Download or read book La participation du public aux d cisions d urbanisme written by Karen Bernadot and published by . This book was released on 1996 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La participation du public au processus de d cision en mati re d environnement et d urbanisme written by Centre d'Etude du Droit de l'Environnement and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler " le syndrome du NIMBY ". Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où test nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.

Download or read book La participation du public en droit de l urbanisme et de l environnement written by Michel Delnoy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-04-16 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.

Download or read book Methodes pour obtenir la participation du public a l elaboration des projets routiers written by and published by . This book was released on 2000 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Participation Du Public Aux D cisions Nucl aires written by OECD Nuclear Energy Agency and published by . This book was released on 1993 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In English and French. On cover and title page: Nuclear energy and information

Download or read book Participation citoyenne au projet urbain written by Christian Marion and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-05-01 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La participation des citoyens à un projet urbain, définie comme l'élaboration conjointe d'un site par les parties concernées, repose sur des modalités décrites dans cet essai. Armé de ce livre, l'organisateur d'une participation aura les meilleurs atouts pour la réussir. Il connaîtra les écueils à éviter et les méthodes propices au succès de son entreprise. Il saura comment circonscrire les réticences, pourquoi des gens sont contre son idée de projet et avec qui fabriquer un consensus, clé de la démocratie et de la réussite d'un projet.

Download or read book L Urbanisme written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1992 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le public nouvel acteur des projets d am nagement written by Anaïs Coullange and published by Master Collectivités territoriales et politiques publiques. This book was released on 2013 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expression de démocratie participative aura fait un temps florès dans le discours politique. Mais qu'en est-il de la réalité de la participation des citoyens lors de l'élaboration des projets d'aménagement? Dépassant le simple aspect procédural, à travers l'exemple de l'urbanisme et des modalités permettant d'associer les habitants, ce sont le concept même de participation et la place que le politique entend donner (ou non) au citoyen qui sont ici questionnés.

Download or read book La participation du public aux d cisions d am nagement written by René Parenteau and published by Hull, Québec : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. This book was released on 1988 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Public hearings on the environment are among the most formal opportunities for public participation in the decision-making process concerning major development projects in Canada. The federal government and most provincial governments have produced explicit legal texts requiring public participation in environmental impact assessment procedures"--Intro.

Download or read book Le plan local d urbanisme written by Patrick Hocreitère and published by Berger Levrault. This book was released on 2009 with total page 783 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expression d'un projet urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des PLU : Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des PLU ? Comment s'articulent ZAC, cahier des charges de cessions de terrains et PLU ? - Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du PADD ? - Comment faire un audit de l'élaboration d'un PLU, de sa révision simplifiée ? Quelles sont les conséquences de l'annulation ou de l'illégalité des PLU, Ce guide traite le sujet dans son intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le le' octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette deuxième édition, très pédagogique et résolument pratique, inclut de nombreux schémas de synthèse, des modèles de délibérations et d'arrêtés, un glossaire, les textes de référence indispensables (jurisprudence, réponses ministérielles...).

Download or read book Participation et urbanisme written by Association des maires de France and published by . This book was released on 1977 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les participations d urbanisme en 180 questions written by Martine Duval and published by . This book was released on 2009 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes: celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.

Download or read book Public Participation in Planning written by W. R. Derrick Sewell and published by London ; Toronto : J. Wiley. This book was released on 1977 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Plan Canada written by and published by . This book was released on 2003 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recognition of Foreign Administrative Acts written by Jaime Rodríguez-Arana Muñoz and published by Springer. This book was released on 2015-12-11 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents an analysis of the concept of the administrative act and its classification as ‘foreign’, and studies the administrative procedure for adopting administrative acts in a range of countries in and outside Europe. While focusing on the recognition and execution of foreign administrative acts, the book examines the validity, efficacy and enforceability of foreign administrative acts at national level. The book starts with a general analysis of the issue, offering general conclusions about the experiences in different countries. It then analyses the aforementioned themes from the perspective of the domestic law of different European nations and a number of international organisations (European Union, MERCOSUR, and Andean Community). In addition, the book studies the role of the European Union in the progress towards the recognition and execution of foreign administrative acts, where the principle of mutual recognition plays a vital part. Finally, the book analyses the international conventions on the recognition and execution of administrative acts and on the legalisation of public documents.

Download or read book D veloppement territorial durable renforcement des relations intersectorelles written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'aménagement du territoire joue un rôle important dans le renforcement des relations intersectorielles. Mais, la diversité de l'environnement, des valeurs culturelles, et des caractéristiques nationales et ethniques est un atout majeur en Europe qu'il convient de préserver et de mettre en valeur dans le contexte de la mondialisation. Il est tout aussi important de réduire les disparités entre pays, régions et communes d'Europe en matière de qualité de vie, de perspectives économiques, de prospérité et de niveau de développement. La question de l'accès aux services essentiels - accès à l'eau potable, assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, transport public, construction durable - dans ce contexte prend ici toute son importance. Ouvrage en anglais et en français.

Download or read book Handbook on City Logistics and Urban Freight written by Edoardo Marcucci and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2023-06-01 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Providing an up-to-date and comprehensive overview of city logistics and urban freight research, this Handbook offers multidisciplinary insights on the key theories, themes and pressing issues common to urban and metropolitan landscapes.