Download or read book La diversit culturelle et les actions artistiques des soci t s de gestion collective des droits d auteurs et droits voisins written by Thomas Briand and published by . This book was released on 2006 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité culturelle est depuis quelques mois devenu un enjeu majeur dans les préoccupations des financeurs de la culture. La signature de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle a donné une nouvelle dimension à la diversité culturelle : elle n'est plus une simple idée mais un enjeu international. L'internationalisation des échanges et la mondialisation de la culture ont engendré des processus de création trop souvent soumis aux capacités d'investissement des producteurs qui investissent majoritairement sur des produits faciles d'accès et qui répondent rarement au souci de diversité. Les financeurs ont donc un rôle crucial pour la création, notamment musicale : ils sont en mesure d'assurer une égalité de chance à tous les genres musicaux. Parmi les financeurs des activités culturelles, les sociétés de gestion contribuent fortement en aidant les créateurs, les producteurs et les artistes. Mais en terme de diversité culturelle et plus précisément de diversité musicale, les écarts sont existants et beaucoup d'obstacles à la mise en oeuvre d'une politique culturelle tournée vers la diversité subsistent. Les SPRD, malgré leur position centrale dans l'économie de la musique, connaissent certaines difficultés dans leur activité d'aide à la création, à la diffusion et à la formation, notamment en raison de la baisse des fonds nécessaires à cette activité.Au demeurant, des évolutions sont possibles (accélération des décisions de la commission pour la copie privée, réalisation d'études sur la prise en compte de la diversité dans les aides des SPRD, accompagnement des créateurs dans leur montage de dossier de subvention, etc.), évolutions qui permettraient certainement une meilleure considération de la diversité culturelle.

Download or read book La diversit culturelle written by Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français. Journée scientifique and published by Presses Université Laval. This book was released on 2006 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et th tre droit d auteur droits voisins et droit l image statut social et fiscal de l artiste written by and published by . This book was released on 2015 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image ...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.

Download or read book Regards crois s sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat riel et la convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles written by Collectif Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2019-02-21T00:00:00-05:00 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici un ouvrage sur la diversité culturelle qui constitue l’une des composantes du patrimoine commun de l'humanité.

Download or read book PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE written by Fabrice Rochelandet and published by . This book was released on 2000 with total page 1100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE LA THESE EST LA MISE EN UVRE DES DROITS D'AUTEUR AU SEIN DES INDUSTRIES CULTURELLES : COMMENT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE INCOMPLETS SONT-ILS ADMINISTRES PAR DES INSTITUTIONS PRIVEES CONFRONTEES AUX NTIC ? UNE ANALYSE D'EFFICIENCE COMPAREE EST MENEE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DROIT D'AUTEUR AFIN DE DETERMINER L'ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL LE PLUS COMPATIBLE AVEC UNE CROISSANCE EQUILIBREE DES INDUSTRIES CULTURELLES. IL EN RESSORT TROIS RESULTATS PRINCIPAUX. LE PREMIER EST QUE, PARMI LES MODES D'ADMINISTRATION DES DROITS D'AUTEUR, LA GESTION COLLECTIVE EST UN ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL EFFICIENT EN CAS DE COUTS DE TRANSACTION ELEVES. LES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE REPRESENTENT DES ORGANISATIONS HYBRIDES, NON MARCHANDES, PERMETTANT UNE SEMI-INTERNALISATION NECESSAIRE A UN PILOTAGE EFFICIENT DES TRANSACTIONS EN SITUATION D'INCERTITUDE ET CONSTITUANT UNE SOLUTION ORIGINALE AU PROBLEME DE L'ACTION COLLECTIVE. LE DEUXIEME RESULTAT EST DE MONTRER QU'EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR, LA TECHNOLOGIE ET LES CONTRATS BILATERAUX NE SE SUBSTITUENT QU'IMPARFAITEMENT AUX REGLES ET AUX INSTITUTIONS CHARGEES DE LES FAIRE RESPECTER. A L'ENCONTRE DES SOLUTIONS PUREMENT CONTRACTUELLES ET TECHNOLOGISTES, NOUS MONTRONS QUE, SI LE SUPPORT TECHNOLOGIQUE FACILITE PARFOIS LES TRANSACTIONS, IL NE SE CONFOND PAS POUR AUTANT AVEC CELLES-CI ETANT DONNE LES COUTS INFORMATIONNELS ET L'OPPORTUNISME DES AGENTS. LE DERNIER RESULTAT EST QUE, AU-DELA DU PROBLEME DES COUTS DE TRANSACTION, LES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE SONT DES MECANISMES DE COORDINATION ASSURANT LA REPRESENTATION DES INDIVIDUS LORS DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES DE NORMES ET AU SEIN DES COMITES VOLONTAIRES DE STANDARDISATION. ELLES PERMETTENT UN REEQUILIBRAGE DES POUVOIRS INSTITUTIONNELS FACE A LA CONCENTRATION ACCRUE DES INDUSTRIES CULTURELLES ET DE RESEAUX.

