Download or read book La licence instrument de r gulation des droits de propri t intellectuelle written by Alexandra Abello and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La licence de droits de propri t intellectuelle fondement d une circulation organis e des biens written by Alexandra Scherenberg Abello and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet conduit à s'interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d'objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu'elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d'une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens. Les rapports de droit mis en place par le contrat de licence vont également dans le sens de cet objectif de circulation car la licence est à la fois le mode idoine d'exploitation du caractère multiple de la propriété intellectuelle et le moyen de satisfaire les intérêts multiples du concédant et du bénéficiaire de la licence.

Download or read book La licence de droits de propri t intellectuelle fondement d une circulation organis e des biens written by Alexandra Scherenberg Abello and published by . This book was released on 2006 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet conduit à s’interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d’objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu’elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d’une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens. Les rapports de droit mis en place par le contrat de licence vont également dans le sens de cet objectif de circulation car la licence est à la fois le mode idoine d’exploitation du caractère multiple de la propriété intellectuelle et le moyen de satisfaire les intérêts multiples du concédant et du bénéficiaire de la licence

Download or read book Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.

Download or read book Technologie et concurrence Technology and Competition written by Josef Drexl and published by Armando Editore. This book was released on 2009 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition. His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the "Universität der Bundeswehr", Munich, and finally, in 2000, professor at the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges. The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book La licence de droit de propri t intellectuelle written by Alexandra Scherenberg Abello and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des d rives dans l exercice des droits de propri t intellectuelle par le droit de la concurrence written by Leslie Blaquières and published by . This book was released on 2014 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les licences internationales de droits de propri t intellectuelle written by Antoine Vacher-Roederer and published by . This book was released on 2007 with total page 3424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle obéissent-elles à un régime différent de celui des licences nationales selon des règles contractuelles unitaires sans considération des droits de propriété intellectuelle sur lesquels elles portent ? Telle est la double interrogation à laquelle répond de manière affirmative la présente thèse en fonction de deux axes principaux de recherches : l'influence sur le contrat des flux transfrontaliers (d'investissements, de circulations de marchandises ou de prestations de services et de transferts de redevances) (Partie I) et l'autorisation d'exploitation internationale coordonnée par les parties ou par les réglementations (Partie II). La première partie se décompose en deux titres : le premier, relatif aux encouragements à la liberté contractuelle, ce qui comprend l'étude de la qualification du contrat de licence (chapitre1), celle des spécificités de ses clause contractuelles (chapitre2) et celle de la détermination de la loi applicable au contrat de licence (chapitre3). Le second titre est consacré à l'analyse de la réglementation des flux d'exploitation au travers de l'étude de l'influence des réglementations sur les relations avec les pays étrangers (chapitre1) et de celle des régimes fiscaux (chapitre2). La deuxième partie comprend deux titres respectivement relatifs à l'organisation collective des licences selon qu'elle résulte d'une initative privée ou publique. Le titre premier traite de la coordination des licences selon une initiative privée, par l'étude des contrats-types (chapitre1), de la gestion collective de certaines licences (chapitre 2) et des nouvelles formes d'exploitation (chapitre3). Le titre 2 analyse la coordination de l'exercice contractuel du monopole selon une initiative publique. Il est ainsi procédé successivement à l'analyse de la coordination de l'exercice du monopole d'exploitation par les réglementations internationales et à celle des licences obligatoires (chapitre unique).

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle 3e dition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Download or read book L volution des droits de propri t intellectuelle sous l effet du droit de la concurrence written by Camille Maréchal and published by . This book was released on 2007 with total page 1266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’octroi de licences et de choisir le cocontractant. Ce constat amène à étudier les instruments de l’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle : les raisonnements, les méthodes d’analyse et les notions. On peut distinguer des instruments, tels que l’analyse économique des objectifs des droits de propriété intellectuelle, les théories doctrinales de conciliation fondées sur l’article 30 du Traité CE ou les règlements communautaires d’exemption par catégorie, qui visent à un certain équilibre entre les deux branches du droit, et d’autres qui, comme la notion de marché pertinent ou la théorie des infrastructures essentielles, se révèlent inadaptés aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des seconds par les autorités et les juges chargés de l’application du droit de la concurrence, outre qu’elle conduit à une remise en cause de l’exclusivité des droits, comporte des risques d’insécurité juridique pour leurs titulaires. La thèse tente une évaluation critique des rapports entre ces deux branches du droit.

Download or read book L incidence de la r glementation Reach sur les Droits de Propri t Intellectuelle written by Bertrand Denieul and published by . This book was released on 2009 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Download or read book Propri t intellectuelle et protection de l innovation written by Rémi Lallement and published by ISTE Group. This book was released on 2018-02-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Nathalie Maximin and published by . This book was released on 2018-01-24 with total page 2520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ; du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).

Download or read book Licences internationales et renforcement des droits de propri t intellectuelle dans les pays en d veloppement written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: