Download or read book La Libre circulation des personnes dans la Communaut europ enne written by Commission des communautés européennes and published by Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes. This book was released on 1982 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Libre circulation des personnes dans la Communaut europ enne written by Komisja Wspólnot Europejskich and published by . This book was released on 1982 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libre circulation des personnes dans l Union europ enne written by Stéphane Leclerc and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libre circulation des personnes dans la Communaut conomique europ enne written by Henri de Lary and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libre circulation des personnes dans la communaute europeenne et la Suisse written by and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libre circulation des personnes et des services written by Pierre Mercier and published by . This book was released on 1991 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libre circulation des personnes dans la Communaut europ enne analyse des textes et projets du Trait de Rome aux Conventions d application de Schengen written by P.-P. Boulanger and published by . This book was released on 1991 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les fronti res de l Union europ enne written by Claude Blumann and published by Primento. This book was released on 2013-09-12 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l’idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l’Europe. L’Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l’identité européenne ? L’identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C’est l’adhésion à cet ensemble d’éléments qui justifie l’intégration dans le processus européen. L’Europe, c’est aussi un projet politique et social commun. L’Union doit-elle accepter de se diversifier à l’extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l’euroscepticisme ambiant ?

Download or read book Libre circulation des personnes dans la Communaut written by Jean-Claude Séché and published by . This book was released on 1988 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libre circulation des personnes et droit d asile en Europe De la Communaut conomique l Union europ enne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.

Download or read book La Libre Circulation Des Personnes written by Dominik Hanf and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l'Union européenne - Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider's View - Anne Weyembergh : L'espace pénal européen : état des lieux et perspectives - Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays "out" (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) - Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty - Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union - Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? - Erwan Lannon : L'absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'espace euro-méditerranéen - Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale - Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe - Sonia Gsir : Vers une politique commune d'immigration par le partenariat international et l'intégration des migrants? - Jörg Monar: The EU's Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project - John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.

Download or read book LES PROGRAMMES D ECHANGES DE PERSONNES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE written by RUBEN.. BALOCK and published by . This book was released on 1996 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EST L'UN DES PRINCIPES JURIDIQUES FONDATEURS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CEPENDANT, LE REGIME JURIDIQUE CONSTRUIT POUR SA MISE EN OEUVRE EST RESTE PENDANT LONGTEMPS RESERVE AUX ACTIFS. LA DYNAMIQUE DE L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR A CHANGE CET ETAT DE FAIT. AINSI, POUR D'UNE PART, REPONDRE AUX EXIGENCES DE TOUS ORDRES IMPOSEES PAR LE NOUVEL ESPACE SANS FRONTIERES INTERIEURES, D'AUTRE PART, FAIRE FACE AUX MUTATIONS ET AUX GRANDS ENJEUX EUROPEENS ET INTERNA, TIONAUX, LA COMMUNAUTE DEVELOPPE DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1980 UNE IMPORTANTE ACTION D'INCITATION A LA MOBILITE QUI CONCERNE DAVANTAGE LES NON ACTIFS QUE LES ACTIFS. EN DIX ANS, ELLE A MULTIPLIE PAR QUINZE SES INITIATIVES EN LA MATIERE. LA PRESENTE ETUDE SE DONNE POUR OBJECTIF D'EXPLIQUER ET DE VALORISER CETTE ACTION SPECIFIQUE DE LA COMMUNAUTE. CETTE SPECIFICITE TIENT D'ABORD AU FAIT QUE LES PROGRAMMES D'ECHANGES DE PERSONNES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FORMENT UN ENSEMBLE D'INITIATIVES DIVERSES AYANT EN COMMUN LA NATURE INCITATIVE DES MESURES PROPOSEES, LA FORMATION ET L'INFORMATION AU MOYEN DE PARTENARIATS ET DE RESEAUX TRANSNATIONAUX ET LE MODELE CONCEPTUEL. ENSUITE, EN L'ABSENCE DE COMPETENCES EXPRESSES POUR ARRETER DE TELS ACTES, LES INSTITUTIONS VONT AU DEPART FAIRE USAGE DES POUVOIRS IMPLICITES. A PARTIR DES EXPERIENCES DES PREMIERS PROGRAMMES, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN PUIS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE VONT DEFINIR DES COMPETENCES PLUS PRECISES EN MATIERE D'INCITATION A LA MOBILITE, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, DE L'EDUCATION, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA JEUNESSE.

