Download or read book Revue fran aise de finances publiques N 76 Novembre 2001 La loi organique written by Collectif, and published by . This book was released on 2001-12-15 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique relative aux lois de finances LOLF et l outre mer written by Nicolas Clinchamps and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances Introduction aux finances publiques 2e dition written by Damarey Stéphanie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-10-17 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».

Download or read book La R forme du budget de l tat written by Collectif, and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.

Download or read book La r forme de la loi organique des finances written by Noureddine Bensouda and published by . This book was released on 2012 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances written by Alain Lambert and published by Ministère de l'économie et des finances. This book was released on 2006 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme de la loi organique des finances written by Mustapha El Ktiri and published by . This book was released on 1998 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi organique des finances written by and published by . This book was released on 1965 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique relative aux lois de finances LOLF written by Abdelkrim Mansouri and published by . This book was released on 2004 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La LOLF loi organique relative aux lois de finances written by Christophe Sinnassamy and published by . This book was released on 2007 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2016-10-13 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Download or read book La loi organique des finances written by Mohamed Harakat and published by . This book was released on 1998 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances written by Alain Lambert and published by La Documentation Française. This book was released on 2005 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Note de pr sentation du projet de loi organique relative aux lois des finances written by and published by . This book was released on 1998 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi organique de 2001 relative aux lois de finances written by Céline Viessant and published by . This book was released on 2014 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentiel des finances publiques written by François Chouvel and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Finances publiques. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles universitaires, IEP, écoles de commerce,... ainsi que pour les candidats à certains concours administratifs ; il est à jour de la loi organique du 1er août 2001, de la loi de finances pour 2002 et de l'euro.

Download or read book Les indispensables du droit des finances publiques written by Moysan Émilie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-12-12 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.