Download or read book La construction et ses acteurs en droit priv written by Jean-Baptiste Zufferey and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la construction written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-15 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...). Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)." Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.

Download or read book L essentiel du droit de la construction written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2012 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l'habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.

Download or read book Introduction au droit priv de la construction written by Pierre Tercier and published by . This book was released on 1994 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la construction written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2021-01-06 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit priv de la construction written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 1997 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Droit de la construction written by Delphine Pelet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-07-13 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book Droit priv de la construction written by Franz Werro and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la construction et de l immobilier 2023 written by Christel Dumont and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recueil de la construction et de l?immobilier reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d?aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu?en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d?offrir une vue d?ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l?immobilier à Luxembourg.

Download or read book Droit priv de la construction written by Franz Werro and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratique du droit de la construction 10e dition written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2024-04-18 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans

Download or read book Droit priv de la construction written by Franz Werro and published by . This book was released on 2005 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la promotion immobili re 9e d written by Philippe Malinvaud and published by Editis - Interforum. This book was released on 2014-12-04 with total page 2553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Download or read book Actualit s en droit de la construction written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: N?ayant fait l?objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d?entreprise, c?est à la jurisprudence et à la doctrine que l?on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificités. Les praticiens doivent donc constamment demeurer vigilants aux évolutions de la matière résultant des décisions des cours et tribunaux.00La première contribution de l?ouvrage propose, pour une période s?étalant de 2010 à 2021, un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs résultant de la découverte de défauts postérieurement à la réception de l?ouvrage. La seconde porte sur la délicate question de la sous-traitance, particulièrement de la position de la doctrine et de la jurisprudence quant au caractère ± bidirectionnel ? que pourrait revêtir l?action directe. La dernière contribution dresse un état des lieux de la jurisprudence concernant l?obligation de conseil et d?information incombant à l?architecte, l?entrepreneur et l?ingénieur.00Si les concepts, contours, et idées du droit de la construction évoluent, les praticiens demeurent quotidiennement confrontés à des situations problématiques concrètes auxquelles ils doivent tenter, parfois même dans l?urgence, d?apporter des solutions. L?ouvrage, réalisé par des auteurs issus tant du monde académique que professionnel, se veut à la fois pratique et doctrinal.

Download or read book Droit de l urbanisme et de la construction written by Jean-Bernard Auby and published by . This book was released on 1992 with total page 757 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILIT DES CONSTRUCTEURS written by Sabine Bertolaso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-12-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Frédérique Stéphan and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2020-05-21 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire. Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : Quelles sont les règles de l’allotissement ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s’est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff – qui y fut Chef du Service des marchés – la refonte de son ouvrage phare. Aujourd’hui professeur à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) ainsi qu’au CNAM, à l’université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l’École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d’autres filières universitaires, Frédérique Stéphan est l’auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics). Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d’ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants