Download or read book La formation continue saisie par le droit written by Philippe Carré and published by . This book was released on 2024-04-24 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique et fiscal de la formation continue written by Michel Di Martino and published by . This book was released on 1977 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manual on legal aspects of the financing of vocational training and continuing education in France - comments on labour legislation relating to training levys, educational leave, training allowances, provision of in plant training, etc., and on fiscal regulations (fiscal law) with regard to trainees.
Download or read book Le droit de la formation written by Jean-Pierre Lorriaux and published by . This book was released on 2000 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les rapports du droit de la formation professionnelle continue et du droit du travail written by Marie-Amélie Dorval and published by . This book was released on 2005 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un nouveau droit de la formation written by Andre Tarby and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-11-01 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte tenu de leurs intérêts et de leurs stratégies, peuvent-ils utiliser les données juridiques comme "outil d'aide à la décision" et instrument pour l'action en matière de formation ? Face à ces questions, l'auteur nous présente le "nouveau droit de la formation" de façon pédagogique.
Download or read book Droits et obligations des dispensateurs de formation professionnelle continue written by Île-de-France. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by . This book was released on 2005 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Formation professionnelle continue written by Patrick Burnel and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2010-10-28 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise. Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le " droit à la formation professionnelle tout au long de la vie " qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle. Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.). A noter : les règles juridiques régissant les acteurs du marché de la formation (pouvoirs publics, organismes de formation, institutions représentatives du personnel, etc.) et le fonctionnement des dispositifs et congés de formation sont détaillées dans un autre ouvrage du même auteur paru dans la même collection : Formation professionnelle continue 1/ - Acteurs et dispositifs.
Download or read book Un nouveau droit de la formation written by André Tarby and published by . This book was released on with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Formation Professionnelle continue un droit pour tous written by and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les volutions du cadre juridique de la formation professionnelle written by Aurélie Boutet and published by . This book was released on 2014 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'adoption de la loi du 16 juillet 1971, considérée comme fondatrice du système, le cadre juridique de la formation professionnelle continue a connu d'importantes évolutions. Les catégories de ses bénéficiaires se sont élargies, comme les prérogatives des organismes et des institutions chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositions juridiques. La formation professionnelle continue est devenue un outil des politiques de l'emploi et tient un rôle important au sein des relations sociales. En droit du travail, l'employeur a vu son obligation de former ses salariés se développer. De même, certains travailleurs (salariés ou non) sont, désormais, tenus de se former du fait de leur activité professionnelle. Deux questions se posent alors. Quel effet l'expansion de la formation professionnelle continue a eu sur la nature juridique de cet ensemble normatif ? L'ensemble des normes juridiques applicables à la formation permettent-elles de fonder un droit de la formation professionnelle continue, transversal et commun à tous les travailleurs ? Par ailleurs, quelles sont les nouvelles fonctions reconnues à la formation professionnelle continue ? De manière générale, l'objet de la formation professionnelle continue est la prévention de risques. D'une part, il faut protéger la santé et la sécurité, non seulement, des travailleurs mais, également, du public visé par une activité professionnelle. D'autre part, il s'agit de permettre le maintien de la capacité professionnelle. Il est, alors, possible de concevoir qu'au sein du droit de la formation professionnelle continue, il existe un droit à la formation attaché à la personne et chargé de prévenir ces risques.
Download or read book L impact de la formation professionnelle continue sur le droit de la commmande publique written by Aude Malonga and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la formation continue et ses sources written by Centre Inffo (France). Département juridique and published by . This book was released on 1995 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La formation continue entre droit personnel et injonction sociale written by and published by . This book was released on 2017 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La formation professionnelle continue, en tant que droit des adultes à la formation et dispositif de maintien d'une employabilité, repose sur une individualisation forte des parcours professionnels. Toutefois, dans un contexte de chômage élevé et de difficulté à conserver un emploi stable, elle engendre également de nouvelles inégalités. Ce numéro s'intéresse aux transformations des frontières et des modalités de la formation continue et aux enjeux de son individualisation.
Download or read book Lecture et pratiques written by André Tarby and published by . This book was released on 1996 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la formation continue written by H. François Koechlin and published by . This book was released on 1976 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dossier d information juridique L volution du droit de la formation professionnelle continue dans le cadre de l ducation permanente written by and published by . This book was released on 1979 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Caractéristiques de la loi n° 78-754 du 17 juillet 1978, leur influence sur le fonctionnement des associations d'éducation populaire et permanente qui sont employeurs de personnel ou prestataires de formation
Download or read book La Formation professionnelle continue written by and published by . This book was released on 1973 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
