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Book La nouvelle loi sur les marques de fabrique de commerce ou de services

Download or read book La nouvelle loi sur les marques de fabrique de commerce ou de services written by Claude Rodhain and published by . This book was released on 1990 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce

Download or read book Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce written by and published by . This book was released on 1847 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Guide pratique des marques de fabrique  de commerce ou de service

Download or read book Guide pratique des marques de fabrique de commerce ou de service written by and published by . This book was released on 2007 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.

Book Loi sur les marques de fabrique et de commerce

Download or read book Loi sur les marques de fabrique et de commerce written by and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce

Download or read book Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce written by Ennemond Richard and published by . This book was released on 1917 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait   pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence d  loyale  ou  Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms

Download or read book Trait pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence d loyale ou Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms written by Ambroise Rendu and published by . This book was released on 1858 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce et sur les noms commerciaux  rapport

Download or read book Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce et sur les noms commerciaux rapport written by Walbaum-F and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La propri  t   des marques de fabrique de commerce et de service en droit italien et fran  ais

Download or read book La propri t des marques de fabrique de commerce et de service en droit italien et fran ais written by Marie-angele Perot-morel and published by . This book was released on 1972 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modification de la loi fran  aise sur les marques de fabrique  de commerce ou de service  D  cret d application de la loi du 30 juin 1975

Download or read book Modification de la loi fran aise sur les marques de fabrique de commerce ou de service D cret d application de la loi du 30 juin 1975 written by Yves Saint-gal and published by . This book was released on 1976 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Loi Sur Les Marques de Commerce

Download or read book Loi Sur Les Marques de Commerce written by Canada and published by . This book was released on 1986 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: