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Book La libert d expression en Europe Jurisprudence relative l article 10 de la Convention europ enne des Droits de l Homme Dossiers sur les droits de l homme n 18

Download or read book La libert d expression en Europe Jurisprudence relative l article 10 de la Convention europ enne des Droits de l Homme Dossiers sur les droits de l homme n 18 written by and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice.De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les medias ?Ce dossier pressente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative a l'article 10 de la Convention européenne des Droits de I'Homme.

Book La libert d expression en Europe

Download or read book La libert d expression en Europe written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue; certaines limites s'imposent à son exercice. Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cette dernière est résumée dans ce dossier.

Book La libert d expression en Europe

Download or read book La libert d expression en Europe written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les exceptions aux articles 8 11 de la Convention europ enne des droits de l homme

Download or read book Les exceptions aux articles 8 11 de la Convention europ enne des droits de l homme written by Steven Greer and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.

Book L article 9 de la Convention europ enne des droits de l homme

Download or read book L article 9 de la Convention europ enne des droits de l homme written by Jean-François Renucci and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.

Book La libert d expression en Europe

Download or read book La libert d expression en Europe written by Christophe Bigot and published by . This book was released on 2018-07-04 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte. L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de l'article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 20017. Cette analyse est guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française. Il apparaît celles-ci s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives et tout praticien doit avoir une connaissance aigue de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière. Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de " proportionnalité " et d'" intérêt général " sont aujourd'hui devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français. Sont ici analysés : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), la proportionnalité des sanctions.

Book Libert d expression et diffamation

Download or read book Libert d expression et diffamation written by Tarlach McGonagle and published by Council of Europe. This book was released on 2016-09-01 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

Book Jurisprudence relative l article 10 de la Convention Europ enne des Droits de l Homme

Download or read book Jurisprudence relative l article 10 de la Convention Europ enne des Droits de l Homme written by Council of Europe. Directorate of Human Rights and published by . This book was released on 1997 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Cour europ enne des droits de l homme et libert d expression

Download or read book La Cour europ enne des droits de l homme et libert d expression written by Panayotis Voyatzis and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place preeminente que detient la liberte d'expression dans le systeme conventionnel ne lui reserve pas automatiquement un traitement interpretatif perspicace de la part des organes de strasbourg. En revanche, le caractere tres complexe de cette liberte ainsi que les contraintes de nature politique qui pesent sur le juge europeen impregnent sa demarche jurisprudentielle d'une plethore de pointsopaques. L'analyse de maniere systematique de la jurisprudence de la cour europeenne sur la liberte d'expression nous permet de discerner les cas ou la jurisprudence apparait plus problematique en raison des solutions non satisfaisantes proposees par le juge europeen. Le reperage des problemes d'incoherence, nous permet, dans un deuxieme temps, d'elaborer un nouveau cadre d'interpretation de l'article 10 de la convention europeenne. Cette intention repose sur une option methodologique specifique : on utilise comme point de reference tant la theorie que la jurisprudence sur le premier amendement de la constitution des etats-unis.

Book Droits de l homme en Europe la complaisance n a pas sa place

Download or read book Droits de l homme en Europe la complaisance n a pas sa place written by Thomas Hammarberg and published by Council of Europe. This book was released on 2011-01-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rhétorique politique sur les droits de l'homme est différente de la réalité quotidienne vécue en Europe. Les normes adoptées ne sont pas systématiquement appliquées. Il existe un déficit de mise en œuvre et c'est de cette réalité dont il est question dans cet ouvrage. Je me suis rendu dans de nombreux pays d'Europe. Ce que j'y ai vu et entendu m'a rempli d'une profonde impatience. Les progrès sont trop lents, et la déception ressentie par beaucoup est compréhensible. Les dirigeants politiques ont une responsabilité en cela, car la mise en œuvre des droits de l'homme est dans une large mesure une question de volonté politique. Dans les points de vue publiés ici, j'ai tenté de déterminer les insuffisances qui perdurent en Europe, mais aussi de proposer des solutions concrètes. J'espère que ces recommandations susciteront des débats constructifs. Pages de début Avant-propos Chapitre 1 : Xénophobie et identité Chapitre 2 : Droits des Roms Chapitre 3 : Politiques d'asile et d'immigration Chapitre 4 : Protection contre l'homophobie et la transphobie Chapitre 5 : Droits des personnes handicapées Chapitre 6 : Les droits en matière d'égalité hommes-femmes Chapitre 7 : Droits de l'enfant Chapitre 8 : Droits sociaux et économiques Chapitre 9 : Police, justice et système pénitentiaire Chapitre 10 : Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme Chapitre 11 : Violations passées des droits de l'homme Chapitre 12 : Liberté des médias et liberté d'expression Chapitre 13 : Les acteurs des droits de l'homme Chapitre 14 : Mesures systématiques de mise en œuvre des droits de l'homme Chapitre 15 : Action internationale Liste des sigles et desacronymes Annexe Pages de fin.

Book Libert d expression une perspective de droit compar

Download or read book Libert d expression une perspective de droit compar written by Jacques Ziller and published by . This book was released on 2019 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression - le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique - est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.

Book e pub L interdiction de la discrimination par la Convention europ enne des droits de l homme Dossiers sur les droits de l homme n 22

Download or read book e pub L interdiction de la discrimination par la Convention europ enne des droits de l homme Dossiers sur les droits de l homme n 22 written by and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.