Download or read book La nature juridique et les causes principales de la responsabilit civile du notaire officier public written by Paul-Yvan Marquis and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public written by and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La nature juridique et les causes principales de la responsabilit civile du notaire officier public written by Paul Yvan Marquis and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public Causes principales written by Paul Yvan Marquis and published by . This book was released on 1977 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public written by Paul Yvan Marquis and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les sources et la nature de la responsabilit civile des notaires en droit belge de 1830 1962 written by Pierre Harmel and published by . This book was released on 1964 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by . This book was released on 1974 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de la responsabilit civile des notaires written by Henri Stévenart and published by . This book was released on 1890 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre de recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires."
Download or read book Responsabilit des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est fortement accrue. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au " devoir de conseil " mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement ces trois branches. L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.
Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1978 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1999 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1980 with total page 1052 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Doctoral Research on Canada and Canadians 1884 1983 written by Jesse John Dossick and published by National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada. This book was released on 1986 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1979 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Download or read book Monographic Series written by Library of Congress and published by . This book was released on with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
