Download or read book La justice p nale des mineurs en Europe written by Francis Bailleau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-05-01 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (dénommés Welfare) au profit d'une montée en puissance de l'idéologie néolibérale - proposant un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation de dispositifs de contrôle et d'intervention. La justice pénale est aujourd'hui écartelée entre ces tendances contradictoires.
Download or read book La justice p nale des mineurs en Europe et ses volutions written by Francis Bailleau and published by . This book was released on 2009-09-01 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années, le fonctionnement de la Justice pénale des mineurs en Europe a connu de profondes transformations. S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur ce sujet sensible : le traitement judiciaire de la délinquance des jeunes. Si des évolutions différenciées se laissent percevoir en fonction des différences culturelles, nous retrouvons dans les différents pays concernés, d'une part, un contexte commun marqué par les défis de la mondialisation, l'influence d'un modèle économique à caractère néolibéral caractérisé par l'affaiblissement de l'État et une remise en cause de la mutualisation des systèmes de protection sociale, l'accroissement de la vulnérabilité sociale et économique des jeunes ; d'autre part, une dramatisation de la thématique de la délinquance juvénile et la tentation d'une pénalisation accrue des comportements déviants sous l'influence d'un courant néoconservateur. Ces différents éléments orientent les réformes en cours de la justice des mineurs, tant au stade de la criminalisation primaire que secondaire, même si des différences existent selon les traditions culturelles propres à chaque pays. L'objectif est ici de dégager tant les convergences entre les divers systèmes de justice des mineurs, soumis à des développements politiques et sociaux communs, que les divergences ou différences liées aux particularismes culturels des sociétés concernées.
Download or read book La justice des mineurs en Europe written by Yann Favier and published by Intersentia Publishers. This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs, comme droit et procedure specifiques existe-t-elle encore en Europe? Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la creation en France, d'un code de justice penale des mineurs on peut s'interroger sur l'avenir de la justice des mineurs en tant qu'objet d'etude specifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle? Quel est l'interet de maintenir juridictions et juges specialises? Comment delimiter ou distinguer leur champ de competence? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance? Quelle place accorder aux {experts} de l'enfance (psychologues, medecins, travailleurs sociaux...) et a l'enfant lui-meme, dans la justice des mineurs? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore etre specialisees c'est-a-dire differenciees des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et penal)? En France, une commission presidee par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a propose a la fin de l'annee 2008 {70 propositions pour adapter la justice penale des mineurs} dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base a la creation d'un code de justice des mineurs. En Europe, des reformes similaires ont ete menees, avec des postulats et des resultats tres varies: le present ouvrage est l'occasion d'en debattre en laissant une large place aux apports etrangers. THIS BOOK IS IN FRENCH ONLY.
Download or read book Droit p nal europ en written by Daniel Flore and published by Bruylant. This book was released on 2022-10-30 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale.
Download or read book Politique p nale en Europe written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite des politiques pénales des États membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit toujours prendre en compte les spécificités culturelles et juridiques des systèmes nationaux. Tous les exemples cités dans le présent volume ont fait la preuve du grand impact que peut avoir une politique pénale. Les exemples de "bonnes pratiques" présentés sont ventilés suivant quatre grand thèmes : la prévention du crime (chapitres 1 à 3), la médiation et autres sanctions collectives (chapitres 4 à 10), le système pénitentiaire (chapitres 11 à 12) et la procédure pénale (chapitre 13). La plupart des auteurs sont membres du Conseil scientifique criminologique du Conseil de l'Europe (CSC). Le CSC a invité les autres à apporter leur contribution au livre en raison de leur profonde connaissance de la situation spécifique de leur pays.
Download or read book La justice des mineurs en Europe written by Yann Favier and published by . This book was released on 2011 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La nouvelle justice p nale des mineurs written by Pascal Oudot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-10-21 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Download or read book Justice p nale et droits de l homme written by International Association of Penal Law and published by . This book was released on 1992 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Criminalisation of Youth written by Francis Bailleau and published by ASP / VUBPRESS / UPA. This book was released on 2010 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Transformations to the criminal justice system in Western societies are often linked with broader social and cultural changes, and this work presents the recent changes in juvenile justice in Canada and nine European countries and the sociopolitical context in which they take place. The study provides a comparison of the sentencing practices of each country, focusing on three dimensions related to the sanction practices: the custodial sanctions, the alternative sanctions, and the extension of the judicial thinking into relative fields such as school, training, and social policies. With clear and thoroughly developed research methods, this analysis illustrates that changes in juvenile justice policies are not specifically the result of differences in crime rates or the evolution of deviant youth behavior, but rather the effect of complex interactions with a variety of social, economical, cultural, and political factors.
Download or read book La justice p nale des mineurs written by Pauline Lance and published by . This book was released on 2012 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice p nale des mineurs en France et en C te d Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).
Download or read book Juvenile Justice in Europe written by Barry Goldson and published by Routledge. This book was released on 2018-09-03 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: At a time when Europe is witnessing major cultural, social, economic and political challenges and transformations, this book brings together leading researchers and experts to consider a range of pressing questions relating to the historical origins, contemporary manifestations and future prospects for juvenile justice. Questions considered include: How has the history of juvenile justice evolved across Europe and how might the past help us to understand the present and signal the future? What do we know about contemporary juvenile crime trends in Europe and how are nation states responding? Is punitivity and intolerance eclipsing child welfare and pedagogical imperatives, or is ‘child-friendly justice’ holding firm? How might we best understand both the convergent and the divergent patterning of juvenile justice in a changing and reformulating Europe? How is juvenile justice experienced by identifiable constituencies of children and young people both in communities and in institutions? What impacts are sweeping austerity measures, together with increasing mobilities and migrations, imposing? How can comparative juvenile justice be conceptualised and interpreted? What might the future hold for juvenile justice in Europe at a time of profound uncertainty and flux? This book is essential reading for students, tutors and researchers in the fields of criminology, history, law, social policy and sociology, particularly those engaged with childhood and youth studies, human rights, comparative juvenile/youth justice, youth crime and delinquency and criminal justice policy in Europe.
Download or read book Les majeures r formes du droit p nal des mineurs en Europe written by Cédric Kurth and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice p nale des mineurs written by Dominique Youf and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le sens des seuils d ge en droit p nal des mineurs written by Charlotte Couet and published by . This book was released on 2019 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice p nale des mineurs en R publique F d rale d Allemagne written by Martine Mérigeau and published by . This book was released on 1988 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Changements de Soci t Crime Et Justice P nale en Europe written by and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
