Download or read book La conservation de la faune et de la flore sauvages en droit international et droit compar written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La soutenance porte sur de nombreux ouvrages et articles, publiés entre 1968 et 1995, sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux naturels en droit international et en droit comparé. Les travaux relatifs aux aspects internationaux de ces sujets ont essentiellement pour objet de faire le point des questions dont ils traitent et, souvent, de présenter également des propositions pour l'avenir. Les sujets suivants ont été, entre autres, abordés: la gestion intégrée de la nature en Europe, les ressources biologiques de la mer, la conservation des espèces considérées en tant qu'éléments du patrimoine naturel de l'humanité, les espèces migratrices, la conservation internationale des zones humides, le commerce international des espèces menacées et, plus généralement, la conservation de la diversité biologique. Les ouvrages et articles consacrés au droit comparé analysent, pour la plupart, les lois et institutions existantes en matière de conservation des espèces et des espaces naturels dans les pays où elles sont le mieux développées.
Download or read book LE COMMERCE DES ESP CES SAUVAGES ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE written by Marie-Laure Lambert-Habib and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des ressources nationales, voire locales ? A partir de l'observation de ces enjeux concrets et d'études menées sur le terrain en Afrique Australe, l'auteur analyse les tendances émergentes du droit international.
Download or read book L analyse comparative de l efficacit des l gislations de protection de la flore sauvage en Europe written by Cyrille de Klemm and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA VIE SAUVAGE ENJEU DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN written by MARIE-LAURE.. LAMBERT and published by . This book was released on 1997 with total page 1470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CITES, CONVENTION DE 1973, VISE A MAINTENIR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES SAUVAGES A DES NIVEAUX QUI NE METTENT PAS EN DANGER LEUR SURVIE. SON TEXTE TRADUIT LES INTERETS DES ETATS SIGNATAIRES: LE COMMERCE DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES, ACTIVITE IMPORTANTE SURTOUT POUR LES PAYS EXPORTATEURS DU SUD, EST AUTORISE; SON CONTROLE PERENNISE L'ACTIVITE ECONOMIQUE; LES GOUVERNEMENTS CONSERVENT LA MAITRISE DE L'ELABORATION DU DROIT. MAIS LA CITES A EVOLUE SOUS L'IMPULSION DES ONG, EXPRESSIONS D'UNE OPINION PUBLIQUE DES PAYS DU NORD SENSIBILISEE AUX PROBLEMES D'ENVIRONNEMENT. L'ORIENTATION CONSERVATIONNISTE SE MANIFESTE PAR L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE D'ESPECES DONT LE COMMERCE EST INTERDIT, ET DONT ON DEMANDE AUX ETATS DU SUD DE PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION COUTEUSES; AINSI QUE PAR L'AUGMENTATION DES SANCTIONS COMMERCIALES CONTRE LES ETATS QUI NE REMPLISSENT PAS LES OBLIGATIONS EDICTEES, CES SANCTIONS S'APPLIQUANT SURTOUT AUX PAYS DU SUD. PAR SUITE, LE CONFLIT SIMPLE ENTRE CONSERVATION ET COMMERCE LAISSE ENTREVOIR UNE FRACTURE PLUS COMPLEXE. D'UNE PART EMERGE UNE HYPOTHESE GLOBALISANTE QUI FERAIT DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE MONDIALE UN PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE DONT LES GENERATIONS ACTUELLES SERAIENT REDEVABLES AUX GENERATIONS FUTURES: VISION AMBITIEUSE ET OPTIMISTE, MAIS QUI NE REFLETE PAS L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF ET COMPORTE DES RISQUES DE DETOURNEMENT ET D'APPLICATION INEQUITABLE. D'AUTRE PART SE MANIFESTE UNE REACTION DE "RENATIONALISATION", DEFINISSANT LA VIE SAUVAGE COMME UNE RESSOURCE NATIONALE DONT LES GOUVERNEMENTS DU SUD SONT COMPTABLES EN PRIORITE DEVANT LES GENERATIONS ACTUELLES, ET NOTAMMENT LES POPULATIONS LOCALES QUI SUBISSENT LE COUT DE LA CONSERVATION. LA PRATIQUE DE LA CITES PERMET ICI D'APPREHENDER CONCRETEMENT DES CONCEPTS THEORIQUES (UTILISATION ET DEVELOPPEMENT DURABLES, PATRIMOINE COMMUN, GENERATIONS FUTURES) EN LES MESURANT AUX REALITES QUE SONT LE REFLEXE DE SOUVERAINETE ET LES BESOINS DES POPULATIONS DU SUD.
Download or read book Le droit international de la biodiversit written by Sandrine Maljean-Dubois and published by BRILL. This book was released on 2021-05-31 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
Download or read book La protection internationale de la faune et de la flore sauvages written by Josette Beer-Gabel and published by . This book was released on 1999 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE PRINCIPE DE L UTILISATION RATIONNELLE EN DROIT DE L ENVIRONNEMENT UNE APPROCHE CRITIQUE INTERNATIONALE ET COMPARATIVE A PARTIR DE LA FAUNE written by Jean-Caude Fritz and published by . This book was released on 1997 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, LE PRINCIPE DE L'UTILISATION RATIONNELLE RECONNU EN DROIT INTERNATIONAL ET INTRODUIT DANS LE DROIT INTERNE DE NOMBREUX PAYS MARQUE UNE ETAPE IMPORTANTE DANS L'ELABORATION D'UNE NOUVELLE LOGIQUE JURIDIQUE INDISPENSABLE A LA CONSTRUCTION D'UN ORDRE RESPECTUEUX DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES. UNE ANALYSE DU PRINCIPE REALISEE A PARTIR DE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'HOMME ET LA FAUNE SAUVAGE PERMET D'APPREHENDER PAR UNE DEMARCHE CRITIQUE LES COMPORTEMENTS D'UTILISATION DES SOCIETES HUMAINES VIS-A-VIS DE LA NATURE. ELABORE A PARTIR DE LA PRISE DE CONSCIENCE COLLECTIVE DE LA DISPARITION DES RESSOURCES FAUNIQUES ET DE LA NECESSITE DE REGULER LES ACTIVITES ENTRAINANT LA DESTRUCTION DES ESPECES, LE PRINCIPE DE L'UTILISATION RATIONNELLE REVELE SON INTERET AINSI QUE SES LIMITES ET SES INSUFFISANCES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE CONSERVATION EFFICACE DE LA FAUNE ET D'UNE APPROCHE PLUS GLOBALE DE LA PROTECTION DE LA BIOSPHERE. ALORS QUE LA LOGIQUE ECONOMIQUE DOMINANTE EST REMISE EN CAUSE, LA FAUNE EN TANT QUE RESSOURCE NATURELLE SOUS-EVALUEE ET SUREXPLOITEE DOIT ETRE RECONSIDEREE DANS UNE RATIONALITE ECOLOGIQUE. LA VISION D'UNE VIE SAUVAGE COMME SIMPLE RESSOURCE ECONOMIQUE APPARAIT DEFINITIVEMENT DEPASSEE. LE PRINCIPLE DE L'UTILISATION RATIONNELLE DOIT S'ELABORER AUTOUR D'UNE "VISION ENRICHIE" DE LA FAUNE SUSCEPTIBLE DE METTRE EN OEUVRE TOUTES SES POTENTIALITES D'UTILISATION TOUT EN ASSURANT SA CONSERVATION DANS LA PERSPECTIVE DU LONG TERME. REEVALUEE DANS UN ORDRE AU SEIN DUQUEL LES VALEURS NE SONT PLUS UNIQUEMENT ECONOMIQUES, LA FAUNE PEUT PARTICIPER A DES MODELES DE DEVELOPPEMENT "SOUTENABLES" POUR L'ENVIRONNEMENT. AINSI L'APPLICATION PAR LES ETATS, EN COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DE PRINCIPES D'ACTION VISANT A REEQUILIBRER LES RELATIONS ENTRE L'HOMME ET LE MILIEU NATUREL CONTRIBUE A LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ORDRE ECOLOGIQUE RECONNAISSANT LA VALEUR INTRINSEQUE DES ELEMENTS DE LA NATURE SANS RENONCER A UNE CONCEPTION HUMANISTE.
Download or read book La protection de la biodiversit en droit international et en droit compar written by Myriam Fritz-Legendre and published by . This book was released on 1997 with total page 1058 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient a travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.
Download or read book Analyse de la transposition en droit fran ais de la directive 92 43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages written by and published by . This book was released on 1999 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book El ments d un instrument juridique international sur la conservation de la faune de la flore et des habitats europ ens written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1975 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des animaux et le droit de l environnement written by Adrienne Bonnet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-10-26 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une difficulté : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l’environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l’ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l’environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?
Download or read book La protection conventionnelle des espaces naturels written by Catherine Giraudel and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2000 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits de chasse dans les colonies et la conservation de la faune indig ne written by International Institute of Differing Civilizations and published by . This book was released on 1911 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Wildlife Law written by Simon Lyster and published by . This book was released on 1985 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first major description of the international law protecting wildlife, covering the International Conventions on, among other matters: whaling; wetlands; protection of cultural and natural heritage; international trade in endangered species; Antarctic marine living resources.
Download or read book Lutte contre le trafic international des esp ces sauvages menac es d extinction written by Cléo Mashini Mwatha and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-10-10 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinquante et un ans après la signature de la CITES, 1973 - 2024, le trafic international des espèces de faune et de flore sauvages continue de prendre des proportions inquiétantes. L’augmentation constante du volume des saisies en est un fort indicateur. Avec des gains de près de 23 milliards de dollars par an, ce trafic, souvent facilité par la corruption, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité, a de forts impacts tant sur la paix et la sécurité nationale et internationale que sur la santé humaine. Cet ouvrage tente d’évaluer l’effectivité et l’efficacité de la convention de Washington (CITES). Globalement, il en ressort que les efforts consentis sont énormes, mais pas encore suffisants. Par ailleurs, on constate que les États restent écartelés entre les pesanteurs économiques, politiques et scientifiques.
Download or read book La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public written by Yann Prisner-Levyne and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l'origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d'instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c'est l'efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu'elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l'entretien d'écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L'exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l'environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l'application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d'un État donné et qui ne participent à l'entretien d'aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d'envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s'applique à certains cours d'eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n'existe pas de régime juridique général applicable aux cours d'eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n'est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d'origine conventionnelle. [...].
Download or read book La conservation des esp ces menac es d extinction written by Odile Delfour and published by . This book was released on 1998 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rarefaction progressive des espèces de faune et de flore a conduit le législateur, aussi bien en France qu'à l'étranger, à s'interroger sur les outils juridiques à même d'enrayer ce processus. Limitées à la seule réglementation du prélèvement et du commerce, les mesures de protection sont néanmoins vite apparues insuffisantes. C'est la raison pour laquelle cette vision analytique tend maintenant à laisser place à une approche plus synthétique qui tente d'appréhender l'ensemble des menaces auxquelles sont confrontées les espèces. De telles mesures, parce qu'elles sont parfois susceptibles d'entrer en conflit avec des interêts acquis, ne deviendront toutefois légitimes qui si elles reposent sur des fondements juridiques solides. Au niveau national, la reconnaissance que la protection de la nature est d'intérêt général pourrait remplir cet office. Cet intérêt ne saurait toutefois se limiter au territoire national et aux générations présentes comme en temoigne la référence de plus en plus fréquente au concept de patrimoine commun de l'humanité.
