Download or read book La loi bancaire suisse written by Max Staehelin and published by . This book was released on 1934 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LOI BANCAIRE written by BANQUE NATIONALE SUISSE = SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK = BANCA NAZIONALE SVIZZERA. and published by . This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi bancaire suisse written by Max Staehelin and published by . This book was released on 1935 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le secret bancaire suisse written by Maurice Aubert and published by . This book was released on 1995 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outre l'évolution de la jurisprudence, l'ouvrage prend en compte les nouvelles normes mises en place afin d'éviter que la protection de la sphère privée dans le domaine financier soit utilisée de façon abusive. C'est surtout en raison du développement inquiétant de la criminalité internationale que cette adaptation a été nécessaire : le secret bancaire ne doit pas constituer un support pour le crime organisé ou le trafic de la drogue. La nécessité d'une approche pluridisciplinaire a réuni six coauteurs ayant tous leur spécialité.

Download or read book Loi f d rale sur la Banque Nationale Suisse du 23 d cembre 1953 written by Banque Nationale Suisse and published by . This book was released on 1953 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi f d rale sur la Banque nationale suisse written by Switzerland and published by . This book was released on 1906 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Quand les banquiers font la loi written by Yves Sancey and published by . This book was released on 2015-09-01 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.

Download or read book Droit bancaire suisse written by Carlo Lombardini and published by . This book was released on 2008 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente de façon très approfondie la réglementation applicable à lactivité bancaire en Suisse, y compris dans le domaine du blanchiment dargent, ainsi que les divers contrats qui lient une banque et ses clients. Le texte contient de très nombreuses références jurisprudentielles, y compris aux arrêts du Tribunal fédéral accessibles uniquement par le site internet du Tribunal fédéral. La réglementation européenne pertinente est également exposée. Une bibliographie très approfondie est présente à la fin de chaque chapitre. Lapproche adoptée nest pas exclusivement juridique. Ainsi, les nouveaux principes applicables en matière de fonds propres, les difficultés causées par lévaluation des instruments financiers en matière comptable ou les risques posés par lutilisation des dérivés de crédit sont exposés de façon approfondie.

Download or read book Manuel du droit bancaire Suisse written by Association suisse des banquiers and published by . This book was released on 2005 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La banque dans le cadre de la r glementation bancaire suisse written by Denis Piguet and published by . This book was released on 1953 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. HEC. 1953

Download or read book L importance de la loi f d rale sur les banques written by and published by . This book was released on 1947 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi bancaire et l immunit des banques aux crises written by Paul Rossy and published by . This book was released on 1942 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Banque consolidation et fonds propres written by Yvan Gillard and published by . This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1993

Download or read book Guide de la banque suisse et de ses secrets written by Édouard Chambost and published by FeniXX. This book was released on 1989-12-31T23:00:00+01:00 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La banque suisse : mythe ou un phénomène ? Pourquoi l’utiliser ? Comment l’utiliser ? Quel intérêt pour un Français d’avoir un compte en Suisse ? Quelle catégorie de banque choisir ? Comment le secret bancaire est-il protégé ? Quand peut-il être levé ? Que peut faire une femme dont le mari dispose d’un compte en Suisse ? Que peut faire l’héritier d’une personne physique possédant un compte en Suisse ? Au moment où la France va supprimer son contrôle des changes, ce guide est d’une actualité brûlante et se présente sous une forme pratique et accessible. Les banques suisses offrent, face à différentes situations, une protection et un secret différents. Le commerçant est-il protégé ? Que se passe-t-il en cas de faillite ou d’une demande d’une autorité fiscale ? Les réponses sont loin d’être simples, le secret bancaire étant d’une rare complexité. C’est un parcours à travers le monde de l’argent et de la banque suisse que va entreprendre le lecteur en suivant un personnage imaginaire que l’auteur a surnommé « Le voyageur bancaire ». Une fois ce périple accompli, le lecteur saura tout ce que les banquiers suisses feignent souvent d’ignorer ou ignorent même quelquefois et dont ils refusent toujours de parler. Le guide de la banque suisse et de ses secrets est un ouvrage indispensable à tous ceux qui s intéressent au phénomène de l’argent secret par besoin ou par curiosité.

Download or read book La revision de la loi sur la banque nationale suisse written by Gottlieb Bachmann and published by . This book was released on 1930 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Suisse written by Etienne von Streng and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 2007 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Suisse est souvent considérée comme un refuge aux portes de l'Union européenne. Refuge pour les capitaux en mal de placements sûrs et rentables. Exil fiscal pour les particuliers désireux d'échapper à une pression fiscale nationale qu'ils jugent intolérable. Cet ouvrage aborde ces idées reçues et fournit des informations objectives sur ces questions et d'autres non moins brûlantes comme le secret bancaire et les effets des accords sectoriels conclus récemment avec l'Union européenne. Plus généralement, il décrit la fiscalité suisse des sociétés et des particuliers. Elle peut dérouter plus d'un lecteur et nécessite donc un exposé rigoureux. En effet, la structure fédérale de la Suisse et sa Constitution entraînent un partage complexe des compétences fiscales entre la Confédération et les 26 cantons, voire certaines communes. La loi d'harmonisation des impôts directs et les nouvelles dispositions en matière de restructurations tendent toutefois à atténuer les particularismes cantonaux et communaux et assurer une plus grande mobilité aux entreprises. L'ouvrage s'intéresse également aux structures d'accueil des investissements que la Suisse a mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de l'industrie financière ou commerciale, comme les holdings (régime fédéral et statut cantonal) ou les sociétés d'administration. Cette édition fait une place importante au droit bancaire et financier : le droit public (intervenants de la place financière, cadre juridique, lutte contre le blanchiment d'argent, secret bancaire), mais aussi les relations entre la banque et son client. De nombreux aspects du droit commercial sont abordés : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, la propriété industrielle et commerciale, la vente, l'immobilier. Le droit du travail et le système de protection sociale sont présentés notamment dans l'optique des ressortissants communautaires bénéficiant en Suisse de la libre circulation des travailleurs ou du statut de frontalier. Enfin, l'administration fiscale française commente les deux conventions fiscales liant la France et la Suisse (revenu et fortune, succession).