Download or read book La filiation hors mariage en droit congolais de la famille written by Dieudonné Nkounkou and published by ICES (Editions). This book was released on 2010-01-01 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.

Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by . This book was released on with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Congolais de la Famille Filiation Regimes Matrimoni written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit congolais de la famille et la procr ation m dicalement assist e written by Auguste Kalala Mbuambua and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte contre la stérilité ne cesse d'interpeller les scientifiques en levant le voile sur le secret de la reproduction. Les techniques nouvelles d'assistance médicale à la fécondation ne constituent qu'un palliatif à la stérilité, faute de guérison. Cette thérapeutique de substitution présente néanmoins le risque de subvertir l'arsenal juridique, de bouleverser la parentalité, de falsifier l'identité et de dépersonnaliser le sujet humain en échange du désir narcissique de procréer.

Download or read book Les personnes les incapacit s et la fialiation en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-01 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.

Download or read book Les pratiques matrimoniales dans et hors du droit positif written by Hamba Kati-Kati and published by . This book was released on 2004 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des personnes et de la famille au Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by . This book was released on 2020-01-10 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit du mariage au Congo written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.

Download or read book L Enfant N Hors Mariage Et la Pratique Notariale written by Alexandra Papillon and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec le nombre de familles recomposées, il est difficile pour le notaire d'ètre sûr de ne pas avoir oublié d'héritiers, le plus souvent un enfant né hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurée jusque là occulte ou dont la filiation tiendra à la possession d'état dont il peut se prévaloir. Rien ne garantit au notaire chargé du règlement de la succession que les membres de la famille qui se sont présentés à lui, lui ont bien révélé l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant né hors mariage devra également ètre protégé contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas héritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant né hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.

Download or read book Le Code de la famille congolais written by Auguste Batina-Mafinka and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.

Download or read book Le droit de la filiation hors mariage aux Etas Unis et en Suisse written by Isabelle Ballenegger and published by . This book was released on 1975 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Abstracts Journal of the African Studies Centre Leiden written by Rijksuniversiteit te Leiden. Afrika-Studiecentrum and published by . This book was released on 1990 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr sence Africaine written by and published by . This book was released on 1988 with total page 954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annalen written by and published by . This book was released on 2001 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Encyclopedia of the Third World Afghanistan to Guinea written by George Thomas Kurian and published by New York, N.Y. : Facts on File. This book was released on 1987 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Living for the City written by Donna Jean Murch and published by Univ of North Carolina Press. This book was released on 2010 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this nuanced and groundbreaking history, Donna Murch argues that the Black Panther Party (BPP) started with a study group. Drawing on oral history and untapped archival sources, she explains how a relatively small city with a recent history of African