Download or read book La famille et son patrimoine en questions written by and published by . This book was released on 2015 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.0Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.0L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées. 0Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.
Download or read book Questions approfondies de droit familial et de droit patrimonial de la famille written by and published by . This book was released on 2003 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le patrimoine familial written by Michel Tétrault and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent ouvrage vise à exposer les principaux concepts en matière de patrimoine familial tant par l'énoncé des principes que par l'explication des calculs, des formules et ce que peuvent impliquer les démarches quant à l'établissement de la valeur partageable et la créance d'un conjoint à l'égard de l'un et de l'autre.L'interaction entre le patrimoine familial, le régime matrimonial et l'indivision continue de poser des problèmes. Le lecteur trouvera donc une section traitant des questions soulevées en matière d'indivision sous l'angle du droit de la famille.Finalement, la question de la faillite, son interaction avec le patrimoine familial et plus largement le droit de la famille fait également l'objet d'une synthèse. »--Quatrième de couverture
Download or read book Actualit s en droit patrimonial de la famille written by Nicole Gallus and published by Primento. This book was released on 2013-08-13 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.
Download or read book Les formes alternatives de planification patrimoniale written by Marc Bourgeois and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-06-30 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s’interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d’autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations; d’autres relatives à la réorganisation d’une entreprise, à l’assurance-vie, à la mise en place d’une tontine ou d’un trust. La planification patrimoniale s’effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès. Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l’organisation et le transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne comme après son décès. Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu’elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal. L’approche choisie par les directeurs de la collection est innovante: traiter les multipes questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent. Le présent volume propose des formes alternatives de planification patrimoniale y compris le droit international : assurance-vie, tontine, trust, planification «géographique» par déplacement des intérêts à l’étranger…
Download or read book Les formes alternatives de planification patrimoniale written by Marc Bourgeois and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-06-30 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s’interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d’autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations; d’autres relatives à la réorganisation d’une entreprise, à l’assurance-vie, à la mise en place d’une tontine ou d’un trust. La planification patrimoniale s’effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès. Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l’organisation et le transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne comme après son décès. Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu’elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal. L’approche choisie par les directeurs de la collection est innovante: traiter les multipes questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent. Le présent volume propose des formes alternatives de planification patrimoniale y compris le droit international : assurance-vie, tontine, trust, planification «géographique» par déplacement des intérêts à l’étranger…
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean Fonteyn and published by . This book was released on 2014-01-01 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part. Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article 124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie fait actuellement l'objet de discussions au Parlement. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu, dans les régimes tant de communauté que de séparation de biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. Actualités en droit des successions. Le droit belge des successions, dont les fondements remontent à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des évolutions présentes et futures.
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean-Louis Renchon (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book La famille en questions written by Institut de l'enfance et de la famille and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1994 fut l’année internationale de la famille, ce qui a donné lieu à un vaste remue-méninges dans le Landerneau des chercheurs sur ce non moins vaste thème : la famille ! Rendant compte des études menées au cours des dix dernières années, le colloque « Familles et recherches, nouvelles questions, nouvelles approches, nouveaux aperçus », organisé par l’Institut de l’enfance et de la famille, a été l’une des contributions de la France à ces manifestations. Ce livre en est la synthèse. Une synthèse très digeste et très claire, présentée en cinq parties dont les thèmes les plus illustratifs sont : – les relations familiales et les liens qui se tissent entre les générations (que reste-t-il des traditions, des « obligations » et conventions des anciens modèles ?) ; – les transmissions et les solidarités familiales dont on comprend le renouveau d’intérêt aujourd’hui ; – le partage du travail et les inégalités entre hommes et femmes ; – la politique familiale menée en France (ses objectifs et ses enjeux). A la fois état des recherches et bilan des connaissances, l’ouvrage prend aussi en compte les convergences et les divergences les plus significatives avec d’autres pays d’Europe et d’Amérique du Nord, il s’interroge sur la place que la famille prend dans la société contemporaine ; surtout, il renouvelle les questions et les approches qui ressortent des études scientifiques menées dans le champ familial.
Download or read book Canadian Journal of Psychiatry written by and published by . This book was released on 1989 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Africa written by and published by . This book was released on 1928 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes Proceedings of the Executive council and List of members, also section "Review of books".
Download or read book Partager son patrimoine avec ses enfants written by Laurent Vanner and published by Independently Published. This book was released on 2023-03-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La SCI familiale est une forme de société souvent choisie par les familles pour gérer leur patrimoine immobilier et faciliter sa transmission aux générations futures. Mais comment fonctionne une SCI familiale ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Comment créer et gérer une SCI familiale ? Dans ce guide pratique, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur la SCI familiale, ainsi que des conseils et astuces pour optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier en famille.
Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Download or read book La famille en questions written by François de Singly and published by . This book was released on 1996 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D velopper et g rer son patrimoine en deux cents questions written by Marc Duménil and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1925 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-01 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
