Download or read book La crise du droit d auteur written by Benjamin Fabre and published by . This book was released on 2012 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteur
Download or read book Le droit d auteur l id ologie et le syst me written by Thomas Paris and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2002-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au cœur de conflits largement médiatisés batailles transnationales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations du GATT, grève des doubleurs pour obtenir des droits sur les films, mise en cause de la gestion des sociétés d'auteur par leurs adhérents, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, affaires mp3 puis Napster, tollé autour de la taxation des ordinateurs... L'objet de cet ouvrage est de donner des clés de compréhension de ces multiples conflits. Les problèmes soulevés par le droit d'auteur aujourd'hui ne se résument pas à sa dimension juridique et à la question de l'adaptation de grands principes à un nouvel environnement, celui de la mondialisation et des nouvelles technologies. Le droit d'auteur est un système complexe, composé de règles de droit, d'organes de gestion, de pratiques, de procédures, de conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en œuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs économiques en jeu. Par une approche originale, qui consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique, l'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système, pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels il est confronté.
Download or read book La crise des exceptions en droit d auteur written by Dariusz Piatek and published by . This book was released on 2017-12-19 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd'hui au coeur du débat sur l'avenir du droit d'auteur. L'objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d'auteur. Et pourtant les chercheurs s'accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu'engendre le ressentiment à l'égard des exceptions aux droits de l'auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d'une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d'appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d'analyse scindé en deux. La reconstruction de l'état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d'auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d'abord le modèle d'une exception cohérente, internalisé par le droit d'auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l'esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d'auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d'auteur et remettent en question l'idée de son autarcie.L'idylle du droit d'auteur autosuffisant n'est toutefois pas une utopie. Entre l'état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s'éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.
Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et copyright written by Alain Strowel and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.
Download or read book tude sur le droit d auteur written by Marie-Claude Dock and published by . This book was released on 1963 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le nouveau droit d auteur written by Denis Barrelet and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-03-17 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Download or read book Revue roumaine d tudes internationales written by and published by . This book was released on 1971 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Antitrust Analysis of Online Sales Platforms Copyright Limitations and Exceptions written by Bruce Kilpatrick and published by Springer. This book was released on 2018-07-03 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book gathers international and national reports from across the globe on key questions in the field of antitrust and intellectual property. The first part discusses the application of competition law to online sales platforms, which is increasingly a focus for anti-trust authorities around the world. A detailed international report explores which are the major challenges for competition law generated by the growth of online platforms. It provides an excellent comparative study of this complex and challenging subject. The second part of the book gathers contributions from various jurisdictions on the topic “To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others ?" This section presents an international report, which offers an unparalleled comparative analysis of this topic, bringing together common themes and contrasting the various national provisions dealing with exceptions to copyright, amongst other things. The book also includes the resolutions passed by the General Assembly of the International League of Competition Law (LIDC) following a debate on each of these topics, which include proposed solutions and recommendations. The LIDC is a long-standing international association that focuses on the interface between competition law and intellectual property law, including unfair competition issues.
Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1903 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et num rique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Download or read book Le Droit d auteur en France written by Henri Desbois and published by . This book was released on 1966 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits d auteur droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
