Download or read book La modification unilat rale du contrat de travail written by Paul Brasseur and published by . This book was released on 2010 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les "bougés" de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Download or read book La modification unilat rale du contrat written by Steve Gilson and published by . This book was released on 2018-07-03 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kristie Gratton and published by . This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (') (') la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre.
Download or read book Le droit des affaires en volution Tendensen in het bedrijfsrecht written by Paul Alain Foriers and published by . This book was released on 2003-10-31 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pacta sunt servanda ! Ou en d'autres termes, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise (article 1134 du Code civil). Il s'agit d'un des principes les plus fondamentaux du droit, ancré depuis l'Antiquité dans la mémoire de tout juriste, consacré par le code Napoléon de 1804. et toujours d'application à I heure actuelle. Ce principe est-il vraiment absolu ? Les parties ont-elles véritablement les pieds et poings liés par la lettre et l'esprit de la convention et ce, pour toute la durée de celle-ci ? N'est-il pas possible dans certaines circonstances, de déroger à ou de modifier unilatéralement telle ou telle clause du contrat ? Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés à la Journée du juriste d'entreprise du 24 octobre 2002. La problématique est examinée sous différents angles : droit social, droit des assurances, marchés publics, contrats d'adhésion avec les entreprises publiques et contrats de distribution. La question de savoir dans quelle mesure on peut anticiper l'inexécution probable du cocontractant - anticipatory breach - est également examinée.
Download or read book La modification unilat rale du contrat written by Kévin Moizo and published by . This book was released on 2016 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La modification du contrat de travail written by Catherine Puigelier and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La modification du contrat de travail written by Michel Morand and published by . This book was released on 1992 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de modification du contrat de travail written by Sonia Koleck-Desautel and published by . This book was released on 2000 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS 1996, LA COUR DE CASSATION A ABANDONNE LA DISTINCTION QUI ETAIT TRADITIONNELLEMENT FAITE ENTRE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE ET LA MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL. DESORMAIS, S'OPERE LA DISTINCTION ENTRE LA MODIFICATION DU CONTRAT D'UNE PART, ET LE CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'AUTRE PART. DEFINIR CE QUI RELEVE DE L'UN OU L'AUTRE DES DEUX DOMAINES S'AVERE FONDAMENTAL, PUISQUE DE LA QUALIFICATION DE LA MODIFICATION INTERVENUE DEPEND LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE. EN EFFET, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS IMPOSER A UN SALARIE UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ; L'ACCORD DU SALARIE EST NECESSAIRE. EN REVANCHE, EN VERTU DE SON POUVOIR DE DIRECTION, L'EMPLOYEUR PEUT IMPOSER AU SALARIE UN SIMPLE CHANGEMENT DANS SES CONDITIONS DE TRAVAIL SANS QUE CE DERNIER NE PUISSE S'Y OPPOSER. LA COUR DE CASSATION A TENTE DE CONSTRUIRE UN EDIFICE JURISPRUDENTIEL EN PRECISANT LES ELEMENTS FAISANT PARTIE DE LA SPHERE CONTRACTUELLE ET CEUX N'EN FAISANT PAS PARTIE, MAIS CET EDIFICE N'EST PAS TOUJOURS COHERENT ET RESTE INCOMPLET. CERTAINS ELEMENTS DE LA RELATION DE TRAVAIL SONT DES ELEMENTS CONTRACTUELS PAR NATURE (TELSLA REMUNERATION DU SALARIE, LA DUREE DU TRAVAIL, LA QUALIFICATION DU SALARIE), D'AUTRES NE LE SONT PAS MAIS PEUVENT CEPENDANT ETRE CONTRACTUALISES (LIEU DE TRAVAIL, DROITS D'ORIGINE COLLECTIVE).
Download or read book La modification du contrat de travail written by Kübra Dogan Yenisey and published by . This book was released on 2005 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La modification du contrat de travail written by Hugues Maquinghem and published by . This book was released on 1989 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Modification du contrat de travail written by Cendra Vernaz and published by . This book was released on 1994 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La modification du contrat de travail written by Stéphane Janicki and published by . This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La modification volontaire du contenu du contrat written by Kenny Troch and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La modification du contrat de travail written by Gwennhaël François and published by . This book was released on 2018-09-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mutations de l entreprise et modification du contrat de travail written by Jean-Emmanuel Ray and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?
