Download or read book Annuaire 1998 written by Tribunal international du droit de la mer and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Le Tribunal international du droit de la mer written by Jean–Grégoire Mahinga and published by Primento. This book was released on 2013-08-26 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.
Download or read book Le Nouveau droit international de la mer written by Guy de Lacharrière and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1983 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le tribunal international du droit de la mer written by Jean-Grégoire Mahinga and published by . This book was released on 2013 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports."
Download or read book La cour internationale de justice et le droit international de la mer written by Nesrine Dagher-Pineri and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La mer et son droit entre libert et consensualisme la difficile protection des espaces naturels fragiles written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2009 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.
Download or read book Annuaire 2000 written by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-04-01 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Le statut du tribunal international du droit de la mer written by Jean-gregoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-08-15 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
Download or read book La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer written by Leslie-Anne Duvic-Paoli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 22 2018 written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2019-12-16 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
Download or read book Le droit international de la mer written by Olivier de Ferron and published by . This book was released on 1958 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la mer dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice written by Vicente Marotta Rangel and published by . This book was released on 1977 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait du nouveau droit de la mer written by René Jean Dupuy and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1985 with total page 1482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime juridique des les dans le droit international de la mer written by Haritini Dipla and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2015-11-30 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.
Download or read book LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS written by Françoise Schill and published by . This book was released on 1987 with total page 810 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER QUI A ELABORE LA CONVENTION OUVERTE A LA SIGNATURE DES ETATS LE 10 DECEMBRE 1982 A MIS AU POINT UN SYSTEME COMPLET ET COMPLEXE DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, INTEGRANT DES PROCEDURES FACULTATIVES ET DES PROCEDURES OBLIGATOIRES, MAIS LAISSANT LES ETATS LIBRES DE CHOISIR ENTRE LE RECOURS A LA CONCILIATION, A L'ARBITRAGE, A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE OU AU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER, JURIDICTION NOUVELLE CREEE PAR LA CONVENTION DE MONTEGO BAY. L'ANALYSE DE CES DISPOSITIONS, OBJET DE NOTRE ETUDE EST FAITE ESSENTIELLEMENT A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE DES ETATS ET DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE.
Download or read book La mer et son droit entre libert et consensualisme l impossible gestion de la piraterie et du terrorisme written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2011 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec notre époque, le monde maritime a connu plus d’un bouleversement. Avancées technologiques, mondialisation, transport de matières dangereuses ont entraîné une évolution de la criminalité et une adaptation du droit pénal maritime aux nouvelles donnes. Comment envisager l’avenir de ce droit de la mer à la lumière de l’histoire du XXe siècle, à l’heure où piraterie, terrorisme et pollution s’imposent comme les parasites dominants du paysage maritime ? Doit-on prôner l’instauration d’un « gendarme » international ou au contraire privilégier la coopération et le consensus étatiques ? Après La difficile protection des espaces naturels fragiles, Frédérique Vallon signe ici le deuxième opus de sa réflexion autour de La mer et son droit, entre liberté et con sensualisme. S’attachant à analyser les moyens mis en oeuvre par la communauté internationale pour lutter contre la criminalité maritime, elle met en avant les difficultés d’un tel défi au fil d’une étude riche et rigoureuse, soutenue par de nombreux cas concrets à travers le monde.
Download or read book Trait de droit international de la mer written by Mathias Forteau and published by . This book was released on 2017-11 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
