Download or read book La conception juridique de l emploi comme risque written by Pauline Kontogeorgopoulou and published by . This book was released on 2000 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Résumé en français] L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER L'EMPLOI EN TANT QU'OBJET D'UN RISQUE DANS LE DOUBLE SENS QU'EMPRUNTE CE TERME EN DROIT, REGIME DE RESPONSABILITE ET MODE DE PARTAGE DE L'ALEA. UTILISE PAR L'ENTREPRISE COMME INSTRUMENT DE GESTION DU RISQUE ECONOMIQUE, L'EMPLOI EST AUSSI UN RISQUE SOCIAL. EN TANT QUE TEL ET AVANT MEME DE FAIRE L'OBJET DE TRAITEMENT PAR LES REGIMES DE GESTION SOCIALISEE, IL ESTGERE AU SEIN DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI REMPLIT CETTE FONCTION PAR LA RELATIVE INDETERMINATION QUI CARACTERISE LA PRESTATION DU SALARIE. MAIS C'EST SURTOUT A TRAVERS LES REGLES QUI GOUVERNENT LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL, ET NOTAMMENT LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE, QUE LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT, A COTE DU DROIT DU NON EMPLOI, COMME UN MECANISME DE GESTION DU RISQUE. LA LOGIQUE QUI TRAVERSE CES REGLES EST LOIN D'ETRE IMMUABLE. LA GESTION DU RISQUE EMPLOI APPARAIT COMME UN OBSERVATOIRE PRIVILEGIE PERMETTANT D'AUSCULTER LES MUTATIONS QUI SE PRODUISENT DANS LA RATIONALITE MEME DU DROIT. LA NAISSANCE DU DROIT SOCIAL EST LIEE A L'EMERGENCE DE LA RATIONALITE MATERIELLE CARACTERISANT L'ETAT-PROVIDENCE ET SUCCEDANT A LA RATIONALITE LIBERALE. CETTE RATIONALITE A FONDE LA SOCIETE ASSURANTIELLE.MAIS LES REGLES QUI GOUVERNENT LA GESTION DU RISQUE EMPLOI LAISSENT APPARAITRE UNE MUTATION VERS UNE RATIONALITE PROCEDURALE. CETTE HYPOTHESE EST VERIFIEE SUR DEUX PLANS DIFFERENTS. D'UNE PART, LE CENTRE DE GRAVITE DES MESURES DE REPARATION DU RISQUE EMPLOI SE DEPLACE DE L'INDEMNISATION, REPARATION EN ARGENT, PREDEFINIE ET FORFAITAIRE, VERS LA COMPENSATION, NOTAMMENT PAR LE RECLASSEMENT, L'EMPLOIDEVENANT AUSSI OBJET DE REPARATION. D'AUTRE PART, SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION DES DECISIONS D'EVICTION DES SALARIES, LES PROCEDURES DE CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL IMPOSENT A L'EMPLOYEUR, SOUS LE CONTROLE DE PLUS EN PLUS VIGILANT DU JUGE, DES CONTRAINTES ARGUMENTATIVES DE JUSTIFICATION DES CHOIX GESTIONNAIRES, ET TENTENT AINSI DE TEMPERER LEUR UNILATERALITE.
Download or read book La conception juridique de l emploi comme risque written by P. Kontogeorgopoulou and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai et enjeux d une d finition juridique du travail written by Delphine Gardes and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.
Download or read book RISQUE PROFESSIONNEL ET PROTECTION DE L EMPLOI written by DOMINIQUE.. ASQUINAZI BAILLEUX and published by . This book was released on 1995 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI DEVOLUE AU SALARIE VICTIME D'UN RISQUE PROFESSIONNEL A PERMIS DE CONSTATER QUE L'OBJECTIF ASSIGNE A LA LEGISLATION DU 7 JANVIER 1981 EST DENATURE. QUATORZE ANS D'APPLICATION DE SES DISPOSITIONS ENSEIGNENT QUE LE MAINTIEN DE L'EMPLOI DU SALARIE ATTEINT D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE OU VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL N'EST PAS VERITABLEMENT ASSURE. CETTE AFFIRMATION SE JUSTIFIE PAR TROIS CONSTATS. TOUT D'ABORD, LE SALARIE PROTEGE N'EST PAS STRICTO SENSU CELUI VICTIME D'UN RISQUE PROFESSIONNEL, MAIS PLUTOT CELUI SUBISSANT UN DOMMAGE CORPOREL CONSECUTIVEMENT A UN RISQUE D'ENTREPRISE. LA NOTION DE RISQUE PROFESSIONNEL DEFINIE ET ORGANISEE PAR LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE EST INADAPTEE AU DISPOSITIF PROTECTEUR DE L'EMPLOI QUI EXIGE POUR SON EFFICACITE UNE MISE EN OEUVRE IMMEDIATE. CETTE RUPTURE S'AFFIRME DANS LA CONSECRATION DU RISQUE D'ENTREPRISE, FONDEMENT DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI DEVOLU AU SALARIE-VICTIME. ENSUITE, NOUS AVONS PU DEMONTRER QUE SI LA FINALITE DES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ETAIT LA PROTECTION DE L'EMPLOI, LEUR MISE EN OEUVRE POUVAIT DANS BIEN DES CAS SE SOLDER PAR UN ECHEC. QU'IL S'AGISSE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE D'EMPLOI PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE OU DE L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DU SALARIE INAPTE, L'UNE ET L'AUTRE CONDUISENT TROP SOUVENT A L'EVICTION DU SALARIE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, NOUS AVONS DU CONSTATER QUE LA REPARATION PAR EQUIVALENT CONSTITUAIT LA REALITE DES GARANTIES OFFERTES AU SALARIE. L'INDEMNISATION DU SALARIE VICTIME EST SOIT UN REMEDE NECESSAIRE, SOIT INADAPTE, A L'ECHEC DE LA GARANTIE D'EMPLOI. EN REVANCHE, LA SITUATION DU SALARIE NON REINTEGRE DANS L'ENTREPRISE AU TERME DE SON INCAPACITE TEMPORAIRE A ETE CLAIREMENT REGLEMENTEE. L'INDEMNISATION DEVIENT LA SOLUTION DE L'ECHEC DU RECLASSEMENT.
