Download or read book La dimension ext rieure de l espace de libert de s curit et de justice de l Union europ enne apr s le Trait de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Download or read book The European Union s Contribution to International Peace and Security written by and published by BRILL. This book was released on 2023-05-25 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Treaty of Lisbon has significantly enhanced the EU’s institutional framework and the instruments at its disposal in foreign policy and external relations, notably through the creation of the function of the High Representative, supported by the European External Action Service. Contributing to the maintenance of international peace and security is one of the core objectives of the EU’s external action. This volume, with contributions from legal experts on EU foreign policy and external relations, illustrates the manifold legal issues arising in EU external action and in its efforts to achieve this essential objective.
Download or read book The European Union After the Treaty of Lisbon written by Diamond Ashiagbor and published by Cambridge University Press. This book was released on 2012-04-16 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analysis of some of the most controversial aspects of the European Union's Lisbon Treaty.
Download or read book La lutte contre le terrorisme ses acquis et ses d fis The fight against terrorism achievements and challenges written by Christiane Höhn and published by Bruylant. This book was released on 2021-07-28 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
Download or read book Les lections europ ennes 40 ans apr s The European Elections 40 years later written by Tony Marguery and published by Bruylant. This book was released on 2020-09-28 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d’une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale. In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general.
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne apr s le Trait de Lisbonne written by Bertrand Favreau and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.
Download or read book European Yearbook Annuaire Europ en Volume 58 2010 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2011-11-25 with total page 931 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
Download or read book Definition and Development of Human Rights and Popular Sovereignty in Europe written by European Commission for Democracy through Law and published by Council of Europe. This book was released on 2011-01-01 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What role do the people play in defining and developing human rights? This volume explores the very topical issue of the lack of democratic legitimisation of national and international courts and the question of whether rendering the original process of defining human rights more democratic at the national and international level would improve the degree of protection they afford. The authors venture to raise the crucial question: When can a democratic society be considered to be mature enough so as to be trusted to provide its own definition of human rights obligations?
Download or read book The Lisbon Treaty written by Stefan Griller and published by Springer. This book was released on 2008-08-27 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Immediately after the rejection of the Constitutional Treaty in France and in the Netherlands, I was tempted not to comply with a contract according to which I was expected to write on the Eu- pean Constitution within a very close deadline. “What is the sense of it now?” I tried to argue. “I cannot be obliged by a contract wi- out an object”. I was wrong at that time and we would be equally wrong now, should we read the Irish vote on the Lisbon Treaty and the Lisbon Treaty itself as the dead end for European constitutionalism. Let us never forget that the text rejected in May 2005 was not the founding act of such constitutionalism. To the contrary, it was nothing more than a remarkable passage in a long history of constitutional dev- opments that have been occurring since the early years of the Eu- pean Community. All of us know that the Court of Justice spoke of a European constitutional order already in 1964, when the primacy of Community law was asserted in the areas conferred from the States to the European jurisdiction. We also know that in the pre- ous year the Court had read in the Treaty the justiciable right of any European citizen to challenge her own national State for omitted or distorted compliance with European rules.
Download or read book L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2014-05-27 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Download or read book European Yearbook Annuaire Europ en Volume 61 2013 written by Council of Europe and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2014-12-17 with total page 1424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
Download or read book Euroclash written by Neil Fligstein and published by OUP Oxford. This book was released on 2009-10-08 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Union's market integration project has dramatically altered economic activity around Europe. This book presents extensive evidence on how trade has increased, jobs have been created, and European business has been reorganized. The changes in the economy have been accompanied by dramatic changes in how people from different societies interact. This book argues provocatively that these changes have produced a truly transnational-European-society. The book explores the nature of that society and its relationship to the creation of a European identity, popular culture, and politics. Much of the current political conflict around Europe can be attributed to who is and who is not involved in European society. Business owners, managers, professionals, white-collar workers, the educated, and the young have all benefited from European economic integration, specifically by interacting more and more with their counterparts in other societies. They tend to think of themselves as Europeans. Older, poorer, less educated, and blue-collar citizens have benefited less. They view the EU as intrusive on national sovereignty, or they fear its pro-business orientation will overwhelm the national welfare states. They have maintained national identities. There is a third group of mainly-middle class citizens who see the EU in mostly positive terms and sometimes-but not always-think of themselves as Europeans. It is this swing group that is most critical for the future of the European project. If they favor more European cooperation, politicians will oblige. But, if they prefer that policies remain wedded to the nation, European cooperation will stall.
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Fabrice Picod and published by . This book was released on 2018-02-14 with total page 1280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.
Download or read book Reconstructing the International Institutional Order written by Samantha Besson and published by Collège de France. This book was released on 2021-09-14 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: States are no longer alone on the international scene. Other institutions intervene alongside States, and even sometimes in their place, such as international organizations, multinational corporations, non-governmental organizations, regions or global cities. Still, one would look in vain for clear indications in international law, including for the basic principles of an “international law of institutions” that could address the three fundamental questions of social and political organization that are representation, regulation and responsibility. What institutions may act in whose name internationally? What are the conditions for their actions to bind us legally and have the legitimacy to do so? And what institutions should be held responsible, by whom and how, in case of violation of international law? The time has come to reconstruct the international institutional order.
Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.
Download or read book African women Pan Africanism and African renaissance written by Serbin, Sylvia and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2015-11-09 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
