Download or read book La libert d expression et sa limitation written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libert d expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...

Download or read book La Libert d expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand. This book was released on 2003 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Eu égard à l'existence d'autres droits fondamentaux et intérêts publics, il est aisé de convenir que la liberté d'expression ne peut s'exercer sans limite. Il s'agit toutefois de parvenir à un juste équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts publics qui peuvent s'opposer à un libre exercice. Cet équilibre est, par essence, fragile et il peut revenir au juge de le rompre, suivant les circonstances, soit au profit de la liberté d'expression, ou au bénéfice des autres droits fondamentaux ou intérêts publics. Toutefois, à cet égard, la tradition juridique américaine est souvent décriée comme faisant triompher une conception absolue de la liberté d'expression. En comparaison, les approches européennes se caractériseraient par une plus grande pondération dans la recherche d'un équilibre entre les normes antagonistes. Afin de mesurer le degré de protection offert à la liberté d'expression, aux Etats-Unis et en Europe, et de s'interroger sur les limites qu'il convient de donner à une telle liberté dans une société démocratique contemporaine, les principes généraux réglant la limitation de la liberté d'expression seront, tout d'abord, examinés. L'étude de ces principes généraux permettra d'appréhender les différences ou les analogies qui seront découvertes dans l'examen de la réalisation, par le juge, d'un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits ou intérêts qui peuvent entrer en conflit avec celle-ci. Une fois connue l'étendue du domaine ouvert au libre exercice de la liberté d'expression, il sera alors permis d'énoncer les paramètres qui, au-delà de chaque cas d'espèce, paraissent décisifs dans la détermination des limites de cette liberté dans une société démocratique.

Download or read book Libert d expression et internet written by Wolfgang Benedek and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.

Download or read book La libert d expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...

Download or read book La limitation de la libert d expression par le droit p nal written by Florence Beclier and published by . This book was released on 2001 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert d expression une perspective de droit compar written by Bertil Cottier and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.

Download or read book La libert d expression des salari s written by Pierre Befre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2013 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l'exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu'il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l'exige, doit également le pouvoir. La reconnaissance du respect de la vie privée du salarié et l'émergence exponentielle des moyens de communication rendent en tout état de cause inévitable l'existence de la liberté d'expression dans le monde du travail. Accorder au salarié une telle liberté peut toutefois s'avérer dangereux pour l'autorité de l'employeur ou la survie de l'entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l'obligation de confidentialité ou l'abus, peuvent autoriser l'employeur à restreindre l'exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l'indécision du juge, l'insécurité règne. S'impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur. Bien que périlleuse, cette quête d'équilibre mérite d'être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n'apparaîtra qu'apparente."

Download or read book Les limitations p nales de la libert d expression written by Noémie Nathan and published by . This book was released on 2004 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les limitations la libert d expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 written by Nathalie Droin and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Freedom of Expression written by Ioanna Tourkochoriti and published by Cambridge University Press. This book was released on 2021-11-11 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comparison of French and American approaches to freedom of expression, with reference to the historical, social and philosophical contexts.

Download or read book Limites et restrictions de la libert d expression des individus face l Etat aux Etats Unis et en Suisse written by Joël van Vlaenderen and published by . This book was released on 2009 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Freedom of Speech written by Eric Barendt and published by OUP Oxford. This book was released on 2005-08-11 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a fully revised and updated new edition of the classic work first published in 1985. There have been many important developments since the first edition, including enactment of the Charter of Rights and Freedoms in Canada in 1982, the impact of the European Human Rights Convention, and the consideration by English courts of Judgments of the European Court of Human Rights. Social and cultural changes mean that free speech claims are being made in novel contexts: to challenge the validity of bans on tobacco advertising, to publish 'kiss and tell' stories about celebrities, and to resist attempts to regulate the Internet. Barendt considers the meaning and scope of freedom of speech. How far do free speech and expression clauses protect pornography, commercial advertising, and public meetings on the streets? Does this freedom cover desecration of a national flag? Does it include nude dancing? Eric Barendt discusses the legal protection of free speech in countries including England, the United States (including recent decisions of the United States Supreme Court), Canada, Germany, and under the European Human Rights Convention. He examines the varied approaches of different legal systems and constitutional traditions to balancing free speech and freedom of the press against rights to reputation and privacy, and to copyright and explores the case law in light of the philosophical and political arguments for free speech guarantees.

Download or read book Human Rights in Asia written by Randall Peerenboom and published by Routledge. This book was released on 2006-09-27 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Human Rights in Asia considers how human rights are viewed and implemented in Asia. It covers not just civil and political rights, but also social, economic and cultural rights. This study discusses the problems arising from the fact that ideas of human rights have evolved in Western liberal democracies and examines how far such values are compatible with Asian values and applicable in Asian contexts. Core chapters on France and the USA provide a benchmark on how human rights have emerged and how they are applied and implemented in a civil law and a common law jurisdiction. These are then followed by twelve chapters on the major countries of East Asia plus India, each of which follows a common template to consider the context of the legal system in each country, black letter law, legal discussions and debates and key current issues concerning human rights in each jurisdiction.

Download or read book Limitation Des Droits de L homme en Droit Constitutionnel Compar written by Armand L. C. De Mestral and published by Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais. This book was released on 1986 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert d expression written by Alexandre Curchod and published by . This book was released on 2019-09-26 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "A l'heure où la communication tous azimuts et de toutes extractions inonde la toile et nos existences, comprendre les ressorts de la liberté d'expression présente un intérêt singulier. Au droit fondamental protégé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la constitution fédérale sont liées de très nombreuses restrictions qui rendent nécessaires un peu de pédagogie juridique. Avocat au barreau et chargé de cours, l'auteur examine des situations concrètes que peuvent rencontrer au quotidien des journalistes, des communicants ou des internautes. Peut-on parler de l'état de santé ou de la vie privée d'une personnalité publique? Quelles sont les limites à respecter pour éviter le couperet de l'infraction de diffamation? Comment les juges appliquent-ils la norme censée contenir les dérives racistes? Quelle peine pour un internaute qui relaie des propos appelant au djihad? Au-delà, comment comprendre, à la lumière d'une liberté qui devrait s'exercer avec courage et détermination, la fréquente auto-censure des médias et de la société sur certains sujets devenus politiquement incorrects?"

Download or read book Genocide Denials and the Law written by Ludovic Hennebel and published by . This book was released on 2011 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In Genocide Denials and the Law, Ludovic Hennebel and Thomas Hochmann offer a thorough study of the relationship between law and genocide denial from the perspectives of specialists from six countries. This controversial topic provokes strong international reactions involving emotion caused by denial along with concerns about freedom of speech. The authors offer an in-depth study of the various legal issues raised by the denial of crimes against humanity, presenting arguments both in favor of and in opposition to prohibition of this expression. They do not adopt a pro or contra position, but include chapters written by proponents and opponents of a legal prohibition on genocide denial. Hennebel and Hochmann fill a void in academic publications by comparatively examining this issue with a collection of original essays. They tackle this diverse topic comprehensively, addressing not only the theoretical and philosophical aspects of denial, but also the specific problems faced by judges who implement anti-denial laws. Genocide Denials and the Law will provoke discussion of many theoretical questions regarding free speech, including the relationship between freedom of expression and truth, hate, memory, and history.