Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances Introduction aux finances publiques 2e dition written by Damarey Stéphanie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-10-17 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».
Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2016-10-13 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.
Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances written by Stéphanie Damarey and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2003 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus. Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.
Download or read book La loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001 et la question de la responsabilit des acteurs written by Matthieu Lefranc and published by . This book was released on 2005 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de programme dans la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001 written by Charles Simonny and published by . This book was released on 2003 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les myst res de la production d une r forme written by Emilie Anstett Sinigaglia and published by . This book was released on 2004 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi organique de 2001 relative aux lois de finances written by Céline Viessant and published by . This book was released on 2014 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi organique du ler ao t 2001 relative aux lois de finances travaux pr paratoires written by and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Analyse conomique de la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances LOLF 1er ao t 2001 au Minist re de la Justice written by and published by . This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi organique de 2001 relative aux lois de finances written by Loïc Philip and published by . This book was released on 2007-08-16 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances written by Loïc Philip and published by . This book was released on 2002-01-18 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Analyse conomique de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances LOLF 1er ao t 2001 au Minist re de la justice written by Laboratoire Economie du droit et de la justice (Reims, Marne) and published by . This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Projet de loi de finances pour 2003 written by France and published by . This book was released on 2002 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme du budget de l tat written by Jean-Pierre Camby and published by . This book was released on 2004 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'État. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.
Download or read book Projet de loi de finances pour 2005 written by France and published by . This book was released on 2004 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Projet de loi de finances pour 2012 written by and published by . This book was released on 2011 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Projet de loi de finances pour 2013 written by and published by . This book was released on 2012 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
