Download or read book La mise en oeuvre du droit l aide sociale par les centres publics d aide sociale written by and published by . This book was released on 1978 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l aide et de l action sociales la crois e des chemins written by and published by . This book was released on 2018-07 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).
Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale europ enne written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les cons quences de la d centralisation en mati re d aide sociale written by Conseil économique et social and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les séances des 14 et 15 juin 1988 du CES. « Copyright Electre »
Download or read book La mise en oeuvre du droit l aide sociale written by and published by . This book was released on 1978 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les missions des centres publics d aide sociale written by Guy Benoît and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1974 : le minimex... 1976 : l'aide sociale... 1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire... 1995 : le rapport général sur la pauvreté... Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle quant aux missions des CPAS, au début d'une nouvelle législature tant pour les conseils de l'aide sociale que pour les Parlements et Gouvernements. Une place privilégiée a en outre été réservée au débat entre les praticiens du droit et les praticiens du “terrain”, pour confronter les règles et principes juridiques à la réalité quotidienne. Chaque thème a dès lors été abordé soit par deux orateurs provenant de milieux professionnels différents, soit par un exposé juridique suivi d'une intervention privilégiée faite par un travailleur social.
Download or read book Manuel de droit communal written by and published by . This book was released on 1996 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aide m moir des centres publics d aide sociale written by and published by . This book was released on 1991 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La territorialisation de l aide sociale l gale written by Michel Boudjemaï and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-02-23 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'établir un équilibre plus acceptable dans une société qui laisse au bord du chemin un grand nombre de nos concitoyens. L'auteur plaide, notamment, pour la mise en place d'un revenu universel. Un livre pour mieux asseoir le principe constitutionnel de fraternité qui doit servir de nouveau fondement aux politiques sociales du XXIe siècle.
Download or read book Le prix de la dignit humaine written by Martine van Ruymbeke and published by . This book was released on 1990 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit la protection sociale des enfants et adolescents dans le cadre d Aide sociale au Br sil et en France written by Carla Rosane Bressan and published by . This book was released on 2006 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse analyse le droit à la protection sociale non contributive, de l'enfance et de l'adolescence, au Brésil et en France La "protection" est envisagée dans l'étude sous l'angle d'une action délibérée et intentionnelle du monde adulte envers l'enfance et l'adolescence, telle qu'énoncée dans la Déclaration de Genève (1924). Ce sens dévolu à la "Protection", s'est spécifié à partir de la moitié du XXe siècle, lorsqu'il a été appréhendé dans le champ des droits sociaux. La politique d'aide sociale a acquis, dans les deux pays, le statut de droit social, dans le cas français, dès les années 1950 avec l'élaboration du Code National de la Famille et de l'Aide Sociale - CFAS, en 1956, et dans le cas du Brésil, à partir la Constitution Fédérale (1988) et de la Loi Organique de l'Aide Sociale - LOAS, en 1993. Cette étude examine la mise en place de ce droit dans le cadre de la politique publique d'aide sociale (au Brésil) et de l'aide sociale à l'enfance (en France), dans la dernière décennie du XXe siècle jusqu'en 2002. L'analyse a été organisée en trois axes permettant d'approcher l'objet d'étude. Le premier s'appuie sur une approche historico-conceptuelle des paradigmes en vigueur et leurs implications sur le système de protection de l'enfance et de l'adolescence des deux pays. Le deuxième axe essaye de montrer la particularité de la constitution et de la reconnaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence, en focalisant l'attention sur les fondements éthico-légaux présents dans la Déclaration des Droits de l'enfant, dans les législations et dispositifs de protection en vigueur dans les deux contextes analysés. Le troisième axe, constituant l'univers empirique de l'analyse, s'intéresse aux modes d'accès aux droits de l'aide sociale au Brésil et en France. Nous utilisons la dynamique de la relation existante entre le niveau national (dans les deux pays) et un des niveaux territoriaux de concrétisation de la politique, c'est-à-dire, le Département de l'Isère (France) et l'Etat de Santa Catarina (Brésil). Les deux réalités territoriales constituent à la fois des instances de délibération de la politique et de mise en œuvre concrète des politiques de protection sociale de l'enfance et de l'adolescence dans une perspective de l'amélioration de l'accès aux droits sociaux délivrés par la politique d'aide sociale. L'analyse met en évidence, dans les deux expériences, la dynamique de l'élargissement - restriction de l'accès à la protection sociale. Cette dynamique est issue du contexte néo-libéral dans le cadre duquel s'inscrivent les politiques sociales contemporaines, tant en France d'une part qui a subi un processus de régulation sociale qu'au Brésil d'autre part qui connaît une régulation sociale plus tardive.
Download or read book Social Security and Related Matters written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This glossary will be a privileged tool of translators, experts and all those working in the field of social issues. About 15 000 primary entries and a total of 28 500 terms contribute to make this glossary a comprehensive compilation in the field of social security.
Download or read book Aide m moire des centres publics d aide sociale written by and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aide m moire des centres publics d aide sociale written by and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L aide m moire des centres publics d aide sociale written by Jean-Marie Berger and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aide sociale written by Aimé de Graeve and published by . This book was released on 1985 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L aide m moire des centres publics d aide sociale written by and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
