Download or read book La distinction entre la formation et l ex cution du contrat written by Sabine Lepic and published by . This book was released on 2017 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.

Download or read book La distinction de la formation et de l ex cution du contrat written by Olivier Penin and published by . This book was released on 2010 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book La distinction de la formation et de l ex cution du contrat written by Olivier Penin and published by LGDJ. This book was released on 2012 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l'exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu'à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Le prix, la garantie des vices cachés, l'éradication de clauses, le contrôle de la potestativité d'une condition, l'erreur, les obligations d'information et de sécurité, le droit de rétractation, les contrats réels, les occasions saisies afin de mettre en doute la distinction de la formation et de l'exécution du contrat semblent infinies. Toutefois, il n'existe pas de recherche sur les origines ni les utilités de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat. Or, on peut penser que la réalité de cette technique classique ne peut être sondée qu'autant que ces éléments sont connus. Aussi cette étude tente-t-elle de rechercher la rationalité de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat avant d'en éprouver la réalité. L'étude révèle alors la nécessité de cette distinction mais aussi une modernité dont il serait regrettable, sinon de se priver, du moins de ne pas discuter.

Download or read book Le devoir de loyaut dans l ex cution du contrat written by Yves Picod and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats written by Jean Hauser and published by FeniXX. This book was released on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

Download or read book Critique de la distinction entre les contrats ex cution instanan e et les contrat ex cution successive au point de vue de l application des articles 1183 et 1184 C civ written by Moise Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Crtique de la distinction entre les contrats ex cution instanan e et les contrats ex cution successive au point de vue de l application des articles 1183 et 1184 C civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La substitution de contractant la formation du contrat en droit priv written by Gilles Pillet and published by . This book was released on 2002 with total page 926 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le changement d'une partie au sein d'un contrat ou d'un rapport d'obligation est souvent conçu comme le moyen de mener à terme l'opération économique que le rapport de droit recouvre. C'est ainsi que la cession de contrat intervient accidentellement, au cours de l'exécution du contrat, afin d'en épuiser l'utilité. La substitution de contractant à la formation du contrat est une opération juridique à trois personnes qui répond à un ordre inverse de priorités. l-e contrat y est perçu comme une opportunité qu'un tiers doit être en mesure de saisir par préférence à tout autre. Pour cette raison, la substitution de contractant est toujours prévisible et réalisée au cours de la formation du contrat. L'échange des consentements s'accompagne de l'attribution à un tiers, par la loi ou la convention, d'un droit de substitution qui lui permet de se désigner comme sujet d'imputation du contrat, à la place de l'un des auteurs. Le contrat est en conséquence affecté d'une modalité originale. Il n'est pas conclu pour autrui, mais ouvert à autrui. La phase de formation de l'acte s'achève, selon la décision du tiers, en sa personne ou en celle du contractant originaire. Conçu pour choisir un contractant préférable entre deux personnes, le droit de substitution n'est utile que lorsque ce choix s'impose. A la fois rares et désirables par le plus grand nombre, les objets possibles de propriété sont de nature à susciter une rivalité et rendent nécessaire le choix d'un propriétaire à l'exclusion des autres. C'est pour orienter ce choix qu'intervient le mécanisme substitutif. Il s'agit plus précisément d'éviter l'attribution d'un droit de propriété suivant les critères exclusivement objectifs du marché. C'est en conséquence dans le contrat de vente que la substitution de contractant trouve son terrain d'élection. Le droit de substitution a pour formalité de priver une vente de tout caractère spéculatif. Le respect de cette finalité conditionne la validité de la substitution réalisée .

Download or read book La distinction entre contrats ex cution successive et contrats ex cution instantan e written by Marielle Picq and published by . This book was released on 1994 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CET OUVRAGE EST DE DEMONTRER QUE LA TRADITIONNELLE CLASSIFICATION OPPOSANT LES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE AUX CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE PEUT ETRE EFFICACEMENT REMPLACEE PAR LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AUX INTERETS DE LA DISTINCTION TRADITIONNELLE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE CETTE OPPOSITION EST INAPTE A EXPLIQUER, DE FACON SATISFAISANTE, LES DIFFERENCES DE REGIME JURIDIQUE CONSTATEES ET ANNONCEES, QU'IL S'AGISSE DES MECANISMES TENDANT A ASSURER LA PERMANENCE DU CONTRAT. TOUT AU LONG DE CET EXAMEN, LES ELEMENTS DE LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES SONT PEU A PEU DEGAGES. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX FRONTIERES DE LA DISTINCTION. DANS UN PREMIER TEMPS SONT EXPOSEES LES IMPERFECTIONS DES CRITERES DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE. DANS UN SECOND TEMPS, EST PRESENTEE LA NOUVELLE DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. CELLE-CI REPOSE SUR DEUX CONCEPTS. TOUT D'ABORD UN CRITERE TECHNIQUE, LA SUCCESSION D'EQUILIBRES PARTIELS ET AUTONOMES, ET ENFIN UN FONDEMENT THEORIQUE : LA CAUSE. CES INSTRUMENTS SONT ALORS APPLIQUES PERMETTANT DE DRESSER LE TABLEAU DE LA NOUVELLE DISTINCTION.

