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Book La m  diation civile   alternative ou   tape du proc  s

Download or read book La m diation civile alternative ou tape du proc s written by Collectif and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2021-07-09 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.

Book La m  diation et les autres modes alternatifs de r  solution des litiges inter entreprises

Download or read book La m diation et les autres modes alternatifs de r solution des litiges inter entreprises written by Marinka Schillings and published by Bouquineo. This book was released on 2020-05-15 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sortir du tout judiciaire, se frayer un chemin, par des modes de résolution des conflits moins traumatisants, vers une solution qui préserve l’image de l’entreprise et la possibilité de relations futures, voilà ce que l’auteur propose aux chefs d’entreprise qui, confrontés à une situation professionnelle conflictuelle, ne veulent pas aboutir au contentieux.

Book La m  diation civile et commerciale

Download or read book La m diation civile et commerciale written by Pierre-Paul Renson and published by . This book was released on 2010-01-01 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Ce livre n'entend pas jeter la pierre à celles et ceux qui s'évertuent à rendre, au quotidien, une justice efficace et de qualité, dans un contexte parfois difficile. L'ouvrage vise à rendre la médiation - qui est un formidable instrument de règlement des conflits permettant d'éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès - accessible tant aux praticiens qu'aux justiciables.

Book Guide pratique de la m  diation et de la conciliation judiciaires

Download or read book Guide pratique de la m diation et de la conciliation judiciaires written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-02-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.

Book La m  diation  un chemin de paix pour la justice en Europe

Download or read book La m diation un chemin de paix pour la justice en Europe written by BEATRICE.; FRANCE.; CALIN BRENNEUR (DRAGOS.; EURO.) and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-05-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La médiation répond à la nécessité de pacifier les conflits. Sous l'impulsion de l'UE, tous les pays membres ont dû implanter la médiation dans leur système judiciaire. A l'heure de la construction européenne, il paraissait important de fédérer les initiatives des différents pays, d'harmoniser ces processus pour les rendre compatibles les uns avec les autres, de faire émerger les bonnes pratiques et de les faire connaître.

Book La m  diation  Voie d avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes

Download or read book La m diation Voie d avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes written by Pierre-Paul Renson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Guide de la m  diation familiale

Download or read book Guide de la m diation familiale written by Annie Babu and published by Eres. This book was released on 2022-02-19 with total page 935 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, après des années de « pratique pionnière », la médiation familiale voit sa place reconnue et organisée dans la société : d’une part avec les textes législatifs existants (loi du 8 février 1995 sur la médiation civile, loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, lois du 26 mai 2004 et du 18 novembre 2016 sur le divorce), d’autre part avec la structuration professionnelle (diplôme d’État de médiateur familial et la validation des acquis de l’expérience). Dans ce guide, les médiateurs familiaux et les autres professionnels des champs psychosociaux et juridiques de la famille trouveront toutes les connaissances, au niveau des savoirs, savoir-faire et savoir-être, indispensables à leur pratique. Chaque étape de la médiation familiale est détaillée et explicitée à travers : • des outils de travail efficaces ; • des techniques et des stratégies éprouvées ; • des exemples de difficultés spécifiques à surmonter ; • des approches concrètes ; • des documents à utiliser ; • des textes concernant la médiation familiale ; • des analyses portant sur l’articulation du processus et des procédures ; pour aboutir à des accords satisfaisants pour toutes les parties concernées. La présentation visuelle qui a été adoptée permet aux praticiens intéressés de repérer rapidement les différents aspects – psychosociaux, relationnels et émotifs, légaux, économiques et patrimoniaux – d’une médiation familiale.

Book Dictionnaire de la r  solution amiable des diff  rends

Download or read book Dictionnaire de la r solution amiable des diff rends written by Martine Becker and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-08-26 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage – qui comporte quelque 200 lexies allant de Accès à la médiation à Zone d’accord possible – a pour objectif général de présenter les avantages de la résolution amiable des différends en matière civile, et pour objectif particulier d’inciter les parties, par la médiation, à se réapproprier leur différend. Les modes amiables, fondés sur le consensualisme, doivent intervenir le plus en amont possible, sur un autre plan que celui fondé sur le syllogisme juridique cher à la justice traditionnelle, pour prévenir ou surmonter le litige en s’attelant aux faces cachées du conflit : les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins, intérêts, etc. Les modes amiables de résolution des différends privilégient en effet la restauration des liens entre les parties (ou leur dissolution de manière intelligente et sereine) ainsi que la recherche de solutions mutuellement avantageuses axées le plus souvent sur l’avenir. Et leurs approches, méthodes et outils ainsi que les principes qui les animent permettent d’y parvenir, par le rétablissement du dialogue et par la découverte des intérêts communs. Ce lexique répond à des questions concrètes telles : quel est le rôle de l’avocat dans le processus ? Que signifie un aparté ? Quelles sont les différentes manières de communiquer ? Existe-t-il plusieurs types de négociations ? Comment fonctionnent les modes hybrides ? Quels sont les principes qui guident la RAD ? Il s’adresse donc aussi bien aux juristes – avocats, magistrats, arbitres, notaires et autres femmes et hommes de loi – pour les familiariser avec ce que l’on appelle la justice participative, qu’aux RH des entreprises, associations, institutions et administrations qui savent déjà que l’intérêt de l’employeur consiste à ne pas laisser pourrir une situation au détriment des employés et de l’entreprise. Il s’adresse également aux élèves ou étudiants en gestion des conflits au sein d’instituts ou d’écoles de médiation ainsi qu’à toutes celles et ceux qui, enseignants, éducateurs et assistants sociaux, ont recours à ces instruments pour ramener la paix sociale.

