Download or read book La conservation des ressources halieutiques et les droits de p che written by European Union. Economic and Social Committee and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ressources halieutiques et droit international written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1979 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L EFFORT DE PECHE written by Gwénaèle Proutiere-Maulion and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l’étude de la politique menée par trois de ces pays membres : la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.
Download or read book La gestion et la conservation des ressources halieutiques en droit international written by Sophie Gambardella and published by . This book was released on 2013 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion et la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée relève à titre principal de la responsabilité de deux organismes régionaux de pêche : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Le régime juridique se construit donc dans deux enceintes distinctes et se nourrit par ailleurs de l’influence d’autres régimes conventionnels. Ce dédoublement institutionnel aurait pu être alors créateur de conflits de normes de gestion et de conservation ou encore d’interprétation. Pourtant, la fragmentation institutionnelle observée ne constitue pas un obstacle à une unité au cœur du système. Le degré d’interaction entre les deux commissions fait surgir une unité des méthodes et des moyens de mise en œuvre de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée de sorte que le régime juridique apparaît comme un ensemble, un tout indivisible. L’existence d’une telle unité n’est toutefois pas significative de l’effectivité et de l’efficacité du système
Download or read book La p che maritime et le droit international written by Jean-gregoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.
Download or read book Les commissions de p che et leur droit written by Josette Beer-Gabel and published by . This book was released on 2003 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La politique commune de la peche written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La politique commune de la p che written by Jean Weissenberger and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d exploitation de la ressource halieutique written by Natacha Balinoff and published by . This book was released on 2003 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
Download or read book Rapport sur le droit d acc s aux zones de p che et la gestion des ressources halieutiques en M diterran e written by Giovanni Papapietro and published by . This book was released on 1984 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le plateau continental dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-10-20 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Annotation The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."
Download or read book Le r gime juridique de la p che dans la bande c ti re fran aise written by Olivier Curtil and published by . This book was released on 2001 with total page 1156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pêche qui s'exerce dans une bande maritime située à proximité des côtes de la France a toujours semblé être d'une nature particulière. L'Etat a entendu très tôt exercer dans cet espace des droits exclusifs aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources halieutiques. Tandis qu'au XXème siècle l'extension considérable du mouvement d'appropriation nationale de ces ressources a paru écarter l'idée d'un traitement spécifique de la pêche dans la bande côtière, il semble au contraire que la mise en œuvre dans le cadre de la Communauté européenne, d'une politique commune de la pêche en "ré-actualise" l'évidence
Download or read book Convention on the Conservation and Management of High Seas Fisheries Resources in the North Pacific Ocean written by United States and published by . This book was released on 2013 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les accords de p che written by Ngoné Ndoye and published by . This book was released on 2005 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 1 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