Download or read book Droits culturels et lutte contre les discriminations written by Arnaud Alessandrin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-01-31 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce-que la notion de droits culturels apporte à la notion de "lutte contre les discriminations ? ". Du côté des représentations, des politiques publiques, des actions associatives et de la récéption des publics : qu'est-ce que les droits culturels déplacent au-delà des questions de démocratie et de démocratisation culturelle ?

Download or read book LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D AUTEUR A L EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE written by FABRICE.. SIIRIAINEN and published by . This book was released on 1999 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA GESTION COLLECTIVE EST NEE CONCOMITAMMENT AUX GRANDS TEXTES REVOLUTIONNAIRES CONSACRANT LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. ISSUE DE LA NECESSITE POUR LES AUTEURS DE SE REGROUPER, AFIN DE LUTTER CONTRE LA VIOLATION DE LEURS DROITS EXCLUSIFS, ELLE APPARAIT AUJOURD'HUI, A L'HEURE DU NUMERIQUE, DE LA DIFFUSION DE MASSE A L'ECHELLE PLANETAIRE DES OEUVRES DE L'ESPRIT ET DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES, COMME UN ELEMENT CENTRAL DES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. MECONNUE, COMPLEXE, LA GESTION COLLECTIVE REALISE LA GAGEURE ET LE PARADOXE DE METTRE EN OEUVRE COLLECTIVEMENT UN DROIT QUI RESTE, DANS SON ESSENCE, EMINEMMENT INDIVIDUALISTE EN RAISON DU PRINCIPE DU DROIT EXCLUSIF. LA QUESTION DE L'INCIDENCE DE CETTE GESTION COLLECTIVE SUR LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR MERITE ALORS D'ETRE ETUDIEE. LA GESTION COLLECTIVE EST FONDEE SUR CE GRAND PRINCIPE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QU'EST LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. ELLE PERMET POLITIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT DE LE METTRE EN OEUVRE, DE LE CONSERVER ET DE LE PROMOUVOIR, A L'ENCONTRE DES ATTAQUES DONT IL EST L'OBJET. EN L'ETAT ACTUEL DES TECHNIQUES, SANS LA GESTION COLLECTIVE, LE DROIT D'AUTEUR NE SERAIT PROBABLEMENT PLUS LE DROIT DES AUTEURS, MAIS CELUI DES INDUSTRIES DE LA CULTURE. TOUTEFOIS, LA GESTION COLLECTIVE NE LAISSE PAS INTACT LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. AU MIEUX, ELLE L'AMENAGE AUX BESOINS DE L'ORDRE COLLECTIF CONSTITUE PAR LA PERSONNE MORALE GESTIONNAIRE, EN UTILISANT LES RESSOURCES OFFERTES PAR LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DES OBLIGATIONS OU LE DROIT DES SOCIETES. CET AMENAGEMENT POURRAIT BENEFICIER DE L'ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. AU PIRE, LA GESTION COLLECTIVE REMET EN CAUSE LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR, EN DEVENANT TRES NETTEMENT UN INSTRUMENT ET UN SUJET DE LA REGULATION DU MARCHE DES DROITS ET DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT. SOUS L'EFFET DE LA GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE OU DU CONTROLE DES SOCIETES D'AUTEURS, NOTAMMENT PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LA DIMENSION PERSONNELLE, ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES OEUVRES DE L'ESPRIT RISQUE, D'ETRE OCCULTEE PAR LEUR CARACTERE DE BIEN ECONOMIQUE, PAR LA DIMENSION MARCHANDE DU DROIT D'AUTEUR. EN DEFINITIVE, LE BOULEVERSEMENT ACTUEL DU SECTEUR DE LA CREATION LIE, AUJOURD'HUI PLUS QUE JAMAIS

Download or read book Statut r le et contr le tatique des soci t s de gestion collective de droits d auteur written by Ghislain Roussel and published by . This book was released on 1986 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gestion collective des droits d auteur et des droits voisins written by and published by . This book was released on 1989 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La diversit culturelle Vers l Etat culture written by Fulvio Caccia and published by Editions Laborintus. This book was released on 2018-03-18 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expression de la diversité culturelle peut-elle contribuer à redéfinir le vivre ensemble à l'orée du XXIe siècle ou, au contraire, est-elle le masque avenant de l'ultralibéralisme pour légitimer les inégalités qu'il génère ? A-t-elle pour finalité cachée la liquidation de la civilisation, comme certains le redoutent, ou est-elle l'accomplissement de cette république universelle portée par les humanistes de la Renaissance et des Lumières ? ​

Download or read book La diversit ethnoculturelle dans les arts les m dias et le patrimoine written by Laurent Martin and published by Questions contemporaines. This book was released on 2021 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de diversité ethnoculturelle met l'accent sur les identités et les discriminations. Les contributeurs interrogent sa place en France, les relations entre les migrations et le patrimoine, ainsi que les perspectives européennes sur le sujet. L'universalisme, le quai Branly et l'art franco-caribéen sont au nombre des thèmes abordés. ©Electre 2022.

Download or read book Diversit culturelle identit s et mondialisation written by Guy Lachapelle and published by Presses Université Laval. This book was released on 2008 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 18 mars 2007, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Unesco est entrée en vigueur. Cette convention a pour objectif de donner aux Etats un outil leur permettant de mieux protéger leur identité culturelle. L'ouvrage a pour premier objectif d'offrir une réflexion sur les enjeux qui ont entouré cette ratification et qui toucheront sa mise en œuvre. Les réflexions proposées ont été présentées lors d'un symposium organisé par l'Association internationale de science politique à l'automne 2006, à Montréal, afin non seulement d'évaluer le chemin parcouru - depuis l'idée force d'enchâsser dans un document certaines règles visant à protéger les cultures nationales ou régionales contre une certaine marchandisation des produits culturels -, mais d'envisager certaines perspectives d'avenir une fois la convention adoptée. Plusieurs pays ont mis en place des outils réglementaires et l'objectif de la convention est justement d'aider les États à se doter de cadres juridiques permettant la mise en valeur de toutes les cultures. Mais le grand défi pour les chercheurs et le droit international sera d'évaluer si cette convention est un outil efficace et de mesurer son effet comme outil de promotion et de sauvegarde des cultures du patrimoine mondial.

Download or read book L expression de la diversit culturelle written by Michel Mathien and published by Primento. This book was released on 2013-05-22 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie. Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d’être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en relevant des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d’apprécier l’action des institutions internationales et des organisations de la société civile allant dans le sens de la reconnaissance et du respect de la diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.). En s'inscrivant dans un cadre « régional », à la fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les travaux et réflexions proposés aux lecteurs se placent dans les perspectives de la mondialisation de l’information, de la communication et des industries culturelles en général, ainsi que dans la dynamique du progrès dans la compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l’Unesco. Les perspectives ouvertes concernent aussi bien l’évolution démographique des populations concernées, l’application du droit international, que la gestion des conflits actuels, ou prévisibles par anticipation, et les modalités de l’évolution économique, dont celle des médias.

Download or read book Diversit culturelle et mondialisation written by and published by Editions Autrement. This book was released on 2004 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 16 auteurs proposent d'éclaircir les enjeux de la diversité culturelle dans l'espace francophone et au-delà : identités plurielles, rapports Nord-Sud, éducation, langues, industries culturelles, nouvelles technologies..., à travers une double approche sectorielle et géoculturelle.

Download or read book La fin des cultures nationales written by Lluís Bonet and published by Editions La Découverte. This book was released on 2008 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité culturelle prétend au statut de nouvelle norme des politiques publiques, dans un contexte de globalisation accélérée des économies et des sociétés. Elle semble remettre en question le caractère national des politiques culturelles qui se sont développées au cours du XXe siècle. Le rapport entre globalisation, culture et politiques publiques alimente un premier débat, pluridisciplinaire, sur la réalité des changements en cours : qu'est-ce que la globalisation, du point de vue des politiques culturelles ? Un cheval de Troie de la standardisation commerciale, ou une nouvelle façon d'aborder les identités au sein d'une société multiculturelle ? Quant à la pratique de la diversité dans les politiques culturelles, elle s'interprète de façon différente selon les contextes nationaux : les cas anglais ou hollandais contrastent avec ceux de l'Italie, de l'Espagne ou de la France. La manière dont les pays appréhendent la diversité est d'abord fonction de leur propre rapport historique à l'altérité. Elle est aussi fonction de l'évolution des politiques culturelles contemporaines, depuis le rôle qu'elles assignent à l'intervention publique jusqu'à leur degré de centralisation autour de l'État. Prendre au sérieux la diversité culturelle, c'est la soumettre à une critique fondée sur une analyse comparée. Dans cet ouvrage qui réunit les meilleurs spécialistes de la question dans huit pays différents, cette critique se tient à distance des idées reçues, des plus généreuses aux plus rigides, sur les identités culturelles.

Download or read book Diversit culturelle et universalit des droits de l homme written by Jean-Loup Amselle and published by Editions Cécile Defaut. This book was released on 2010 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Interpr tation artistique et propri t intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.