Download or read book Critique de la distinction entre les contrats ex cution instantan e et les contrats x cution sucessive au point de vue de l application des articles 1183 et 1184 C civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distinction entre contrats ex cution instantan e et contrats ex cution successive written by Marielle Picq (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Critique de la distinction entre les contrats ex cution instann e et les contrats ex cution successive au point de vue de l application des articles 1183 et 1184 C civ written by Moise Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Formation Ex cution des contrats written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L EXECUTION DU CONTRAT EN BON PERE DE FAMILLE L OBLIGATION DE COMPORTEMENT EN DROIT CIVIL COMPARE written by MARTIN.. OUDIN and published by . This book was released on 2000 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE COMPORTEMENT DES PARTIES AU COURS DE L'EXECUTION CONTRACTUELLE TIENT EN JURISPRUDENCE ET EN DOCTRINE UNE PLACE CROISSANTE. ON PEUT DEFINIR LE COMPORTEMENT CONTRACTUEL COMME UN ENSEMBLE D'ACTES A PRIORI INDETERMINES, DONT L'ACCOMPLISSEMENT, ACCESSOIRE A L'EXECUTION DES OBLIGATIONS STRICTEMENT DEFINIES PAR LE CONTRAT, LA LOI OU LA JURISPRUDENCE, INFLUE SUR L'ISSUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. CLEF D'UNE BONNE EXECUTION DU CONTRAT, LE COMPORTEMENT EST POURTANT TRES MAL APPREHENDE PAR LE DROIT POSITIF. S'AGISSANT DES MODES D'APPREHENSION DU COMPORTEMENT, DEUX TECHNIQUES SONT PRIVILEGIEES : LA FAUTE ET L'OBLIGATION DE MOYENS. OR, LA FAUTE (SIMPLE OU QUALIFIEE) EST INUTILE PUISQUE LE JUGE QUI LA SANCTIONNE SE FONDE TOUJOURS SUR LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PREEXISTANTE. POUR SA PART, LA DISTINCTION ENTRE OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT EST BIEN TROP REDUCTRICE LORSQU'IL S'AGIT DE DEFINIR LE COMPORTEMENT EXIGE DES PARTIES. PARTANT, IL EST SOUHAITABLE DE SYSTEMATISER LA NOTION D'OBLIGATIONS AUTONOMES DE COMPORTEMENT, OBLIGATIONS INTEGREES AU CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET DONT LA SEULE SPECIFICITE RESIDE DANS LEUR INDETERMINATION INITIALE. CETTE DERNIERE IMPOSE DE RECOURIR A UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, LE STANDARD JURIDIQUE, QUI AUTORISE LA DETERMINATION A POSTERIORI, PAR REFERENCE A UN ETALON EN COMPARAISON DUQUEL EST APPRECIEE L'ATTITUDE DES PARTIES, DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT. QUANT AU CONTENU DU COMPORTEMENT IMPOSE, IL IMPORTE DE DISTINGUER NETTEMENT LES VALEURS ECONOMIQUES ET MORALES QUE L'ON ENTEND PROMOUVOIR. ON CONSTATE PAR AILLEURS UNE INFLATION DANS LA DEFINITION DES COMPORTEMENTS EXIGIBLES, LES JURIDICTIONS SE SOUCIANT PEU DE BATIR UN EDIFICE COHERENT. AFIN DE DESIGNER AUX PARTIES UN MODELE DE COMPORTEMENT, IL EST NECESSAIRE D'ELABORER UNE NORME SYNTHETIQUE, QUI POURRAIT EMPRUNTER SES CONTOURS AU STANDARD DU BON PERE DE FAMILLE. CE DERNIER MERITE D'ETRE GENERALISE A TOUS LES CONTRATS ET SON RESPECT IMPOSE A CHACUNE DES PARTIES.

Download or read book La perfection du contrat written by Marion Bleusez and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perfection est une étape du processus contractuel qui, après la réunion des conditions de l'article 1128 du Code civil, vient achever la formation du contrat par l'accomplissement d'un ou plusieurs éléments constitutifs. Dans la mesure où l'aptitude du contrat à produire ses effets est subordonnée à leur survenance et qu'ils se distinguent des modalités de l'exécution telles que la condition suspensive, ces éléments n'entrent dans aucune qualification juridique connue. Aussi proposons-nous d'introduire une notion nouvelle pour en rendre compte : la perfection du contrat. Cette proposition, qui inscrit la notion dans le droit commun des contrats, a une double ambition. Sur le plan conceptuel, elle espère contribuer à mieux appréhender le processus de réalisation des contrats qui souffre aujourd'hui de l'étanchéité de la dichotomie formation- exécution. Sur un plan pratique, elle s'efforce de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre de ces éléments dont les règles sont actuellement fragmentées en une multitude de contrats spéciaux.

Download or read book contrat Le Droit des obligations 5e d written by Jean-Luc Aubert and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-03-15 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.