Download or read book La l gislation nouvelle sur le contrat de travail et le contrat d emploi written by and published by . This book was released on 1956 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La legislation nouvelle sur le contrat de travail et le contrat d emploi written by Charles Demol and published by . This book was released on 1954 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat d emploi written by Antoine Colens and published by . This book was released on 1980 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise l emploi written by Laurent Gamet and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.

Download or read book Le travail flexible et atypique written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-07-13 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques. Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation. Le contrat à durée indéterminée en soi offre une certaine flexibilité dite ‘interne’ au niveau de la durée, de l’horaire, du lieu, des fonctions, de la rémunération ou encore de la résiliation pour motif économique. Pour mieux maîtriser les effectifs de l’entreprise (flexibilité externe), l’entreprise peut avoir recours à des formes précaires d’emploi, tels que le contrat à durée déterminée, le travail intérimaire et les diverses formes de contrats d’insertion, qui sont strictement encadrées par le Code du travail. En dehors d’un cadre légal précis se développent par ailleurs d’autres formes de travail flexibles, tels que la fausse indépendance, les contrats dits « zéro heures », le travail intermittent, le portage salarial, les Minijobs ; encore peu présents au Luxembourg, ces contrats connaissant une progression remarquable dans nos pays voisins. Cette problématique très actuelle n’a pas encore fait l’objet d’analyses juridiques détaillées en droit luxembourgeois. Pour cette raison, l’auteur a décidé de se pencher sur les réponses que notre droit social apporte actuellement et pourrait apporter à l’avenir à l’encadrement des relations d’emploi pour trouver un équilibre entre la sécurité recherchée par les salariés et la flexibilité souhaitée par les employeurs.

Download or read book Le guide comment des contrats de travail written by Christian Goux and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, CNE, CAE, CIE, CIVIS... Comment se décider ? Au-delà des dimensions politiques et sociologiques du débat sur les contrats de travail, il est frappant de constater combien des notions a priori aussi courantes que celles de "contrat à durée indéterminée" ou de "période d'essai", pour ne citer qu'elles, sont source de fausses interprétations et de confusion. Destiné aux PME et aux TPE qui doivent en permanence s'adapter et anticiper les évolutions des marchés et les attentes des clients, ce guide pratique les aidera à se repérer dans la profusion et la complexité des contrats de travail. Dans un langage clair et accessible, l'auteur présente dans une première partie l'ensemble des contrats existants avec leurs possibilités de recours et les règles générales de mise en oeuvre. Dans une seconde partie, il fait une étude comparative des aspects juridiques et économiques des principaux contrats et analyse leurs avantages et leurs limites. Le lecteur pourra ainsi choisir le contrat le plus adapté à ses besoins. Un livre original et facile d'utilisation avec des tableaux comparatifs Une approche pédagogique et opérationnelle avec des exemples, des fiches pratiques et un rappel des règles juridiques de base Les mises à jour et des modèles de contrats en ligne

Download or read book Le Contrat de travail written by François Lecluse and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Les contrats de travail en cas de restructuration written by Jean-Jacques Touati and published by . This book was released on 2015-12-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.

Download or read book Bien n gocier son contrat de travail written by Karin Sordet and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2002 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel, tous les contrats, les clauses générales et particulières des contrats, des exemples commentés.

Download or read book Le contrat de travail dur e d termin e un contrat sp cial written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.

Download or read book Contrats de travail l essentiel Edition 2018 2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.

Download or read book Le contrat d emploi written by Antoine Colens and published by . This book was released on 1967 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Top Actuel Droit du travail 2024 2025 written by Susana Lopes-Dos Santos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-02-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout savoir sur le droit du travail en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit du travail en France : - L’emploi : stage, emploi des jeunes, dialogue social... - Le contrat de travail : CDI, CDD, contrats spécifiques, période d’essai... - L’exécution du contrat de travail : rémunération, sécurité, santé, formation... - Le temps de travail : durée, heures supplémentaires, congés, absences... - La cessation du contrat : ruptures conventionnelles, licenciement, assurance chômage... - Le contentieux : procédure aux prud’hommes... Susana Lopes Dos Santos est avocate au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux individuel du travail. Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), personnes en formation continue et aux professionnels.

Download or read book Legislation sur le contract de travail et le contrat d emploi written by Fédération des industries Belges and published by . This book was released on 1954 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L gislation sur les contrats d emploi et de travail written by S.E.T.C.A. Syndicat des Employés Techniciens et Cadres de Belgique and published by . This book was released on 1970 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: