Download or read book Le contr le de la gestion au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.

Download or read book La Soci t anonyme written by Jean Paillusseau and published by Paris: Sirey. This book was released on 1967 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.

Download or read book Soci t anonyme written by Francis Lemeunier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable guide juridique de la société anonyme, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, directeurs financiers et juridiques, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Il répond aux questions qu'ils peuvent se poser dès la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités, etc.) et les accompagne tout au long de la vie de la société (fonctionnement de la société, contrôles, prévention et règlement des conflits d'intérêts, responsabilités, modifications statutaires, expertises, etc.). Cette nouvelle édition présente et explique notamment les très nombreuses modifications introduites par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) et son décret d'application du 3 mai 2002. Les modèles de statuts et de documents ont été actualisés en conséquence. Parfaitement à jour, il permet ainsi d'en mesurer la portée et de mettre ses pratiques en conformité avec les nouvelles exigences légales. A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la société anonyme apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Download or read book Le contr le de la gestion des soci t s anonymes written by Raphaël Contin and published by . This book was released on 1975 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph on doctrine and jurisprudence in commercial law as it applies to management control of limited company commercial enterprise in France - includes references.

Download or read book Les Organes de gestion de la soci t anonyme written by Marcel-Georges Chambaz and published by . This book was released on 1945 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book CONTROLE DU FONCTIONNEMENT ET DE LA GESTION DE LA SOCIETE ANONYME AVEC DIRECTOIRE written by AUGUSTIN.. NGOMA and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comment se fonde et s administre la soci t anonyme written by Léon Rycx and published by . This book was released on 1908 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Soci t anonyme written by Francis Lemeunier and published by Belfond. This book was released on 1994 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La gestion de la soci t anonyme written by Radwan Al Habib and published by . This book was released on 1997 with total page 1074 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le pouvoir de gestion des salari s dans la soci t anonyme written by Jean-Christophe Duhamel and published by . This book was released on 2002 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit personnelle des administrateurs dans la gestion des soci anonymes written by Etienne Hommey and published by . This book was released on 1936 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La soci t anonyme directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Influence d une mission d obligations sur la gestion d une soci t anonyme written by Mireille Saint-Martin and published by . This book was released on 1970 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Soci t anonyme written by Claude Ducouloux-Favard and published by . This book was released on 1992 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs et la gestion de la soci t anonyme written by Jean Fassier and published by . This book was released on 1944 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Soci t anonyme en droit allemand written by Bing and published by . This book was released on 1892 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des dirigeants de la soci t anonyme written by Robert Nemedeu and published by . This book was released on 2000 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.