Download or read book La juridictionnalisation des organisations r gionales d int gration conomique en Afrique written by Dramane Sanou and published by . This book was released on 2012 with total page 993 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.
Download or read book Les juridictions des organisations d int gration conomique en Afrique written by Emile-Derlin Kemfouet Kengny and published by . This book was released on 2018-07-17 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concurrence des organisations r gionales en Afrique written by Matthieu Fau-Nougaret and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau. Depuis l'adoption de la charte constitutive de l'Union Africaine, la relance de l'intégration régionale africaine emprunte plusieurs chemins dont celui de la rationalisation. Si la finalité est connue, quelles sont les voies pour y parvenir? Quels sont les enjeux et les risques?
Download or read book L int gration conomique et juridique en Afrique written by Alhousseini Mouloul and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-05-15 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée.
Download or read book L int gration r gionale en Afrique centrale written by Ḥakīm Ben Hammūda (auteur en économie).) and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2003 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de faire face aux risques et aux nouveaux défis de la globalisation, les économies ont essayé de renforcer leur intégration régionale en construisant de nouveaux regroupements régionaux ou en impulsant une nouvelle dynamique aux regroupements existants. Un large mouvement d'intégration régionale a pris corps dans les différentes régions de la planète avec la consolidation de l'Union Européenne, le lancement du MERCOSUR, la mise en place de l'ALENA en Amérique du Nord ou le renforcement de l'ASEAN pour les pays asiatiques. L'Afrique n'est pas restée en dehors de ce mouvement. Le parcours de l'intégration régionale en Afrique centrale a été à l'image de celui du continent, même si le processus n'a pas été aussi loin que dans d'autres régions. L'Afrique centrale s'est dotée, dès les indépendances, d'institutions qui ont fonctionné jusqu'au début des années 1980. Ce processus connaîtra un ralentissement marqué durant cette période. Un arrêt d'autant plus important que l'Afrique centrale a été la région la plus touchée par les conflits. Cependant, cette traversée de désert ne durera pas longtemps et dès le début des années 1990, le processus d'intégration régionale en Afrique centrale sera relancé. Ainsi, la CEMAC a été créée en mars 1994 pour approfondir et renforcer l'effort d'intégration déjà entamé par l'UDEAC. Par ailleurs, en 1998 les Chefs d'États de l'Afrique centrale ont décidé de relancer la CEEAC. Cet ouvrage constitue une contribution à la réflexion sur les questions d'intégration régionale en Afrique centrale. Il reprend les travaux du Bureau de l'Afrique Centrale de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique dont le siège est à Yaoundé au Cameroun et qui a appuyé le processus d'intégration dans la sous-région. Il reprend également les contributions présentées par des experts de la sous-région lors d'un séminaire organisé par la CEA-AC en préparation au Forum Africain sur le Développement organisé en mars 2002 par la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique, à Addis-Abeba, autour du thème de l'intégration régionale en Afrique.
Download or read book Droit de l int gration africaine written by Kemoko Diakite and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Download or read book Politique en mati re de coop ration conomique et d int gration r gionale written by African Development Bank Group and published by . This book was released on 2000 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des organisations d int gration conomique en Afrique written by Togba Zogbelemou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-08-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
Download or read book Int gration R gionale Appropri e en Afrique written by Samuel-Jacques Priso Essawe and published by Peter Lang B. This book was released on 2021-10-08 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'intégration économique régionale en Afrique s'est considérablement densifié depuis la décennie 1990, car à ce moment la situation institutionnelle et juridique des organisations a radicalement changé. Pour autant, force est de constater que ces réformes n'ont pas nécessairement produit les effets escomptés, le bilan de l'intégration montrant un décalage entre l'« infrastructure juridique » déployée dans les différentes organisations, et la réalité quotidienne qu'elle est appelée à façonner. Le problème ne serait plus l'existence des mécanismes et institutions juridiques, mais résiderait plutôt dans les caractéristiques mêmes de ces mécanismes et institutions. D'où une optique d'analyse différente, celle de l'adéquation desdits mécanismes (et de l'objet même qu'ils servent) au contexte dans lequel ils sont appelés à passer du stade d'objectif conventionnel d'intégration à celui de réalité sociale. Une intégration « appropriée ». C'est à cette analyse que s'emploie le présent ouvrage, en s'appuyant sur le concept d'appropriation qui, de la philosophie de Jean-Paul Sartre à la psychosociologie de Gustave-Nicolas Fischer, en passant par la mercatique de Russel W Belk, vise la dimension à la fois conceptuelle et opérationnelle de la relation entre un sujet et un objet. En impliquant tous les acteurs et bénéficiaires dans la conduite du processus d'intégration, l'appropriation opérationnelle renforce une intégration par soi. Et par une appropriation conceptuelle, l'intégration devient pour soi. L'ouvrage propose donc des éléments théoriques permettant de donner à l'intégration régionale africaine sa dimension réellement effective.