Download or read book LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L UNION EUROPEENNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE written by Xavier Latour and published by . This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'ORIGINE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES ETAIT CONCUE, COMME LES AUTRES LIBERTES, COMME UNE LIBERTE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DU MARCHE COMMUN. TOUTEFOIS, ELLE EST, PARALLELEMENT, APPARUE COMME UNE LIBERTE SPECIFIQUE ET SYMBOLIQUE CAR PEU ELOIGNEE DE LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR DES INDIVIDUS DANS UN ETAT ET DE CELLE DE S'INSTALLER DANS L'ETAT DE LEUR CHOIX. DES LORS, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AUSSI BIEN SOUS L'ANGLE DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES QUE SOUS CELUI DU DROIT DE SEJOUR, EST DEVENUE UNE IDEE FORCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DONT ELLE MET EN EVIDENCE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION. DANS CE CONTEXTE, L'ETUDE CRITIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION EST DOUBLEMENT INTERESSANTE. ELLE EST REVELATRICE DES AMBIGUITES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : AMBIGUITE DES OBJECTIFS (ECONOMIQUES ET POLITIQUES) ET DES MOYENS D'ACTION (INTEGRATION OU COOPERATION). EN EFFET, LE SENS DE L'EVOLUTION DE CETTE LIBERTE N'EST PAS CONTESTABLE : - BIEN QU'ASSIMILEE A UNE LIBERTE A FINALITE ECONOMIQUE, ELLE A ETE LARGEMENT INTERPRETEE TANT PAR LA JURISPRUDENCE QUE PAR LE DROIT DERIVE, AU POINT QU'ELLE A PEUT-ETRE FAIT L'OBJET D'UNE UTILISATION ABUSIVE ; - PUIS, ELLE S'EST AUSSI INSCRITE DANS UNE PERSPECTIVE A FINALITE POLITIQUE EN DEVENANT UN DROIT DU CITOYEN EUROPEEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. FRUIT D'UNE VOLONTE IDEOLOGIQUE, CETTE EVOLUTION NE PARVIENT TOUTEFOIS PAS A SURMONTER DIFFERENTES CONTRADICTIONS CONCEPTUELLES, L'INADAPTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET L'HOSTILITE DE CERTAINS ETATS PLUS FAVORABLES A LA COOPERATION QU'A L'INTEGRATION COMME L'ILLUSTRENT LES ACCORDS DE SCHENGEN. A CE TITRE, TOUT EN CONSTITUANT UN PROGRES NOTABLE, LE TRAITE D'AMSTERDAM NE PERMETTRA SANS DOUTE PAS DE REGLER TOUS LES PROBLEMES SOULEVES PAR CETTE EVOLUTION.

Download or read book La libre circulation des travailleurs dans la Communaut europ enne written by Jean-Yves Carlier and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans l Union europ enne written by Géraldine Boudot and published by . This book was released on 2000 with total page 1756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de la libre circulation des personnes est un thème majeur de la construction européenne. Il s'est vite affranchi de sa finalité économique pour devenir une liberté publique communautaire de premier rang, liée ensuite à la mise en œuvre de la citoyenneté européenne. Dès lors, ce principe, tel qu'affirmé par le traité de Rome, n'a cessé de se développer. Son étude montre en effet que, dès 1968, un règlement d'application relatif à la "libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille" fait entrer la problématique des droits fondamentaux au sein du droit communautaire. Cette introduction fait alors naître des interrogations, aujourd'hui relayées par l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et la proclamation récente d'une charte communautaire des droits fondamentaux. La confrontation entre la libre circulation des personnes et les droits fondamentaux se lit en termes de hiérarchie. Un véritable rapport de soumission de la libre circulation des personnes au respect des droits fondamentaux se dégage de l'ensemble de l'appareil normatif recensé, y compris jusque dans les limites fixées par les états membres eux-mêmes. Un examen attentif du traité communautaire, des conventions internationales, des normes de droit dérivé, de la jurisprudence communautaire et de la jurisprudence européenne témoigne de ce rapport hiérarchique. Mais, l'étude de la problématique de la soumission permet de mettre en lumière un catalogue des droits de la personne dont le contenu jurisprudentiel est repris, dans son intégralité, par la charte communautaire des droits fondamentaux. Ce faisant, la montée en puissance d'un "droit communautaire des droits fondamentaux" vient directement compléter l'affirmation jurisprudentielle européenne d'un "ordre public" des droits de l'homme. La présence d'un système de garanties politiques et juridictionnelles est là pour assurer l'effectivité des droits fondamentaux. Ainsi, la libre circulation des personnes offre les prémices d'un mouvement plus général qui va concerner l'ensemble des politiques de l'union européenne.

Download or read book La libre circulation des personnes written by Pierre Garrone and published by . This book was released on 1993 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude sur l'importance de la migration et de la population étrangère. vdbcul/8286/09.2018.

Download or read book Le droit de la Communaut conomique Europ enne written by Jill Aussaut and published by . This book was released on 1990 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: