Download or read book D ontologie du fonctionnaire territorial tentative de clarification des comp tences responsabilit s et devoirs des cadres dirigeants des collectivit s territoriales written by Patrick Jouin and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Déontologie : sans doute le thème est-il d'actualité... Non qu'hier la "science des devoirs" n'intéressait pas, mais les fonctionnaires territoriaux étaient plus préoccupés par le développement local, et par les crises de croissance de notre jeune décentralisation. Les fractures sociales, les individualismes forcenés, les difficultés rencontrées dans la relation complexe élus-cadres, l'incertitude de l'environnement juridique, nous contraignent aujourd'hui à aller plus loin. Tant mieux si nous contribuons ainsi à reparler de l'éthique républicaine, de la vertu de l'action publique, du droit et des devoirs. Comprendre et clarifier les compétences et responsabilités des cadres dirigeants des collectivités territoriales ; ajuster à nos missions les trois grands principes déontologiques de loyauté, probité, modestie ; proposer d'approfondir, avec les devoirs de clarté, de responsabilité, et une déontologie du service public, voilà les chantiers ouverts par cet ouvrage. Mais que personne ne se trompe sur le fond, ou sur mes intentions. Ce travail, en n'engageant que moi, n'a la prétention ni de donner la leçon, ni de faire la morale ! Ce n'est que la contribution du directeur général des services d'une ville, militant du développement local et du service public, acteur de la construction inachevée de la décentralisation. Certains pourront s'y retrouver. Tant mieux ! Que les bonnes idées soient reprises, les mauvaises oubliées... Surtout que ces réflexions permettent - individuellement ou collectivement - de remobiliser mes collègues, souvent déconcertés par le nouvel environnement juridique, économique, et social de nos collectivités. Qu'ainsi, les acteurs publics, quelles que soient leurs places, acceptent de se laisser interroger, interpeller sur la place et le rôle de chacun, et la nécessaire consolidation du socle élu-technicien qui, seul, permettra de construire durablement la décentralisation, que nous avons tous appelée de nos vœux. Patrick Jouin, administrateur territorial, secrétaire général de la commune de La Roche-sur-Yon

Download or read book La d ontologie dans la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2017-10-24 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi numéro 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique concerne tous les fonctionnaires (élus, agents...). Cet ouvrage donne une définition de la déontologie et pointe les enjeux juridiques notamment pour la GRH dans la fonction publique. Il présente les principes de fonctionnement et les valeurs du service public. La légalisation en avril 2016 d'obligations déontologiques d'origine jurisprudentielle et la survivance d'obligations non statutaires mais impératives (devoir de réserve, l'honneur) seront également étudiés. Points forts : Préparer une matière d'un concours ; Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle.

Download or read book D ontologie des lus et des fonctionnaires territoriaux written by Vincent Potier and published by Le Moniteur. This book was released on 2015-09-16 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le champ de l'action publique, la déontologie peut être définie comme l'ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu'ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l'interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif voire d'une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter : il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ; il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ; - enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs. Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l'ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres.

Download or read book Le fonctionnaire fran aise written by Robert Catherine and published by . This book was released on 1973 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonction publique territoriale written by La Documentation française and published by La Documentation française. This book was released on 2021-09-21 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d’importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d’avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d’importantes novations.

Download or read book Loi relative la d ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires written by Centre national de la fonction publique territoriale (France). and published by . This book was released on 2016 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D ontologie de la fonction publique written by Jean-François Kerléo and published by . This book was released on 2023-09-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonction publique territoriale written by and published by . This book was released on 2019-03-13 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nouvelle édition de ce livre format poche répond à toutes les questions que des non-experts peuvent se poser sur le statut des fonctionnaires territoriaux : Comment entrer dans la Fonction publique territoriale ? Quelle carrière ? Quelle rémunération ? Quels droits et obligations ? Une dizaine de grands thèmes permettent de faire le tour du sujet en apportant des réponses claires et rigoureuses, sans être trop techniques. Cette 3e édition intègre les avancées de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Download or read book Fonctions publiques et fonctionnaires written by Serge Salon and published by Armand Colin. This book was released on 1997 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique figure au programme de la plupart des épreuves de droit public des concours de recrutement des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers); il est également enseigné dans les facultés de droit. Les étudiants en droit publie et les candidats aux concours d'accès aux carrières publiques et aux grandes écoles administratives trouveront dans Fonctions publiques et fonctionnaires un exposé clair et très précis du dernier état des textes et de la jurisprudence applicable à toutes les étapes de la carrière des fonctionnaires, ainsi qu'une étude de leurs droits collectifs et individuels. Fonctions publiques et fonctionnaires est également un guide indispensable aux gestionnaires publics ainsi qu'aux agents nouvellement recrutés et aux agents en fonction dans les services.

