Download or read book La Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by Centre National du Patronat Français and published by . This book was released on 1985 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Cr anciers de l article 40 written by Laurence Grenier and published by . This book was released on 1989 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises et son application en droit local written by Martial Feurer and published by . This book was released on 1986 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Didier Martin and published by . This book was released on 1986 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by Jean-Paul Branlard and published by . This book was released on 1985 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1987 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises written by Fernand Derrida and published by . This book was released on 1991 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book les suret s sans d possession dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by FRANCINE.. MACORIG VENIER and published by . This book was released on 1992 with total page 1056 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DESIREUSE DE REDUIRE LA MULTIPLICATION EXCESSIVE DES SURETES SANS DEPOSSESSION, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES LEUR A PORTE DE MULTIPLES ATTEINTES, EPARGNANT AU CONTRAIRE LES GARANTIES ASSISSES SUR LA DEPOSSESSION OU LA PROPRIETE. CES ATTEINTES FONDEES SUR LE REDRESSEMENT ET LE SOUCI DU PAIEMENT DU PASSIF CHIROGRAPHIE, CONSISTENT TOUT D'ABORD A EN ELIMINER LE PLUS GRAND NOMBRE DE SURETE SANS DEPOSSESSION, PAR L'APPLICATION DE REGLES ANTERIEURES GENERALES RENFORCEES, ET DE REGLES NOUVELLES PARTICULIERES A CELLE-CI, QUI EN PROVOQUENT L'ELIMINATION PARTIELLE OU TOTALE DE LA PROCEDURE. LA LOI ALTERE LEURS PREROGATIVES. ELLES SUBISSENT AINSI UNE RETROGRADATION GENERALE DE LEUR DROIT DE PREFERENCE, CONSECUTIVE A LA CREATION D'UN PRIVILEGE GARANTISSANT LES CREANCES POSTERIEURES, DONT LA PRIORITE EST ABSOLUE. EN OUTRE, LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE EST FORTEMENT PARALYSE AU CAS DE REDRESSEMENT ET SEULEMENT ENTROUVERT DANS LA LIQUIDATION. ENFIN, LE DROIT DE SUITE EST NOUVELLEMENT RESTREIN EN MATIERE DE PLAN DE CESSION ET VAIN PAR AILLEURS.
Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises Loi n 85 98 du 25 janvier 1985 written by France and published by . This book was released on 1985 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2003 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.
Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1987 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1986 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires written by Philippe Roussel Galle and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires a pour objectif affirmé en son article premier, la sauvegarde de l'entreprise et le maintien de son activité. Or, la survie de celle-ci passe par le maintien de son environnement contractuel. Le débiteur en redressement judiciaire est donc autorise à exiger la poursuite des contrats en cours, malgré le défaut d'exécution de ses obligations antérieures. Le contrat est ainsi envisagé comme un bien qu'il convient de conserver au même titre qu'un autre élément d'actif. Toutefois, la réforme de 1994, dans le souci d'améliorer le sort des créanciers et des cocontractants autorise deux observations. D'une part, l'amélioration sensible des droits des cocontractants semble remettre en question l'objectif premier de redressement. D'autre part, cette même amélioration conduit à considérer le rapport contractuel non plus en termes d'antagonismes mais de partenariat. Ainsi, la réforme de 1994, sans bouleverser le fondement du droit des procédures collectives vient atténuer la rigueur idéologique de la loi de 1985, associant le cocontractant au redressement.
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by and published by . This book was released on 1986 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monsèrié-Bon and published by . This book was released on 1992 with total page 1398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 25 janvier 1985 révèle une double approche contradictoire des contrats, instruments de sauvegarde des entreprises. D'une part, les contrats énergiquement protégés afin d'assurer leur continuation où leurs cessions sont alors considérées comme des biens utiles au redressement. D'autre part, les contrats, liens de droit contraignants, obstacles virtuels à la survie de l'entreprise, sont suspectes et alors éliminés, dénaturés, inexécutés ou seulement surveillés lorsqu'ils sont conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure.
