Download or read book La dignit de la personne humaine en droit de l Union europ enne De la gen se aux fonctions du concept written by Marine Durand-Mercereau and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, il est longtemps resté absent de l'ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d'intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C'est sous l'impulsion du juge et du législateur de l'Union, que le concept est reconnu puis consacré, d'abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L'analyse des sources du concept et de son processus d'intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l'Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l'Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l'image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l'organisation européenne.

Download or read book La dignit humaine en droit written by Nathalie Marret and published by . This book was released on 2000 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'entoure conduit à une application de la notion à des domaines qui lui sont étrangers. Pourtant, au delà de son apparence absconse, il est possible de mettre en valeur un contenu identifiable à cette notion en s'attachant à ses domaines d'application. Un lien peut être ainsi établi entre les interdictions de certains comportements et la protection de cette valeur représentative de l'humanité de l'homme qu'est la dignité. Cependant, cette démarche conduit en n'en donner qu'une définition négative. Bien qu'ayant désormais et à juste titre, trouvé ses assises dans le domaine juridique, la dignité n'en demeure pas moins une notion non juridique que le langage de droit ne peut que difficilement saisir. Néanmoins, nous avons agrémenté nos développements d'éléments positifs de définition en rattachant les thèmes abordés à la notion d'identité humaine. C'est en effet l'étude de la création identitaire qui peut permettre d'appréhender positivement cette notion.

Download or read book Le principe du respect de la dignit de la personne humaine written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le principe de respect de la dignit humaine et la Convention europ enne des droits de l homme written by Béatrice Maurer and published by Documentation Francaise. This book was released on 1999 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit international général. Le principe sera juridique si l'on parvient à répondre à la question de ses sources et à celle de son utilité du point de vue des sources, les apports matériels de l'histoire de la pensée se révèlent exceptionnels justifiant en particulier sa double dimension. Sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes des états parties à la CEDH participe à l'enrichissement du contenu du principe et à son élaboration positive au niveau international. Car si le droit international écrit ne parvient pas à fonder la positivité du principe, la théorie des principes généraux de droit semble y parvenir. S'agissant de l'utilité, la recherche se révèle très riche. Le principe a une fonction interprétative déterminante. Expression du but de la CEDH, il constitue un principe matériel d'interprétation qui fonde une interprétation concrète et téléologique exceptionnelle de ce texte. Mais, la mise en oeuvre de ce principe ambivalent au cas d'espèce se révèle complexe, il convient de préciser ses différentes fonctions par l'examen concret des articles de la CEDH.

Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by Xavier Bioy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public, international (depuis 1945) et interne (depuis 1986), multiplie au sommet de la hiérarchie des normes les références à la " personne humaine " (dignité, primauté, principes déontologiques, libre développement de la personnalité...). Cette thèse tente de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple. Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d'être humain, l'auteur démonte le mécanisme de cette nouvelle " personnalité " pour en montrer les effets. Agissant comme support, le concept de " personne humaine " valorise l'unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité et liberté personnelles). Les notions controversées de dignité et de corps font ainsi l'objet d'un éclairage intéressant qui prolonge le débat contemporain relatif à l'évolution du sujet de droit, à la façon dont notre système juridique protège une certaine image sociale de l'individu.

Download or read book Fonction de l autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et europ enne sic written by Hélène Hurpy and published by . This book was released on 2013 with total page 665 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’autonomie personnelle est un concept d’intégration sociale, nécessaire au pluralisme de toute société démocratique et au maintien d’une égalité sociale. Cette étude analyse les conséquences des revendications personnelles y faisant référence.

Download or read book Droits de l homme en Europe la complaisance n a pas sa place written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

Download or read book Sources et construction du principe de dignit humaine en droit allemand written by Vasiliki Vouleli and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe du respect et de la protection de la dignité de l'être humain est consacré dans l'article premier de la Loi fondamentale allemande. L'emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l'attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d'une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n'est pas inconnue du droit français ; il n'existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de sa définition et de sa fonction dans un système juridique et constitutionnel, à partir de l'expérience allemande. En interrogeant spécialement le droit allemand, à partir de ses sources et dans le contexte européen qui est le sien, la thèse vise donc à contribuer à une théorie juridique générale de la dignité.

