Download or read book La distribution de l assurance en droit fran ais et en droit marocain written by Ahmed Mikou and published by . This book was released on 1984 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance du risque automobile en droit marocain compar au droit fran ais et international written by M'hamed Aqabli and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l assurance au Maroc written by Zoulikha Nasri and published by . This book was released on 1984 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La distribution de l assurance par les associations written by Vincent Bourdon and published by . This book was released on 2001 with total page 1278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intervention d'associations dans le domaine confirmé de la distribution d'assurance est un phénomène récent. Elle permet d'accroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à l'amélioration de la pratique de certains secteurs de l'assurance. Elle incarne en cela une dynamique de " regroupement à l'achat d'assurance ", ce qui se traduit en droit par la conclusion entre l'association et l'assureur d'un contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats d'assurance directement entre l'assureur et chaque adhérent. Cette position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes s'agissant de groupements à but non lucratif. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Les modalités de la prestation de ce service se concilient mal avec l'objectif fondamentalement désintéressé des groupements associatifs. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de l'assurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent d'être appliquées à l'accord de distribution jusqu'à sa rupture. L'étude de la distribution de l'assurance par les associations permet ainsi de procurer une vision juridique d'ensemble à une question très peu abordée par la doctrine, et d'apporter une pierre supplémentaire à l'édification d'une théorie générale des assurances collectives en droit français.
Download or read book Trait de droit des assurances written by and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l assurance au Maroc written by Ǧahāgīr Naṣrī Ašrafī and published by . This book was released on 1984 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance du risque automobile en droit marocain written by M'Hamed Aqabli and published by . This book was released on 2007 with total page 2304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This thesis is concerned with the Moroccan law as to the compulsory automobile insurance, which is known for its reciprocal feature, for to the obligation of «being insured»which is overwhelming to drivers corresponds the obligation to «insure»which is compulsory for the insurers. Within this framework, the Moroccan legislator has visibly adopted, just like his French counterpart, a compromise between two possible conceptions of the automobile risk: the «intuitu rei»conception and the «intuitu personae»conception: the one that links the warranty to the vehicle and the one that ties the warranty to the insured driver, leading thus to a hybrid system of insurance liability. The adoption of the first conception is the surest means to find a respondent for every accident caused by a determined vehicle. The second conception takes into account the qualities of the driver and encourages as a matter of fact the efforts of prevention. Therefore, the compulsory automobile insurance has brought deep transformation to the law of obligations as well as to the field of liability. Upon the view of private law contract, a legal status is imposed on the insured and insurers. The former becomes «subjugated» to the legal regime of insurance and the latter becomes supplier of warranty. The social role of this institution governs the following situation: insurance is at the service of the public.
Download or read book L influence du droit europ en sur la distribution des produits d assurance en written by Claire Quertain and published by . This book was released on 2021-12-14 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects. Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains.
Download or read book Le contrat d assurance vie en droit compar franco marocain written by Hicham Elhabbouli and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d'assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d'assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s'offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d'assurance-vie en France et au Maroc. L'objectif visé étant d'observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d'amélioration à introduire au droit marocain.
Download or read book L information et le conseil dus au preneur d assurance written by Hichem Khoury and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’obligation d’information et le devoir de conseil sont au centre de l’activité d’assurance. L’assurance est une branche économique très réglementée : il y existe un foisonnement législatif et jurisprudentiel. La protection des candidats et preneurs d’assurances, futurs ou actuels assurés, reste une des préoccupations majeures du législateur et des juges. La nature économique de la réglementation de l’assurance entretient un bien collectif entre les différents acteurs présent sur ce marché : la confiance. Le devoir de conseil a pour finalité de maintenir cette confiance : notamment entre les assureurs et les preneurs d’assurance. Ce devoir à la charge des assureurs et de l’ensemble des acteurs proposant des services d’assurance est une notion éminemment subjective, qui est la résultante d’un travail intellectuel mené par la personne qui propose la souscription d’un contrat d’assurance. Le contenu du devoir de conseil est conditionné par les échanges d’informations réalisés entre les parties. Le débiteur du devoir de conseil doit, à partir des informations qu’il récolte sur son prospect, sélectionner les « produits » qui sont susceptibles de répondre à ses demandes et adaptés à sa situation économique réelle. Dans le domaine de l’assurance, l’analyse des obligations d’information et de conseil varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces obligations pèsent, en premier lieu, sur l’assureur et les intermédiaires d’assurances. En second lieu, ces obligations sont à la charge d’une multitude de personnes qui proposent la souscription de contrats d’assurances à titre accessoire. En troisième lieu, un acteur majeur de la distribution des services d’assurances est le souscripteur d’assurances collectives. Les assurances collectives sont nées de la pratique, et occupent désormais une place économique prépondérante dans le secteur de l’assurance en France. Les problématiques juridiques soulevées par l’étude des obligations d’information, de mise en garde et de conseil sont différentes selon la nature individuelle ou collective du contrat d’assurance. Dans une présentation d’opérations d’assurances effectuées par un intermédiaire d’assurance, le candidat à l’assurance ou/et l’assuré sont alors créanciers d’obligations d’information lato sensu à la charge de deux personnes distinctes : l’assureur et l’intermédiaire d’assurance. A la différence de ce schéma « classique », les assurances collectives présentent une diversité d’intervenants. Notre étude a pour objectif de traiter les différentes problématiques juridiques afférentes aux obligations d’information, de mise en garde et de conseil dus au preneur individuel d’assurance et au futur, ou d’ores et déjà, adhérent à un contrat d’assurance collective. La présentation de chaque obligation est un préalable à l’étude de sa qualité. Le but avéré de cette recherche est de prendre position sur la cohérence du système informatif au sens large établi en droit du contrat d’assurances. Notre recherche est essentiellement axée sur le droit interne, cependant l’influence des directives européennes sur l’objet de notre étude, ainsi que celle de certains droits étrangers, ne peuvent être éludées et trouveront place au sein de nos développements.
Download or read book LE CONTROLE DE L ASSURANCE written by STYLIANI.. BAKAS TSIRIMONAKI and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Economics of Immigration written by Örn B. Bodvarsson and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-05-17 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Economics of Immigration is written as a both a reference for researchers and as a textbook on the economics of immigration. It is aimed at two audiences: (1) researchers who are interested in learning more about how economists approach the study of human migration flows; and (2) graduate students taking a course on migration or a labor economics course where immigration is one of the subfields studied. The book covers the economic theory of immigration, which explains why people move across borders and details the consequences of such movements for the source and destination economies. The book also describes immigration policy, providing both a history of immigration policy in a variety of countries and using the economic theory of immigration to explain the determinants and consequences of the policies. The timing of this book coincides with the emergence of immigration as a major political and economic issue in the USA, Japan Europe and many developing countries.
Download or read book Trust in Government written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by Org. for Economic Cooperation & Development. This book was released on 2000 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: At a time when there is a growing consensus among governments on what should constitute the essential elements of an effective and comprehensive ethics strategy, this OECD report constitutes a unique source of comparative information on ethics management measures in OECD countries.
Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Download or read book Let Workers Move written by Sebastián Sáez and published by World Bank Publications. This book was released on 2013-07 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The temporary movement of labor is one mode of delivering services across borders. Unlike the movement of capital, and despite significant returns to mobility, labor movement remains highly restricted and politically sensitive. To circumvent this problem, the use of bilateral labor agreements (BLAs) may serve as a potential complementary means of increasing temporary labor mobility, particularly among workers in the services sector. BLAs are generally not part of trade agreements, nor are they designed to promote services exports by the sending country, although they could be used to do so. Let Workers Move: Using Bilateral Labor Agreements to Increase Trade in Services assesses what has been achieved so far in trade agreements in terms of the temporary movement of services providers and explores how BLAs might allow countries--especially developing countries--to focus on the temporary movement of very specific categories of workers, such as computer programmers or electricians within the construction sector. It also reviews case studies from Europe, North America, the Caribbean, and the Pacific to examine the viability and performance of BLAs as a complement to other efforts to liberalize the temporary movement of people. This book will be useful to policymakers interested in expanding opportunities for services trade, academics in developing countries interested in trade as a development tool, and experts involved in trade negotiations. The questions raised in Let Workers Move will motivate new research and guide the analysis of economic policy on services trade in terms of its interaction with the temporary movement of people.
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Migrating Alone written by Jyothi Kanics and published by UNESCO. This book was released on 2010-01-01 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays that make up this book examine the question of child migration from legal, sociological and anthropological angles, examining the situation in both countries of origin and receiving countries.--Publisher's description.
