Download or read book La Cour P nale Internationale et les juridictions internes des tats written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.

Download or read book La Cour p nale internationale et les juridictions internes des Etats la CPI et les juridictions nationales written by Serges [VNV] Ndedoum and published by . This book was released on 2018 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Cour p nale internationale et les juridictions internes des tats written by Serges Ndédoum and published by . This book was released on 2017-05-23 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La place de la cour p nale internationale dans la soci t des tats written by Grégory Berkovicz and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-09-01 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

Download or read book Vingt ans de justice internationale p nale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création

Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

Download or read book La cour p nale internationale et les Etats Unis written by MAYEUL HIERAMENTE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.

Download or read book La Cour p nale internationale written by Dindio Konaté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-01-15 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. L'avènement de la CPI a suscité beaucoup d'espoirs, mais pour que celle-ci joue pleinement son rôle, elle doit effectuer sa mue et se débarrasser des limites tant textuelles qu'opérationnelles qui minent son action. Certes, imparfaite, la CPI n'en demeure pas moins à ce jour le modèle le plus achevé d'une juridiction internationale pénale.

Download or read book Trois propositions pour une th orie du droit international p nal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.

Download or read book Juger et juger encore les crimes internationaux written by Diane Bernard and published by Primento. This book was released on 2014-05-19 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Download or read book La cour p nale internationale et les Etats Unis written by Clémence Bouquemont and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-01-01 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour offrir une immunité générale et préventive aux citoyens américains, qu'ils soient chef d'Etat, militaire ou simple citoyen. Hormis la crainte d'une ingérence dans leurs affaires intérieures, les Etats Unis ne craignent-ils pas davantage une ingérence dans leur gestion de la scène internationale?

Download or read book La justice internationale aujourd hui written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-04-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous assistons, depuis les années 1990, à des développement très importants en terme de justice internationale : tribunaux spéciaux, compétence universelle des juridictions nationales, Cour pénale internationale... Mais, parallèlement, se pose le problème de l'impunité des Etats puissants. Voici les analyses et points de vue d'acteurs de premier plan : Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale et Géraud De La Pradelle, juriste.

Download or read book Forces et faiblesses de la Cour p nale internationale written by Albert Mpinda and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-01-31 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l’auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système – depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu’à la CPI – sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Albert Mpinda est détenteur d’une licence en droit, option droit public international de l’université de Kinshasa (Unikin). Il est également titulaire d’une maîtrise en science politique, dans un programme bidisciplinaire : droit international/politique internationale de l’université du Québec à Montréal (UQAM). Ses principaux centres d’intérêt portent sur la justice pénale internationale, les droits de l’homme et le règlement pacifique des conflits. Il a été magistrat au parquet et Secrétaire Permanent du Comité interministériel des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo. Son précédent ouvrage « Conflit israélo-palestinien : quelle solution pour la paix ? » est paru en 2022 aux Éditions du Panthéon

Download or read book Le principe de compl mentarit entre la cour p nale internationale et la juridiction p nale nationale written by Almoktar Ashnan and published by . This book was released on 2015 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette recherche est d'analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d'en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évidence les obstacles juridiques et politiques. Selon l'article 1er du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des juridictions pénales nationales pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Dans le cadre de ce principe, les juridictions nationales ont la priorité mais la compétence de la Cour prend le relais lorsqu'un État ne dispose pas des moyens techniques ou juridiques nécessaires pour juger et punir les auteurs desdits crimes ou bien s'il mène un procès truqué. Dès lors, le régime de complémentarité vise à mettre fin à l'impunité à l'égard des personnes impliquées dans les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la Communauté internationale. Le Statut de Rome, notamment par les dispositions de son article 17, indique comment mettre en œuvre la complémentarité selon les critères de recevabilité qui sont l'incapacité, le manque de volonté et la gravité. Les articles 18 et 19, pour leur part, fournissent le mécanisme de décision préjudicielle sur la recevabilité et la contestation. Par ailleurs, le rôle du Conseil de sécurité face à la complémentarité est aussi considéré comme un élément essentiel pour bien comprendre l'effectivité et l'impact juridique de cette Cour. En effet, les pouvoirs que le Statut de Rome et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies confèrent au Conseil lui permettent de saisir la CPI, de suspendre son activité, d'imposer aux États de coopérer avec la Cour, ou encore de qualifier un acte de crime d'agression, et ceci bien que l'indépendance de l'enquête et du procès soit l'épine dorsale de toute la justice pénale, si celle-ci veut être efficace.

Download or read book Les juridictions p nales internationales et les tats written by Sophie Frediani and published by . This book was released on 2004 with total page 2256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout autant louée que décriée, la justice pénale internationale affecte dans tous les cas l'État dans l'exercice de ses compétences souveraines. De là, des relations ambivalentes sinon conflictuelles entre ces entités. D'une part, la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale génère une concurrence de compétences entre le juge international et national dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans le même temps, apparaîtront des discordances dans les normes de droit international pénal applicables devant le juge international et interne. D'autre part, la justice pénale internationale ne peut fonctionner en tant que système juridique autonome : sans l'État, elle reste inapte à fonctionner. La coopération de l'État dans la production de preuves et la remise des accusés conditionne la conduite même du procès pénal international.

Download or read book The Rome Statute and Domestic Legal Orders General aspects and constitutional issues written by Claus Kress and published by © Editrice il Sirente. This book was released on 2000 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Disk accompanying v. 1 contains: ratification/implementing legislation and draft legislation; Disk accompanying v. 2 contains: annex, domestic implementing legislation and related documents.

Download or read book Code annot de la Cour p nale internationale 2008 written by Cyril Laucci and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-04-27 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.