Download or read book La protection de l emploi du salari dans l entreprise written by Jean-François Paulin and published by . This book was released on 1998 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Download or read book La n cessit en droit international written by Sarah Cassella and published by BRILL. This book was released on 2011-05-06 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
Download or read book Legal Language and the Search for Clarity written by Anne Wagner and published by Peter Lang. This book was released on 2006 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This interdisciplinary collection with contributions in English and French explores how the various disciplines of law and linguistics appreciate and work towards improving the nature of clarity and obscurity in legal language. For the first time, it brings together legal academics and practitioners, jurilinguists and linguists from the common law and civil law with the specific aim to understand the complex nature, practice and tools of clarity and obscurity in legal drafting. Topics addressed include how the Clarity framework has been put into practice through the use of plainer language, better comprehensibility, readability and access to legal or administrative texts. In an attempt to reflect the more recent development of the Clarity-Obscurity debate, the editors have also focused on the use of specific instruments to respond to the problems raised by obscurity to improve clarity. Cette collection interdisciplinaire offrant des contributions en anglais et en français, explore comment les diverses disciplines du droit et de la linguistique appréhendent et visent à perfectionner la nature de la clarté et de l'opacité du discours juridique. Cet ouvrage rassemblant pour la première fois, des universitaires et professionnels du droit, des jurilinguistes et linguistes de la common law and et du droit civil, propose de découvrir la nature complexe, les pratiques et outils de la clarté et de l'opacité utilisés en rédaction juridique. Les questions abordées examinent la mise en pratique de la clarté juridique au travers de l'utilisation de la langue courante, une meilleure lisibilité, compréhensibilité et accès aux textes juridiques et administratifs. Dans le but de refléter l'actualité du débat Clarté-Opacité du discours juridique, les éditrices se sont également concentrées sur l'utilisation des outils et méthodes les plus récents et utilisés pour résoudre les difficultés soulevées par l'opacité des langues du droit et ainsi améliorer la transparence du discours juridique.
Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Download or read book Human rights journal written by and published by . This book was released on 1975 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit des relations conomiques internationales written by and published by . This book was released on 1982 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph (essays) commemorating the 70th birthday of Professor Berthold Goldman, on international law and economic relations - includes papers on international arbitration, protection of intellectual property in developing countries, competition, code of practice issues, multinational enterprises, multinational bargaining, technology transfer, etc. ILO mentioned. Festschrift Goldman, Berthold.
Download or read book The Roots of International Law Les fondements du droit international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-29 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
Download or read book Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century written by Makarczyk and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-14 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century is a remarkable book, and is destined to become a standard work, without which no International Law library will be complete. The essays contained in this volume are written by the foremost experts, and the topics have been chosen with the greatest care, to reflect the most pressing current problems facing the world community. The research and writing made available in this collection will be of enduring worth, and will be studied and quoted for decades to come. It follows in the finest traditions of the major collective works published by Martinus Nijhoff/Kluwer Law International. It is most appropriate that a remarkable book should be dedicated to a remarkable man, and the editor of the volume Professor Jerzy Makarczyk has ensured that the choice of writers, the choice of topics and the quality of the material do indeed honour one of the leading international lawyers of his generation: Professor Krzysztof Skubiszewski.
Download or read book Canadian Tax Journal written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Compte Rendu written by Association française pour l'avancement des sciences and published by Council of Europe. This book was released on 1947 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2001 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book M langes Offerts Juraj Andrassy written by V. Ibler and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