Download or read book Fonction publique territoriale written by and published by . This book was released on 2001 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book El ments d ontologie written by Pedro Descoqs and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les missions du Centre national de la fonction publique territoriale written by Centre national de la fonction publique territoriale (France) and published by . This book was released on 1993* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La d ontologie de l acc s des fonctionnaires aux entreprises publiques written by Jacques Ferstenbert and published by . This book was released on 1998 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derrière une réalité apparemment simple, celle du passage (provisoire ou définitif) de fonctionnaires vers le secteur dit "privé", se dissimule en fait une réalité plus complexe, colorée depuis quelques années par une sensibilité plus forte des citoyens à la déontologie publique. Comment, par exemple, distinguer exactement les secteurs concurrentiels et non concurrentiels d'une entreprise "publique" ? Comment examiner les règles de compatibilité entre les activités que souhaite exercer un agent public et ses fonctions antérieures ? Le présent ouvrage fait un point précis sur l'avancée de textes qui "n'ont pas tant pour finalité de protéger les entreprises privées (...) que de prévenir des hypothèses où les services publics seraient mis dans une position délicate, préjudiciable à leur image". Par là même, il permet une meilleure compréhension du cadre juridique de ce type particulier de mobilité et de sa transparence.

Download or read book Law and the Semantic Web written by V. Richard Benjamins and published by Springer. This book was released on 2005-02-09 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: by Roberto Cencioni At the Lisbon Summit in March 2000, European heads of state and government set a new goal for the European Union — to become the most competitive knowled- based society in the world by 2010. As part of this objective, ICT (information and communication technologies) services should become available for every citizen, and for all schools, homes and businesses. The book you have in front of you is about Semantic Web technology and law. Law is something omnipresent; all citizens — at some points in their lives — have to deal with it. In addition, law involves a large group of professionals, and is a mul- billion business world wide. Information technology is important because it that can improve citizens’ interaction with law, as well as improve legal professionals’ work environment. Legal professionals dedicate a significant amount of their time to finding, reading, analyzing and synthesizing information in order to take decisions, and prepare advice and trials, among other tasks. As part of the “Semantic-Based Knowledge and Content Systems” Strategic Objective, the European Commission is funding projects to construct technology to make the Semantic Web vision come true. 1 The articles in this book are related to two current foci of the Strategic Objective : • Knowledge acquisition and modelling, capturing knowledge from raw information and multimedia content in webs and other distributed repositories to turn poorly structured information into machi- processable knowledge.

Download or read book Ontology Learning from Text written by Paul Buitelaar and published by IOS Press. This book was released on 2005 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The latest title in Black Library's premium line. Perturabo - master of siegecraft, and executioner of Olympia. Long has he lived in the shadow of his more favoured primarch brothers, frustrated by the mundane and ignominious duties which regularly fall to his Legion. When Fulgrim offers him the chance to lead an expedition in search of an ancient and destructive xenos weapon, the Iron Warriors and the Emperor's Children unite and venture deep into the heart of the great warp-rift known only as 'the Eye'. Pursued by a ragged band of survivors from Isstvan V and the revenants of a dead eldar world, they must work quickly if they are to unleash the devastating power of the Angel Exterminatus

Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.

Download or read book Liberalism s Religion written by Cécile Laborde and published by Harvard University Press. This book was released on 2017-09-25 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cécile Laborde argues that religion is more than a statement of belief or a moral code. It refers to comprehensive ways of life, theories of justice, modes of association, and vulnerable collective identities. By disaggregating these dimensions, she addresses questions about whether Western secularism and religion can be applied more universally.