Download or read book La notion juridique d armateur written by Isabelle Corbier and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, société d'État), groupe de sociétés, l'armateur peut être aussi bien celui qui possède, celui qui équipe, celui qui exploite le navire. Longtemps défini comme « celui qui arme le navire », l'armateur est aujourd'hui « celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou non » (art. 1er de la loi du 3 janvier 1969). L'auteur s'interroge sur la validité de cette définition. Dans la première partie de la thèse, centrée sur la propriété, il constate que le lien réel qui unissait traditionnellement le navire à son propriétaire tend à disparaître. Pourtant, aussi longtemps que le transport par mer aura un avenir, la fonction d'armateur est amenée à perdurer sous diverses formes. Dans la seconde partie, les pratiques contemporaines d'exploitation des navires sont identifiées et analysées : l'affréteur et le transporteur, les sociétés de shipmanagement, l'État- armateur, les armateurs unis dans un consortium, l'armateur dans la chaîne de transport constituent autant de facettes de la profession actuelle, caractérisée par sa forte capacité d'adaptation et d'innovation. De ce fait, l'auteur préfère présenter une étude serrée des différentes acceptions de la notion juridique d'armateur plutôt que donner une nouvelle définition de celle-ci. Docteur en droit, Isabelle Corbier est avocate au Barreau de Paris. La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du Droit à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.
Download or read book La notion juridique d armateur written by Béatrice Lafont and published by . This book was released on 1995 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L volution de la notion de responsabilit en droit maritime written by Georges Verdier and published by . This book was released on 1918 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit maritime Navires armateurs quipages written by Daniel Danjon and published by . This book was released on 1910 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime written by Martine Rémond-Gouilloud and published by . This book was released on 1988 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime Navigation Navires Personnel Armateurs Cr anciers written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1950 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La navigabilit du navire written by Mohamed Hamdalla and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude est divisée selon le plan suivant : chap. préliminaire : où nous avons démontré l'importance de la notion de la navigabilité et l'évolution historique de l'obligation de l'armateur d'assurer cet état. Part. 1 : la notion de la navigabilité, définition et éléments constitutifs ; cette notion implique deux aspects, l'un est nautique et l'autre est commercial. Chacun de ces aspects suppose que divers éléments soient en bon état ; par ex. la coque et le pont du navire, son armement, ses cales etc... Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous avons traité la nature et la durée de l'obligation du fréteur (au voyage, à temps et en affrètement coque nue) ainsi que sa responsabilité et les sanctions encourues en cas d'innavigabilité du navire affrété (faute personnelle de l'armateur). Part. 3 : la navigabilité dans le contrat de transport sous connaissement ; dans ce contrat, le transporteur maritime est tenu avant et au début du voyage d'exercer la diligence raisonnable pour mettre le navire en bon état de navigabilité. Il n'est pas responsable du vice caché du navire échappant à la diligence due. Part. 4 : la navigabilité dans le contrat d'assurance sur corps ; où cet état signifie la navigabilité nautique. L'innavigabilité ou le vice propre du navire ne sont pas des risques assurables. Ils expriment la faute de l'assuré ou le défaut des soins raisonnables pour assurer la navigabilité. En conclusion, cet état est relatif, son appréciation ainsi que celle des actes de l'armateur dépend des circonstances de faits, en tenant compte qu'il est tenu, en général, d'exercer la diligence raisonnable pour assurer cet état. Cependant, il n'est pas contre l'ordre public que l'armateur assume, par convention, une obligation de résultat ou de garantie de la navigabilité.
Download or read book Droit International Des Transports Maritimes written by Peace Palace Library (Hague, Netherlands) and published by . This book was released on 1999 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue hell nique de droit international written by and published by . This book was released on 1962 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit de l armateur et du transporteur maritime written by Yildirim Keskin and published by . This book was released on 1961 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1961
Download or read book De la qualit juridique de transporteur maritime de marchandises written by Anastasiya Kozubovskaya-Pellé and published by . This book was released on 2008 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Connaître à qui revient la qualité de transporteur maritime impose de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime ainsi que de l'identifier. La qualité juridique de transporteur maritime souffre une sorte de dédoublement. Elle est essentiellement contractuelle car elle a trait à un contrat. Elle est aussi légale dans la mesure où cette qualité incombe à toute personne axant exécuté le déplacement maritime (transporteur effectif) et cela même si l'action dirigée contre elle est de nature extra-contractuelle (la question de l'action contractuelle dans les groupes de contrats revient à l'ordre du jour avec l'avant-projet de réforme CATALA). Enfin, la qualité de transporteur maritime est « réelle » dans la mesure où elle «s'attache» traditionnellement au navire (par le biais de l'action in rem, du droit anglais) ou à la propriété de celui-ci, et tout particulièrement. en cas de difficulté à identifier le transporteur maritime contractuel. Cette solution est récemment réitérée par la Convention CNUDCI 2008. Le navire est «l'instrument» privilégié de contraindre l'armateur, au moyen de la saisie conservatoire du navire auquel la créance se rapporte (ou de son sister-ship),de garantir la dette du transporteur maritime. La question de savoir qui est le propriétaire «véritable» du navire est rendue difficile par la pratique des single ship companies. Les tribunaux français, réputés relativement cléments aux débiteurs, semblent aujourd'hui user plus prudemment des théories de l'apparence et de la fictivité sociétaire afin d'attribuer la qualité de transporteur maritime à une société du groupe autre que la société formellement débitrice.
Download or read book Lloyd s Maritime and Commercial Law Quarterly written by Lloyd's (Firm) and published by . This book was released on 2000 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion juridique de livraison de la marchandise dans le transport maritime written by Hervé Baldi and published by . This book was released on 1995 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Bibliographie Mensuelle written by United Nations Library (Geneva, Switzerland) and published by . This book was released on 2000 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Current Law Index written by and published by . This book was released on 2001 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapports g n raux au Ve Congr s international de droit compar Bruxelles 4 9 ao t 1958 written by Jean Limpens and published by . This book was released on 1960 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Maritime law in the second half of the 20th century Selected articles written by Jan Łopuski and published by Wydawnictwo Naukowe Uniwersytetu Mikołaja Kopernika. This book was released on 2008 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book contains a selection of articles written in the years 1962-2004 and published in English or French languages. They provide information and present views of the author on matters relating to the development and transforrnations which occurred in maritime law in the second haif of the 20th century. Articles on Polish maritirne law arę presented separately from morę numerous articles on international and transnational maritime law.The articles compiled in this book illustrate the process of important changes and developments occurred in maritime law in the said period.They indicate how problems created by the progress in the organisation of maritime trade, technical innovations and political changes on the map of the world were identified, consi-dered and sometimes solved, in the latter case the relevant article may have only a historical signif icance. At the same time some traditional institutions of maritime law were changingtheir role and neededa reappraisal and revision.