Download or read book Les organisations r gionales africaines written by Sylvie Belaouane-Gherari and published by . This book was released on 1988 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction l Organisation de l unit africaine et aux organisations r gionales africaines written by Maurice A. Glélé and published by . This book was released on 1986 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES AFRICAINES DE DEVELOPPEMENT ET LES TENTATIVES D INTEGRATION ECONOMIQUE DE LA SOUS REGION OUEST AFRICAINE written by E-KOSSI.. GNOSSA and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES MECANISMES D'INTEGRATION ECONOMIQUE SOUS-REGIONALE ET REGIONALE SONT DEVENUS DES POINTS DE PASSAGE OBLIGE DANS LES APPROCHES DE SOLUTIONS AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ETATS AFRICAINS. L'AFRIQUE DE L'OUEST RESTE PARTICULIEREMENT MARQUEE PAR CETTE FORME DE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AU COURS DE CES DEUX DERNIERES DECENNIES. LES EXEMPLES SONT MULTIPLES ET ON PEUT CITER, A TITRE INDICATIF, LE CAS DE LA C.E.A.O. ET DE LA C.E.D.E.A.O. QUI ONT VU LE JOUR SUCCESSIVE MENT EN 1973 ET 1975. DANS L'ESPRIT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES CONSTITUTIFS DE CES ORGANISATIONS ECONOMIQUES D'INTEGRATION A VOCATION SOUS-REGIONALE, CERTAINES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET A COMPETENCE SPECIFIQUE LIMITEE, AYANT UN CARACTERE OPERATIONNEL, SONT MISES EN PLACE. C'EST L'EXEMPLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES DE DEVELOPPEMENT QUI ONT POUR OBJECTIFS PRINCIPAUX : L'ELABORATION, LE FINANCEMENT ET LE SUIVI DES PROJETS D'INTEGRATION ECONOMIQUE SOUS-REGIONAL E. APRES PLUSIEURS ANNEES D'ACTIVITE DANS LA SOUS-REGION OUEST-AFRICAINE, LAQUELLE A CONNU DIVERSES MUTATIONS AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, IL S'AVERE OPPORTUN DE S'INTERROGER SUR CES DIVERSES TENTATIVES D'INTEGRATION, NOTAMMENT SUR LA PLACE QU'OCCUPENT LES INSTITUTIONS FINANCIERES DANS CE PROCESSUS. ON PEUT ORIENTER LES REFLEXIONS VERS DEUX GRANDS AXES PARMI TANT D'AUTRES, A SAVOIR : LE TYPE DES APPORTS DE CES INSTITUTIONS FINANCIERES DE DEVELOPPEMENT A L'INTEGRATION OUEST-AFRICAINE; LES MECANISMES DE COOPERATION QU'ELLES DEVELOPPEMENT ET LES INCIDENCES DE LEURS ACTIONS SUR LE PROCESSUS INTEGRATIONISTE.
Download or read book COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L AFRIQUE DE L OUEST GROUPE ANDIN written by MARIE-ANGELE.. AHIN and published by . This book was released on 1997 with total page 637 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS PLUS DE TROIS DECENNIES, LES PAYS DU TIERS MONDE, DESIRANT ACCEDER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LEUR PAYS ONT CHOISI LA VOIE DE L'INTEGRATION REGIONALE POUR Y PARVENIR. S'INSPIRANT FORTEMENT ET DE FACON NON PERTINENTE DU MODELE EUROPEEN EN LA MATIERE, ILS SE SONT CONSTITUES EN BLOCS REGIONAUX AFIN DE MIEUX ASSURER LA DEFENSE DE LEURS INTERETS SUR LA SCENE INTERNATIONALE. LE GROUPE ANDIN SITUE EN AMERIQUE LATINE ET LA CEAO EN AFRIQUE DE L'OEUST SONT DEUX ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES D'INTEGRATION ECONOMIQUE CLASSEES PARMI LES PAYS EN VOIE DE VELOPPEMENT. ELLES PRESENTENT DE NOMBREUX TRAITS DE SIMILITUDE. ELLES ONT CONNU TOUTES LES DEUX UN PLEIN ESSOR DURANT LES PREMIERES ANNEES DE FONCTIONNEMENT, PUIS ELLES ONT DU AFFRONTER DES CRISES INSTITUTIONNELLES QUI LES ONT PLONGEES DANS UNE LETHARGIE FONCTIONNELLE. NOUS AVONS RECENSE L'ORIGINE ET LES CAUSES DE CES DYSFONCTIONNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. APRES AVOIR MENE NOTRE ENQUETE SUR LE TERRAIN AUPRES DU PERSONNEL CONFRONTE QUOTIDIENNEMENT AUX REALITES LOCALES ET A CES PROBLEMES DE FONCTIONNEMENT, NOUS EMETTONS DES PROPOSITIONS EN FAVEUR D'UNE MEILLEURE EXPLOITATION DES RESSOURCES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLESDANS LE BUT DE PERMETTRE UNE REDYNAMISATION DU PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE.
Download or read book Droit mat riel et int gration sous r gionale en Afrique centrale written by Edouard Gnimpieba Tonnang and published by . This book was released on 2004 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques - lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC - a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années.Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.
Download or read book Contribution l tude des droits r gionaux de la concurrence en Afrique de l Ouest written by Atchiman Joséphine Naara Koutouan and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les États ouest-africains ont fait de l'intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d'organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L'intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l'émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Chacune de ces organisations a donc mis en place un droit de la concurrence dans son espace économique. Il en résulte, vu la composition de l'UEMOA et de la CEDEAO, que ces droits communautaires ont vocation à s'appliquer aux États membres de l'Union qui font également partie de la Communauté. Cette particularité de la coexistence de ces règles communautaires de la concurrence en Afrique de l'Ouest méritait qu'on s'y attarde afin d'évaluer leur application, d'analyser l'effectivité et l'efficacité de ces droits. Cette étude comparative s'est attachée à mettre en exergue ce que renferment ces droits, à relever leurs spécificités, tout en mettant en lumière leurs insuffisances. Il apparaît nécessaire de repenser, voire de réformer certains aspects de ces droits afin d'améliorer leurs applications, gage d'une meilleure protection de la libre concurrence en Afrique de l'Ouest.
Download or read book Communaut conomique de l Afrique de l Ouest Groupe Andin written by Marie-Angèle Ahin and published by . This book was released on 1997 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Approche juridique du processus d int gration conomique r gionale en Afrique centrale written by Marie-Hélène Bokanga-Yeka and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
