Download or read book La notion de faute lourde en droit priv fran ais written by Benoît Castel and published by . This book was released on 1957 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faute lourde en droit priv fran ais written by Pierre Voisenet and published by . This book was released on 1934 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Faute lourde en droit priv written by Pierre Voisenet and published by . This book was released on 1934 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faute de fonction en droit priv written by and published by . This book was released on 2014 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la notion de faute en droit priv written by and published by . This book was released on 1949 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faute de fonction en droit priv written by Céline Mangematin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute. L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. La thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants.
Download or read book D clin et continuit de la notion de faute lourde dans le droit de la responsabilit de la puissance publique written by Antoine Carpentier and published by . This book was released on 2001 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faute de fonction en droit priv written by Céline Mangematin and published by . This book was released on 2012 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.
Download or read book tude compar e de la responsabilit d lictuelle en droit priv et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by Viktor Knapp and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faute loude en droit prive francais written by Pierre Voisenet and published by . This book was released on 1934 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La gravit de la faute en droit de la responsabilit civile written by Laureen Sichel and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d'une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu'elles sous-tendent nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité. Pourtant, l'appréciation et la considération du caractère plus ou moins répréhensible des comportements dommageables donnent à voir un droit positif profondément insatisfaisant. Théoriciens et praticiens sont unanimes à dénoncer les incohérences, les incertitudes, les insuffisances et les dysfonctionnements qui règnent en la matière. De là, s'est imposée la nécessité d'une réflexion critique d'ensemble visant à une reconstruction rationnelle et efficace du système. Dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité de la faute. Il est en effet apparu que seule une exploration de cet instrument, encore inédite, pouvait permettre d'établir les soubassements d'un édifice pérenne. À cet égard, il convient de distinguer deux conceptions de la gravité de la faute - l'une subjective, l'autre objective. La première tient à la considération de la conscience effective de l'agent ; la seconde tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. Sur la base de cette dualité intrinsèque, il devient possible de substituer à la gradation traditionnelle mais insatisfaisante des fautes intentionnelles et non intentionnelles une classification nouvelle et opérante, distinguant les fautes de conscience et les fautes de conséquences. Au-delà de la création d'un cadre conceptuel rigoureux, l'élaboration de ce nouveau système est à l'origine de propositions pratiques décisives intéressant les questions fondamentales du droit de la réparation et révélant la gravité de la faute comme le vecteur d'une réalisation optimale des vocations indemnitaire et normative de la responsabilité civile.
Download or read book Obligations Effects of obligations Obligations to give Transfer of ownership and risk Obligations to do or not to do Putting in default written by Saul Litvinoff and published by . This book was released on 1975 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil fran ais written by Charles Aubry and published by . This book was released on 1965 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Download or read book IATA Law Reporter written by and published by . This book was released on with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Jurisprudence de droit uniforme written by International Institute for the Unification of Private Law and published by . This book was released on 1959 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
