Download or read book La liquidation dans le r gime de la s paration de biens written by Pascal Lipinski and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Liquidation d un r gime de s paration de biens written by Lucie Dornic and published by . This book was released on 2005 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Liquidation des r gimes matrimoniaux written by Stéphane David and published by Dalloz. This book was released on 2018-07-04 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de cette 4e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Download or read book De la s paration de biens judiciaire written by M. Picart and published by . This book was released on 1898 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La nouvelle s paration de biens entre volution et r volution written by Hélène Casman and published by . This book was released on 2019-05-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
Download or read book S paration Divorce D c s written by Didier Claeys and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc. Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique. Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage. Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité. Ce guide pratique offre des nombreux conseils pour comprendre davantage le droit patrimonial.
Download or read book La liquidation des r gimes de s paration de biens written by Barreau de Liège and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La liquidation des cr ances entre poux s par s de biens written by Sophie Lecocq Martel and published by . This book was released on 2012 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du juge du divorce dans la liquidation du r gime matrimonial written by Pauline Jaillet and published by . This book was released on 2014 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Facult de droit de l Universit de Bordeaux Du R gime de la s paration de biens avec communaut d acqu ts Contribution l tude de la r forme du r gime matrimonial l gal Th se pour le doctorat par Emilie Robert written by Émilie Robert and published by . This book was released on 1929 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du r gime de la s paration de biens avec communaut d acqu ts written by Émilie Robert and published by . This book was released on 1929 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La liquidation des r gimes de s paration de biens written by Commission Barreau-Notariat/Notariat-Barreau (Liège). Colloque and published by . This book was released on 2000 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime de la s paration de biens written by Aïcha Badat-Rabou and published by . This book was released on 2001 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book General Problems of Private International Law written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1976 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French Property and Inheritance Law written by Henry Dyson and published by . This book was released on 2003 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work offers practical guidance to lawyers and other professionals advising clients on property transactions and related matters in France including buying and selling land, ownership of flats and leases, and the establishment of companies to own land.
Download or read book African Journal of International and Comparative Law written by and published by . This book was released on 1989 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
