Download or read book La loi organique relative aux lois de finances LOLF et l outre mer written by Nicolas Clinchamps and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La LOLF loi organique relative aux lois de finances written by Christophe Sinnassamy and published by . This book was released on 2007 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances Introduction aux finances publiques 2e dition written by Damarey Stéphanie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-10-17 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».

Download or read book Revue fran aise de finances publiques N 76 Novembre 2001 La loi organique written by Collectif, and published by . This book was released on 2001-12-15 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique relative aux lois de finances LOLF written by Abdelkrim Mansouri and published by . This book was released on 2004 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances written by Alain Lambert and published by La Documentation Française. This book was released on 2005 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances LOLF written by France. Cour des comptes and published by . This book was released on 2011 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme du budget de l Etat written by Jean-Pierre Camby and published by . This book was released on 2011 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue. Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer ,profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789).

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances written by Alain Lambert and published by Ministère de l'économie et des finances. This book was released on 2006 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Note de pr sentation du projet de loi organique relative aux lois des finances written by and published by . This book was released on 1998 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. Après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. la LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by . This book was released on 2005 with total page 1129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'Etat

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2016-10-13 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Download or read book La loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001 et la question de la responsabilit des acteurs written by Matthieu Lefranc and published by . This book was released on 2005 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le budget de l Etat la LOLF written by Michel Bermond and published by . This book was released on 2019-05-21 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'Etat et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'Etat, est donc devenue " majeure " en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire. Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

Download or read book La loi organique de 2001 relative aux lois de finances written by Céline Viessant and published by . This book was released on 2014 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique de 2001 relative aux lois de finances written by Loïc Philip and published by . This book was released on 2007-08-16 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: