Download or read book La Charte Africaine Des Droits de L Homme Et Des Peuples written by Mamour Drame and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-12 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les traités de droits de l'homme, on trouve généralement deux sortes d'aménagements: les dérogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe général des dérogations est explicitement consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires. Cependant, de telles dispositions n'ont pas leur correspondant dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Toutefois, cette carence de la charte en matière de clauses de sauvegarde n'est pas absolue, car en lieu et place des dérogations, elle consacre une clause générale de restriction à son article 27 paragraphe 2, définissant le «schéma directeur» de la restriction des droits de l'homme en Afrique. Or, une très grande marge de manoeuvre est laissée aux États dans l'adoption des mesures de mise en oeuvre, un véritable verrou à l'effectivité des dispositions de la charte et un rempart vers des abus. Cette timidité de la charte à l'endroit des clauses de sauvegarde nous amène à nous s'interroger sur la portée de cette clause générale de restriction, consacrée par la charte africaine, en lieu et place d'une clause de dérogation.
Download or read book La Commission africaine des droits de l homme et des peuples written by Rachidatou Illa Maikassoua and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2013-07-02 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du syst me africain des droits de l homme En c l bration des 40 ans de l adoption de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples 1981 2021 written by Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2022-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication Ce Guide du système africain des droits de l’homme a été conçu comme une introduction accessible et informative sur le système des droits de l’homme établi sous les auspices de l’Union africaine (UA). Ce guide donne une vue d’ensemble des développements relatifs à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à son mécanisme de contrôle, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. La présente version du Guide est publiée le 27 juin 2021, commémorant ainsi la date, 40 ans plus tôt, de l’adoption de la Charte africaine. L’année 2021 marque également le 15ème anniversaire du début des activités de la Cour africaine. Le Guide vise à la fois à retracer les évolutions historiques les plus marquantes et à fournir une introduction accessible au système africain des droits de l’homme et est réédité de façon continue. Il a été préparé par le Centre des droits de l’homme, Faculté de droit de l’Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine. Deux de ses versions antérieures ont été publiées en 2011 et 2017. Le Centre des droits de l’homme, qui célèbre en 2021 les 35 ans de sa création en 1986, est à la fois un département universitaire et une organisation non gouvernementale (ONG). Il bénéfi cie du statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre présente des programmes académiques et s’engage dans la recherche, le plaidoyer et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès fi ctif des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur le Centre des droits de l’homme, visitez le sitewww.chr.up.ac.za
Download or read book Charte Africaine Des Droits de L homme Et Des Peuples written by Commission africaine des droits de l'homme et des peuples and published by . This book was released on 1981 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples et le protocole y relatif portant cr ation de la Cour afri1caine sic des droits de l homme written by Maurice Kamto and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 1628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l'arsenal juridique international en la matière. En s'ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l'homme, elle reconnaît l'existence d'un socle commune des droits de l'homme tenant à l'universalité de l'espèce humaine. L'avènement de la Charte a ouvert la voie à l'essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s'est doté en 1997 d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l'homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit "Protocole de Maputo" adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l'ouverture de l'Afrique à des champs nouveaux des droits de l'homme déjà perceptibles à travers l'adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la multiplication des gages de l'attachement aux droits de l'homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l'homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s'agit d'un travail d'ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l'homme et des Peuples en Afrique.
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Fatsah Ouguergouz and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2015-11-30 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.
Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Valère Eteka yemet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que préoccupante et elle fait de ce continent la terre des réfugiés : on en compte six millions, soit près de la moitié des réfugiés du globe. L'auteur procède ici à la comparaison de la Charte Africaine avec les autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instruments et de mieux juger de ses chances de réussite. Cet ouvrage nous donne une vision compète des instruments internationaux des droits de l'homme.
Download or read book African Human Rights Yearbook Annuaire africain des droits de l homme 3 2019 written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2019-01-01 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication The African Charter on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Charter) is the continental instrument for protecting and promoting the rights and welfare of the Child. The Children’s Charter, adopted in 1990, forms part of the salient features of the African human rights system, complementing the parent human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights (African Charter). To give meaning and effect to its provisions, the African Children’s Rights Charter in article 34 establishes an organ namely the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Committee or Committee) to monitor implementation by member states, to advocate for children’s rights and to hold state parties accountable to their obligations as state parties. Working collaboratively on the continent’s human rights system, the organs comprising the African human rights, namely, the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Commission), the African Court on Human and Peoples’ Rights (Court) and the African Children’s Rights Committee, have undertaken to publish the African Human Rights Yearbook. This is an instrumental platform to highlight the mandate of the organs, to foster collaboration and to illustrate Africa’s commitment to uphold human rights. It is an important initiative that highlights various aspects of the norms and institutions relevant for human rights on the continent. This is the third volume of the Yearbook. It includes a focus on the 2019 theme of the African Union Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa. The African Children’s Committee has at the same time undertaken and published a study on Children on the Move (2019), focusing not only on refugees, detainees and internally displaced persons, but also drawing inspiration from the protective mandate of the African Children’s Rights Charter to draw the continent’s attention to the protection and promotion of the rights and welfare of children who are on the move. The focus on themes of the African Union enables a critical analysis of the extent of their implementation and relevance to the human rights discourse in the continent. Furthermore, the special focus of the Yearbook on various groups of people in vulnerable situation, such as children and women, signals the need to enhance their protection and prioritise their plight. The role of academic writing in advancement of human rights deserves due notice and appreciation by human rights implementing bodies. Peer reviewed academic research provides credible and independent knowledge about human rights in a specific country or region, as well as in various contexts and thematic areas. Academia plays a major role in the development of a human rights resource base that enables sustainable enhancement of human rights protection and promotion. The African Human Rights Yearbook is an excellent example of the important role played by academia in strengthening human rights protection and promotion in Africa. The breadth of knowledge enveloped in the Yearbook is evidenced by the long list of highly established scholars that informed it. By questioning and analysing the institutional architecture and the work of the three human rights bodies, the Yearbook has an invaluable role of ameliorating their functioning as a collective system. For this reason, it is critical that the Committee, Commission and Court take note of the various recommendations stemming from the research and apply them when relevant, for better protection and promotion of human rights in Africa. Mrs. Goitseone Nanikie Nkwe Chairperson of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Charte des droits de l’enfant) est l’instrument central en matière de protection et de promotion des droits et du bien-être de l’enfant en Afrique. Adoptée en 1990, elle fait partie intégrante des instruments clés du système africain des droits de l’homme et complète, à cet effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le traité fondateur du système africain des droits de l’homme. Pour mieux protéger les droits des enfants, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité) fut créé à travers l’article 34 de la Charte des droits de l’enfant. Cet organe a pour mission de surveiller et de contrôler l’application et la mise en oeuvre de la Charte. Il veille que les Etats respectent et rendent compte de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte. Travaillant en étroite collaboration dans le cadre de la protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont mis en place l’Annuaire africain des droits de l’homme. Cette initiative sert d’opportunité pour promouvoir les missions dévolues auxdits organes, raffermir les liens de collaboration entre eux et rappeler l’engagement pris par l’Afrique afin de protéger les droits humains. L’Annuaire est une initiative importante car elle met en exergue les différents aspects normatifs et institutionnels des droits de l’homme en Afrique. Ce troisième volume de l’Annuaire est dédié au thème que l’Union africaine a retenu pour l’année 2019; Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. En parallèle, le Comité a entrepris et publié une cartographie des enfants en mouvement en Afrique (2019) axée sur les réfugiés, les détenus et les déplacés internes. Tirant ses fondements du mandat de protection que confère la Charte des droits de l’enfant, la cartographie attire l’attention du continent sur la protection et la promotion des droits et du bien-être des enfants en mouvement. L’emphase sur les thèmes de l’Union africaine dans l’Annuaire permet d’examiner le degré de leur mise en oeuvre et leur importance au débat sur la question des droits de l’homme en Afrique. Par ailleurs, l’accent mis sur les catégories et groupes en situations de vulnérabilité dont les enfants et les femmes, sert à réitérer la nécessité de renforcer leur protection et de prioriser leur infortune. Les organes de protection des droits de l’homme devraient reconnaitre, à sa juste valeur, le