques a pu être à l’origine tant de son développement que de sa stérilisation. En effet, plus la doctrine s’efforcera d’établir le sens proprement juridique de la personnalité morale, plus elle la réduira à rien ou presque. En tant que concept, elle est un point d’imputation qui ne fournit aucune indication sur les prérogatives juridiques des collectifs qui bénéficient de cette qualification. Quant à leurs différences de régime juridique, elles sont rattachées à la notion d’organisation. En revanche, en tant que procédé rhétorique, elle vise à assurer le succès d’une argumentation qu’elle contribue à mettre en forme. Cette métaphore assumerait ainsi une fonction heuristique dans la construction d’un droit des collectifs ou encore une fonction herméneutique dans la définition de leurs prérogatives. En définitive, la personnalité morale est une figure du discours juridique qui contribue à inscrire dans un même dispositif de rationalité les différents phénomènes qu’elle recouvre.

Download or read book LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE MORALE DE DROIT PUBLIC written by FAHAD.. ALDHWAYYAN and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS L'ETAT ACTUEL DU DROIT FRANCAIS, PERSONNE OU PRESQUE NE SE TROUVE PLUS A LA PLACE QUI LUI CONVIENT EN RAISON DE SA NATURE PROPRE : LES SERVICES ET ORGANES NON PERSONNALISES SE COMPORTENT COMME DES PERSONNES MORALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE SE CONFONDENT PARFOIS AVEC LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC. DANS LA SECONDE ALTERNATIVE, LE JUGE UTILISE LA METHODE DES FAISCEAUX D'INDICES MAIS, QU'EN EST-IL DANS LA PREMIERE? LA DOCTRINE EST CONSCIENTE DU PROBLEME PUISQU'ON PARLE ACTUELLEMENT DE L'ATOMISATION DE LA PERSONNALITE MORALE PUBLIQUE. DANS CETTE THESE, NOUS ADOPTONS, POUR DISTINGUER LA PERSONNE PUBLIQUE DES AUTRES ORGANES PROCHES DE CELLE-CI, LA METHODE DES ATTRIBUTS. UNE METHODE QUI, SELON NOUS, APPARAIT COMME UN OUTIL PERMETTANT DE SAUVER L'UNITE ET L'INDIVISIBILITE DE LA PERSONNALITE MORALE JURIDIQUE. CES ATTRIBUTS INTERDEPENDANTS ET SOLIDEMENT ETAGES SONT AU NOMBRE DE TROIS : LA PERSONNALITE JURIDIQUE, LES ATTRIBUTS DE PERSONNE PUBLIQUE (LES PREROGATIVES) ET LES CONTRAINTES DE PUISSANCE PUBLIQUE. QU'EN EST-IL ALORS DES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC QUI, APPAREMMENT, N'ONT PAS DE PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE? VOICI UN EXEMPLE DE QUESTION QUE NOUS UTILISERONS POUR ORIENTER NOTRE PENSEE ET NOTRE CONVICTION.

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur le personnalit morale en droit administratif written by Florian Linditch and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION DE PERSONNALITE MORALE EST UN CONCEPT ISSU DU DROIT PRIVE, ELLE EST CEPENDANT EGALEMENT UTILISEE EN DROIT PUBLIC POUR FAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AUTHENTIQUES SUJETS DE DROIT. CETTE ETUDE PORTE D'ABORD SUR L'ACTE DE DEVOLUTION DE LA PERSONNALITE MORALE AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET SUR LA STRUCTURE GENERATIVE SPECIFIQUE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. ELLE DECRIT ENSUITE LES CONSEQUENCES ATTACHEES A LA PERSONNALISATION, A SAVOIR LA CAPACITE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC.

Download or read book Les Th ories de la personnalit morale au d but du si cle et leur application au droit public written by Anne Paynot and published by . This book was released on 1995 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Personnalit morale et ses limites tudes de droit compar et de droit international public Par S Bastia and others etc written by PERSONNALITÉ and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale l indivision comme constructions juridiques written by N. Micesco Istratti and published by . This book was released on 1907 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La repr sentation institutionnelle dans l ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

Download or read book Law of Administrative Organization of the EU written by Matthias Ruffert and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-12-25 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With the transfer of ever more tasks and competences to the European level the EU’s administration has become increasingly complex, with ‘agencification’ as the most visible sign of this differentiation. This book offers a much-needed analytical overview of the field, with the aim of improving our understanding of administration at the European level, and indeed of improving the administration itself.

Download or read book Recueil Des Cours 1961 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Download or read book Contemporary Utilisation of Non corporate Vehicles of Commerce written by and published by . This book was released on 1997 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Case law of the International Court written by Corte Internacional de Justicia and published by Brill Archive. This book was released on 1972-12-31 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Des Cours written by Acad'mie de Droit International de La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1986-05-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1931 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: