Download or read book tude comparative sur la formation et les effets des contrats entre le droit iranien et le droit fran ais written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit fran ais written by A. Amīr Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude comparative sur la formation et les effets des contrats entre le droit iranien et le droit fran ais written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit fran ais written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit franc ais written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Etude comparative entre le droit fran ais et le droit iranien sur les dispositions concernant la formation des contrats applicables au commerce lectronique written by Mohammad Reza Fallah and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book DE LA CHOSE DANS LE CONTRAT DE VENTE ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT IRANIEN written by Gholamali Seifi Zinab and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: POUR QU'UN CONTRAT DE VENTE SOIT VALABLE, IL FAUT QUE LA CHOSE COMPORTE UN CERTAIN NOMBRE DE CARACTERES : ELLE DOIT EXISTER, ETRE DETERMINEE ET LICITE. CES CONDITIONS SONT REQUISES TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT IRANIEN. POURTANT, LES DEUX LEGISLATIONS EN DONNENT DES INTERPRETATIONS QUI LEUR SONT PROPRES. LE DROIT FRANCAIS, MOINS SOUCIEUX DE MAINTENIR LES SOLUTIONS TRADITIONNELLES EN TANT QUE TELLES, A CONNU DES EVOLUTIONS PROFONDES ET, PARFOIS, RAPIDES, POUR ABOUTIR A UN SYSTEME PLUS ADAPTE AUX MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES. EN REVANCHE, LE DROIT IRANIEN, SENSIBLE AU MAINTIEN DES SOLUTIONS CLASSIQUES ET PERSUADE DE LEUR VALEUR PERMANENTE, S'EFFORCE DE RESOUDRE DES PROBLEMES NES DE L'EVOLUTION DE LA SOCIETE A L'AIDE DES CATEGORIES JURIDIQUES EXISTANTES.
Download or read book written by Sayed Hassan Amin and published by Royston Publishers. This book was released on 1984 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book DE L OBLIGATION D INFORMATION DANS LE CONTRAT ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE written by ABBAS.. GHASEMI HAMED and published by . This book was released on 1998 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE A POUR OBJET D'ETUDIER DEUX SERIES DE QUESTIONS DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CONTRAT : L'UNE SUR LE PLAN THEORIQUE ET L'AUTRE SUR LE PLAN PRATIQUE, EN DROIT FRANCAIS AINSI QU'EN DROIT ISLAMIQUE IMAMITE, L'UNE DES SOURCES PRINCIPALES DU DROIT IRANIEN. S'AGISSANT DU DROIT FRANCAIS, C'EST L'OCCASION D'ETUDIER D'ABORD LES DERNIERS CHANGEMENTS LEGISLATIFS CONCERNANT L'OBLIGATION D'INFORMATION, EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN. ENSUITE, L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE ET DES OPINIONS DOCTRINALES PERMET DE METTRE EN LUMIERE L'IMPORTANCE DE CETTE OBLIGATION : QUANTITATIVEMENT, ELLE INTERESSE UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES ET ELLE TOUCHE UNE GRANDE VARIETE DE SITUATIONS JURIDIQUES. QUALITATIVEMENT, ELLE CONDUIT A RECONSIDERER LES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES OBLIGATIONS. S'AGISSANT DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE. CE TRAVAIL DONNE D'ABORD UNE CONNAISSANCE GENERALE DU DROIT ISLAMIQUE, SURTOUT DE L'ECOLE IMAMITE. IL PERMET DE MESURER L'APTITUDE DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE A REPONDRE AUX NECESSITES SOCIALES ET AUX BESOINS DE LA PRATIQUE. IL REVELE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE SON HARMONISATION AVEC LE DROIT MODERNE DES CONTRATS. ENSUITE, AFIN DE REPONDRE A LA NECESSITE SOCIALE DE REEQUILIBRER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ET DE PROTEGER LA PARTIE LA PLUS FAIBLE DANS LE CONTRAT EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, NOUS AVONS CONSTRUIT ET DEGAGE LA THEORIE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION POUR LA PREMIERE FOIS EN DROIT ISLAMIQUE IMAMITE, EN ESPERANT CONSTRUIRE POSTERIEUREMENT CE CONCEPT EN DROIT POSITIF IRANIEN.
Download or read book La force cr atrice de la volont dans la formation du contrat written by Ali-Naghi Kani and published by . This book was released on 1956 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la chose dans le contrat de vente written by Gholamali Seifi Zinab and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le retard dans l ex cution des obligations contractuelles written by Seyyed Omid Saedi and published by . This book was released on 2011 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception d'inexécution et du droit de rétention, ainsi que des procédés de l'exécution forcée relèvent tous des effets ou des conséquences du retard. L'un des enjeux les plus importants du retard est la question de la condamnation au paiement des «dommages et intérêts» ou «dommages-intérêts». Ces deux expressions sont en général employées par la jurisprudence comme par la doctrine indifféremment et sont considérées comme synonymes. Cependant, nous pensons que non seulement elles ne sont pas deux expressions synonymes mais deux institutions distinctes. Le droit Iranien considère les dommages et intérêts moratoires comme des paiements lucratifs, usuraires et donc interdits et cela constitue une problématique grave et majeure du droit iranien en la matière. Force est de constater que les nécessités de la justice et la réparation des préjudices causés injustement font constamment reculer, doucement mais sûrement, les jurisconsultes de la République Islamique de l'Iran et ne leurs laissent le choix que de battre en retraite et admettre ces droits juste et légitime.
Download or read book La force cr atice de la volont dans la formation du contrat written by Ali-Naghi Kani and published by . This book was released on 1956 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la validit des contrats sur la chose d autrui en droit positif iranien written by Ibrahim Docteur-Zadeh and published by . This book was released on 1939 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation du mariage en droits iranien et musulman compar s avec le droit fran ais avec une annexe compartant la traduction des lois iraniennes civiles et p nales relatives au mariage written by and published by . This book was released on 1938 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