rôle que jouent les travaux scientifiques dans la promotion des droits de l’homme. Les travaux de recherche scientifique relus et examinés par les pairs fournissent des connaissances crédibles et indépendantes sur les droits de l’homme dans un pays ou une région spécifique, ainsi que dans divers contextes et domaines thématiques. Les universités jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des ressources adéquates en matière des droits de l’homme en vue de renforcer durablement leur protection et promotion. L’Annuaire africain des droits de l’homme est un parfait exemple de l’important rôle joué par les universités dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. La profondeur des connaissances que regorge l’Annuaire peut être illustrée de par la longue liste d’universitaires et des chercheurs qui le constituent. En interrogeant et en analysant l’architecture institutionnelle et le travail des trois organes de défense des droits de l’homme, l’Annuaire joue un rôle inestimable dans l’amélioration de leur fonctionnement en tant que système collectif. Pour cette raison, il est essentiel que le Comité, la Commission et la Cour prennent note des diverses recommandations découlant des recherches entreprises et les appliquent le cas échéant pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme en Afrique. Mme Goitseone Nanikie Nkwe Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Table of Contents I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et la question des enfants soldats Abelungu, Junior Mumbala L’émergence d’un juge électoral régional africain Adjolohoun,Sègnonna Horace & Youmbi, Eric M. Ngango O direito ao desenvolvimento como um direito fundamental: a sua proteção jurídica na União Africana e na ordem jurídica dos Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa Baldé, Aua Le temps du procès et la sécurité juridique des requérants dans la procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Dzesseu, SergesFrédéric Mboumegne Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa: is there a Lusophone exception? Garrido, Rui Children’s right to sustainable development under the African human rights framework Boshoff, Elsabé & Damtew, Samrawit Getaneh Journalism and human rights standards in Africa: reportage of violence against persons with albinism in Malawian newspapers Mlenga, Joe Droits de l’homme et justice climatique en Afrique Owona, Daniel Mental health and exploitation, violence and abuse: the domestication of articles 5 and 16 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana and its implication for conventional and traditional mental healthcare Schuck, Natalie The privacy awakening: the urgent need to harmonise the right to privacy in Africa Singh, Avani & Power, Micheal The settlement option: friend or foe to human rights protection in Africa? Zarifis, Ismene Nicole II ARTICLES RELATED TO THE THEME OF THE YEAR 2019: ‘REFUGEES, RETURNEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS: TOWARDS DURABLE SOLUTIONS TO FORCED DISPLACEMENT IN AFRICA’ ARTICLES PORTANT SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2019: « ANNÉE DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES: VERS DES SOLUTIONS DURABLES AUX DÉPLACEMENTS FORCÉS EN AFRIQUE » The protection of climate refugees under the African human rights system: proposing a value-driven approach Addaney, Michael; Jegede, Ademola Oluborode and Matinda, Miriam The African Union Protocol on Free Movement of Persons in Africa: development, provisions and implementation challenges Adeola, Romola La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme Avlessi, Renaud Fiacre Legal protection of refugee children in Africa: positive aspects and shortcomings d’Orsi, Cristiano III CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS Entre imperium illimité et decidendi timoré: la réparation devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace & Oré, Sylvain Le droit à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme et des peuples à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice sur l’archipel des Chagos Ben Achour, Rafaâ Commentaire de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali Bizimana, Eric Interrogating the status of amnesty provisions in situations of transition under the Banjul Charter: review of the recent jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Dersso, Solomon Silences that speak volumes: the significance of the African Court decision in APDF and IHRDA v Mali for women’s human rights on the continent Kombo, Brenda K The Advisory Opinion of the International Court of Justice on Chagos: a critical overview Mahadew, Roopanand State compliance with decisions of the African Court: the case of Alfred Agbesi Woyeme v Ghana Morhe, Renee Aku Stitsofe and Mensah, Richard Obeng A missed opportunity on the mandatory death penalty: a commentary on Dexter Eddie Johnson v Ghana at the African Court on Human and Peoples’ Rights Novak, Andrew Is the African Court’s decision in Dexter Eddie v Ghana a missed opportunity? A reply to Andrew Novak Nkhata, Mwiza Jo L’affaire Armand Guehi c.Tanzanie et la question du droit à l’assistance consulaire: l’intrusion d’une nouvelle préoccupation dans le corpus juridique des droits de l’homme en Afrique Oulepo, Nemlin Hie Arnaud
Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Pierre de Quirini and published by . This book was released on 1990 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Djedjro Francisco Meledje and published by . This book was released on 1983 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tradition et modernit dans la Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Jean Matringe and published by . This book was released on 1996 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comments on the standards of the African Charter on Human and People's Rights and on its contribution to the theory of international law.
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Maria Boutros Abdel-Nour and published by . This book was released on 2009 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le devenir juridique de la dignit written by Martial Manet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
