Download or read book La dur e des contrats successifs written by Jacques Azéma and published by . This book was released on 1969 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dur e du contrat written by Frédéric Bujoli and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dur e du contrat written by Frédéric Bujoli and published by . This book was released on 2007 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La durée se définit comme " l'espace de temps que dure la chose " ou encore " l'écoulement du temps ". Elle est un critère de mesure qui permet au droit de saisir le temps et de lui faire produire des effets juridiques. Certains contrats, à exécution successive, échelonnée ou différée ont pour support la durée. Or le Code civil ne prévoit aucune définition générale, pas plus qu'un régime général de la durée, et ne la vise que dans certains contrats spéciaux. La doctrine et la jurisprudence ont comblé ces lacunes en proposant une distinction entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. A l'époque contemporaine, les droits spéciaux de la consommation, de la distribution et de la concurrence, de portée générale, viennent régir la durée et compléter le droit commun au travers de deux grandes tendances : le contrôle de la durée excessive et la tendance à la stabilité du lien contractuel. Un régime général de la durée se profile à travers leur articulation.
Download or read book Les contrats de travail dur e d termin e written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book La dur e des contrats administratifs written by Camille Cubaynes and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d'en donner une définition. L'exercice devient plus périlleux encore lorsqu'il s'agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition et sa délimitation soulèvent, l'étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n'est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Parce qu'elle représente une donnée essentielle du contrat, à la fois objet et source de nombreuses réglementations, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n'envisage que la durée d'existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s'intéresse à la durée du contrat : c'est un outil d'encadrement de la rémunération du titulaire et d'organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d'existence, coexiste une durée d'exécution qui a pour caractéristique d'être une durée opérationnelle constituée d'un agrégat de délais. Si ces deux durées coïncident parfois parfaitement - ce qui explique leur confusion - cela n'est pas systématique. Elles possèdent, en outre, des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu'elles représentent cependant les deux facettes d'une même notion, l'unité du régime de la durée prédomine. En ce domaine, c'est un mouvement d'influences réciproques mais d'inégale importance qui s'opère. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat. Celle-ci est en effet la source d'application d'éléments de régime au contrat et justifie l'intégration de certaines clauses au sein des contrats où son volume est important.
Download or read book Contribution l tude de la dur e en droit des contrats written by Olivier Billard and published by . This book was released on 2000 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le temps et la durée sont d'actualité. Notre étude a pour objectif de tenter de définir de manière générique la notion de durée en droit des contrats. Cette procédure de recherche et de développement du droit générique n'est pas nouvelle puisque le code civil et l'ordre juridique français ont été conçus sur ce principe. Il conviendra de cerner ce que sont exactement le temps et la durée. La durée désigne la succession d'évènements différents. La perception de la durée, qui est le propre de l'homme, peut-elle être intégrée à une construction, à une structure juridique du droit des contrats? La perception de l'homme sur la durée le conduit à fixer, dans les contrats, une durée de vie du contrat ou d'exécution des obligations. La notion de durée se retrouve à différents stades qui s'étendent des pourparlers à l'extinction de l'engagement contractuel. L'évolution actuelle du droit des contrats s'opposerait à ce que l'on a appelé "le coup de foudre contractuel", conception instantanéiste de la formation du contrat. Le recours à la notion de durée est en croissance, c'est une certaine vision dynamique du droit des contrats qui s'opposerait à une appréhension statique ou instantanéiste. Ce développement de la notion de durée pose le problème de son appréhension par notre droit. La référence à notre passé constitue une source de références et de réflexion pour embrasser notre droit et intégrer la notion de durée dans l'organisation juridique. La durée peut s'envisager comme une condition de l'existence et de la subsistance du contrat. La durée est également un élément intervenant dans d'autres conditions de formation ou de maintien du contrat, se révélant alors un complément ou un incitateur. La durée deviendrait un vecteur de la subsistance du contrat. DE REFLEXION POUR EMBRASSER NOTRE DROIT ET INTEGRER LA NOTION DE DUREE DANS L'ORGANISATION JURIDIQUE. LA DUREE PEUT S'ENVISAGER COMME UNE CONDITION DE L'EXISTENCE ET DE LA SUBSISTANCE DU CONTRAT. LA DUREE EST EGALEMENT UN ELEMENT INTERVENANT DANSD'AUTRES CONDITIONS DE FORMATION OU DE MAINTIEN DU CONTRAT, SE REVELANT ALORS UN COMPLEMENT OU UN INCITATEUR. LA DUREE DEVIENDRAIT UN VECTEUR DE L'EXISTENCE ET DE LA SUBSISTANCE DU CONTRAT.
Download or read book La distinction des contrats de travail dur e d termin e et ind termin e written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Le renouvellement des contrats de dur e written by Daniel Durante and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de travail dur e d termin e written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986) and published by . This book was released on 1985 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Gains Horaires Dur e Du Travail written by and published by . This book was released on 1981 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de travail dur e d termin e written by Institut national du travail (alger). and published by . This book was released on 2005 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL 1814 2004 written by and published by . This book was released on 2004 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Download or read book Le contrat de travail dur e d termin e written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) and published by . This book was released on 1991 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail en pratique written by François Taquet and published by . This book was released on 2023-10-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book New Forms of Employment in Europe written by Roger Blanpain and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2016-11-30 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 'full-time job' is no longer an option for many people seeking employment. It has been replaced by an ever-expanding plethora of 'atypical' employment relationships designed by employers to streamline their operations and/or take advantage of information communications technology. Numerous labour law issues arise, demanding urgent attention. How should law and policy best address these challenges? This incomparable and timely book explores this contentious topic in depth, presenting ten penetrating essays on aspects of the topic by leading European authorities followed by reports on new forms of employment in thirty-five European countries Full-scale analysis of new forms of employment, their characteristics, and their effects on working conditions and the labour market includes such issues as the following: - employment relationships with more than one employer; - discontinuous and/or intermittent work; - work based on networking arrangements; - labour pooling; - crowdworking and crowsourcing; - lack of worker representation; - rights for vulnerable migrant workers; - removal of wage and hours threshold; - false self-employment; - non-payment of 'small' amounts (e.g., holiday pay); - portage salarial; - voucher-based work; - ICT-based mobile work; - organizations offering specific administrative services; - need for safety nets for workers; and - existing and potential monitoring and control mechanisms. Relevant EU Directives and national legal frameworks regarding new forms of employment are fully discussed, with an emphasis on recent trends and proposed solutions. This volume raises awareness of the problems generated by new emerging forms of employment and provides some answers and insights, including lessons to be learned from current developments. In particular, the authors' bringing to light of issues that have not been sufficiently addressed so far under European law will be welcomed by labour law practitioners, company legal counsel, human resources professionals, and academics in the field.