Download or read book REGARDS CRITIQUES SUR L VOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000 written by Gilles Lebreton and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics ").

Download or read book Des bonnes moeurs l autonomie personnelle written by Estelle Fragu and published by . This book was released on 2015 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu'alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d'affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l'homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l'individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l'impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d'une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d'éthique. Ces bouleversements n'ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d'un droit-modèle succéda celle d'un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l'absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu'une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n'oppose alors qu'une faible résistance à l'avènement de l'autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 8 et le consentement de l'individu. Dans cette sphère européenne, l'individu a gagné le droit d'opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu'ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l'être humain, autour des concepts de liberté et d'égalité. Dès lors, d'une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l'autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie.

Download or read book Quel homme pour les droits written by Raphaëlle Nollez-Goldbach and published by CNRS éditions. This book was released on 2015-04-23 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tous les êtres humains sont-ils titulaires des droits de l'homme ? " Tout " homme " sans distinction " est-il réellement le bénéficiaire des droits, comme l'affirment les textes juridiques internationaux ? Qui de l'homme, du citoyen ou du national incarne le titulaire des droits ? Cet ouvrage part à la recherche de " l'homme " des droits de l'homme et interroge cette figure abstraite et sa prétention à l'universalité. Cette approche permet d'isoler les paradoxes de la notion de " droits de l'homme ". La citoyenneté étant désormais enfermée et dissoute dans la nationalité, le titulaire des droits de l'homme se trouve réduit au national, et le rôle des États souverains dans l'attribution des droits s'affirme ainsi primordial. Les catégories du réfugié, de l'apatride, du demandeur d'asile ou du sans-papier, incarnant la figure contemporaine du sans-droit, révèlent les obstacles et les échecs de l'universalisme théorique de l'homme des droits. Un essai critique à la vive et incontestable actualité.

Download or read book La dignit de la personne humaine et le droit written by Luc Perrouin and published by . This book was released on 2000 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dignité de la personne humaine s'impose au droit, plus que le droit ne l' impose, parce qu' elle constitue l'un de ses fondements et l'une de ses finalités. La notion offre donc une résistance naturelle au raisonnement juridique déductif. Le respect essentiel de l' humanité de l' homme ne procède pas d' une norme positive, fut-elle une norme suprême de droit constitutionnel. La norme de dignité ne s' inscrirait pas dans l' édifice d' une hiérarchie normative, elle serait plutôt transversale à l' application de toute norme positive. En conséquence, il fallait retenir l' hypothèse d' une norme non-écrite de dignité dont l' existence serait inséparable du moment de l' application du droit, manifestée dans une rationalité "prudentielle" de la fonction de juger attentive à récuser les solutions contraires au fondement personnaliste de l' ordre juridique.

Download or read book Les obligations de vigilance des tats parties a la Convention europ enne des droits de l homme written by Hélène Tran and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Quinze contre les droits de l homme written by Roland de Bodt and published by La Renaissance du livre. This book was released on 2002 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Europeen Des Droits de L Homme written by Catherine Gauthier and published by . This book was released on 2016-11-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection europeenne des droits de l'homme a acquis une importance desormais incontestable. L'element le plus visible en est la Convention europeenne des droits de l'homme et la juridiction chargee de sa protection, la Cour europeenne des droits de l'homme. Toutefois, meme si le - systeme CEDH - demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'epuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mecanismes de protection, comme la Charte sociale europeenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les annees 70 dans les Communautes europeennes, devenues l'Union europeenne. Le signe majeur de cette place desormais centrale est l'entree en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. Enfin, cette protection est assuree, au premier chef, par les autorites nationales et plus particulierement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux europeens. Le present ouvrage entend rendre compte de cette protection europeenne des droits fondamentaux au sens large, en integrant les enjeux et les defis qu'implique la pluralite de ces systemes europeens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux integrant a la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union europeenne de facon systemique et inter-systemique. a jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme et de la reforme du Tribunal de l'Union. "

Download or read book Les obligations de vigilance des tats parties a la Convention europ enne des droits de l homme written by Hélène Tran and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des bonnes moeurs l autonomie personnelle written by Estelle Fragu and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: