Download or read book La notion de modification du contrat de travail written by Sophie Crozes Messean and published by . This book was released on 2000 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de modification du contrat de travail written by Sonia Koleck-Desautel and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modification du contrat de travail written by Kübra Dogan Yenisey and published by . This book was released on 2005 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book La modification du contrat de travail written by Kübra Dogan and published by . This book was released on 1999 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modification du contrat de travail joue un rôle important en droit suisse et en droit français, particulièrement en cas de difficultés économiques. A la lumière de la doctrine et de la jurisprudence des deux pays, la thèse examine la notion de modification du contrat (opposée à l'exercice de ses prérogatives par l'employeur), le régime de la modification (restrictions de fond, procédure), l'influence des normes collectives sur la modification et les effets de cette dernière. L'étude ne se borne pas à dégager des perspectives comparatives, qui mettent en lumière les particularités des deux ordres juridiques : elle fournit des indications détaillées sur la pratique, qui permettent de mieux comprendre la mise en oeuvre des normes dans la vie du travail.

Download or read book La modification du contrat de travail written by Catherine Puigelier and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modification du contrat de travail written by Michel Morand and published by . This book was released on 1992 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mutations de l entreprise et modification du contrat de travail written by Jean-Emmanuel Ray and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?

Download or read book Le contrat de travail written by Guillaume Hubert Camerlynck and published by . This book was released on 1982 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reference book commenting on labour legislation in France, with particular reference to the labour contract - covers classification and definition, historical and legal aspects, contract labour, employers' and workers' liabilitys, dismissal, duration of contract, the apprenticeship contract, etc. References.

Download or read book La modification du contrat de travail written by Stéphane Janicki and published by . This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modification unilat rale du contrat de travail written by Paul Brasseur and published by . This book was released on 2010 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les "bougés" de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Download or read book La modification du contrat de travail written by Hugues Maquinghem and published by . This book was released on 1989 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modification du contrat de travail written by Jean-François Launoy and published by . This book was released on 1993 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modification du contrat de travail written by Gwennhaël François and published by . This book was released on 2018-09-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Modification du contrat de travail written by Cendra Vernaz and published by . This book was released on 1994 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.