Book La m  diation en mati  re civile

Download or read book La m diation en mati re civile written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La m  diation au Grand Duch   de Luxembourg

Download or read book La m diation au Grand Duch de Luxembourg written by Jan Kayser and published by Éditions Larcier. This book was released on 2019-09-05 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années, un outil est venu compléter l’offre de résolution des conflits : la médiation. Il a été rangé parmi des modes familiers comme la justice étatique, l’arbitrage, la conciliation et la négociation. La compréhension de ce que représente la médiation au Luxembourg a fortement évolué grâce à une activité législative accrue depuis les années 90 jusqu’à aujourd’hui avec un accord de coalition qui encourage l’utilisation de ce mode de résolution des conflits dans toutes les matières, en ce compris dans les instances étatiques, ce qui accentue bien plus encore l’intérêt porté à la médiation. Le présent ouvrage réunit tous les textes législatifs et règlementaires relatifs à la médiation, dresse un tableau précis des acteurs de la médiation et propose une approche sur l’utilisation du terme « médiation » avec l’objectif de contribuer au développement cohérent de la matière et à son accessibilité. Le livre s’adresse principalement aux avocats, médiateurs, magistrats, praticiens du droit, juristes d’entreprise, compliance officers, responsables d’institutions publiques, dirigeants d’entreprises privées et représentants des ressources humaines.

Book Panorama des m  diations du monde

Download or read book Panorama des m diations du monde written by Béatrice Brenneur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-06-01 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, 350 professionnels du droit se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Un langage universel de règlement des conflits basé sur l'écoute et le respect mutuel se met en place : celui de la médiation. Les interventions ici réunies décrivent, continent par continent, la démarche de ces juges et de certains gouvernants.

Book Free and Fair Elections

Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Heritage Regimes and the State

Download or read book Heritage Regimes and the State written by Bendix, Regina and published by Universitätsverlag Göttingen. This book was released on 2013-07-02 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What happens when UNESCO heritage conventions are ratified by a state? How do UNESCO’s global efforts interact with preexisting local, regional and state efforts to conserve or promote culture? What new institutions emerge to address the mandate? The contributors to this volume focus on the work of translation and interpretation that ensues once heritage conventions are ratified and implemented. With seventeen case studies from Europe, Africa, the Caribbean and China, the volume provides comparative evidence for the divergent heritage regimes generated in states that differ in history and political organization. The cases illustrate how UNESCO’s aspiration to honor and celebrate cultural diversity diversifies itself. The very effort to adopt a global heritage regime forces myriad adaptations to particular state and interstate modalities of building and managing heritage.

Book Terra 2008

    Book Details:
  • Author : Leslie Rainer
  • Publisher : Getty Publications
  • Release : 2011-06-14
  • ISBN : 1606060430
  • Pages : 438 pages

Download or read book Terra 2008 written by Leslie Rainer and published by Getty Publications. This book was released on 2011-06-14 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.

Book Secession

    Book Details:
  • Author : Marcelo G. Kohen
  • Publisher : Cambridge University Press
  • Release : 2006-03-21
  • ISBN : 9780521849289
  • Pages : 560 pages

Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.

Book Governance Through Social Learning

Download or read book Governance Through Social Learning written by Gilles Paquet and published by University of Ottawa Press. This book was released on 1999 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Governance connotes the way an organization, an economy, or a social system co-ordinates and steers itself. Some insist that governing is strictly a top-down process guided by authority and coercion, while others emphasize that it emerges bottom-up through the workings of the free market. This book rejects these simplistic views in favour of a more distributed view of governance based on a mix of coercion, quid pro quo market exchange and reciprocity, on a division of labour among the private, public, and civic sectors, and on the co-evolution of these different integration mechanisms. This book is for both practitioners confronted with governance issues and for citizens trying to make sense of the world around them. Published in English.

Book Philosophy manual  a South South perspective

Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: