Download or read book La cession d une entreprise en difficult written by Michèle Grégoire and published by . This book was released on 2015 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective."
Download or read book La cession d entreprises en difficult written by Philippe Létienne and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession est une technique de redressement d'une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l'homme de l'entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d'un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l'offrant parvient à s'exonérer de la réalisation d'un contrat préalable - pourtant conseillé - comme un contrat de location ou de gestion, s'ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offres de reprise sont enserrées dans des conditions temporelles, formelles strictes et les voies de recours dédiées sont plus que limitées. Les risques d'une inapplicabilité du droit commun des contrats ou d'une concurrence par une réinstallation du débiteur sont réels, ce qui impose la mise en place de garde-fous pour anticiper les contentieux.A l'issue de ce processus judiciaire, le regard du repreneur se tourne vers un résultat fructueux ou infructueux. En cas de succès, il y a un transfert variable de propriété et des contrats, selon les engagements pris et l'échéancier du prix de cession. A cet effet, la poursuite des contrats en cours obéit à un régime classique ou dérogatoire de transfert. A contrario, l'insuccès déclenche une décourageante responsabilisation du repreneur pouvant être contrebalancée sous certaines conditions par un désengagement de ce dernier et/ou une modification salutaire des objectifs et des moyens fixés. L'échec produit une regrettable résolution du plan de cession, eu égard à l'impact humain et financier que cela représente.
Download or read book Fifty Years in the Book Business written by and published by . This book was released on 1944 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faillite des entreprises Visite guid e written by Jacques Saez and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-08-24 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faillites ! Contagion ? Comprendre, prévenir, guérir... Tel pourrait être le résumé de cet ouvrage sur les faillites d'entreprises. La faillite est contagieuse. La faillite des uns déclenche la faillite des autres. Comme pour les maladies humaines, on cherche à répondre au fléau de la faillite par la prophylaxie (prévention) et sinon par la thérapie (traitement). Il s'agira donc de guider dans les arcanes de la faillite des entreprises, d'expliquer les procédures et de présenter les portraits des « acteurs » professionnels de la faillite.
Download or read book LA CESSION D ENTREPRISE EN DIFFICULTE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT AMERICAIN written by PIERRE-NIC.. FERRAND and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES SOLUTIONS DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT AMERICAIN EN CE QUI CONCERNE LA CESSION D'ENTREPRISE EN DIFFICULTE. SON PLAN, CHRONOLOGIQUE, EXAMINE CHACUNE DES PRINCIPALES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA CESSION D'ENTREPRISE DANS L'ORDRE DANS LEQUEL ELLES SE PRESENTENT EN PRATIQUE. LA PREMIERE PARTIE EST DONC RELATIVE A L'EVALUATION DE L'ENTREPRISE CONCERNEE, PRELIMINAIRE INDISPENSABLE A TOUTE CESSION, LA SECONDE A LA PREPARATION DE L'OPERATION DE CESSION, LA TROISIEME A LA REALISATION DE CETTE OPERATION, LA QUATRIEME AUX OBLIGATIONS QUI RESULTENT DE LA CESSION POUR CHACUNE DES PARTIES ET LA CINQUIEME AUX POSSIBILITES DE MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION APRES SON ADOPTION ET AUX VOIES DE RECOURS QUI DEMEURENT DISPONIBLES AFIN DE LE CONSTESTER. ENFIN, UNE SIXIEME PARTIE EST CONSACREE A L'ETUDE DE LA NATURE JURIDIQUE, EN DROIT FRANCAIS RELATIVEMENT IMPRECISE, DE LA CESSION D'ENTREPRISE. CETTE QUESTION, BIEN QUE NE REVETANT PAS EN DROIT AMERICAIN LA MEME ACUITE QU'EN DROIT FRANCAIS, EST IMPORTANTE CAR ELLE COMMANDE DANS UNE LARGE MESURE LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A LA CESSION D'ENTREPRISE.
Download or read book Reprise ou cession d une entreprise 2020 written by CRA and published by Prat Editions. This book was released on 2019-10-24 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous voulez céder ou racheter une entreprise ? Il vous faut construire votre projet pas à pas. Ce guide réponde à toutes vos questions pour démarrer votre projet : - Quelles questions se poser pour définir votre projet ? - Comment trouver un repreneur ou une opportunité d'affaire ? - Comment connaître le marché et prospecter ?
Download or read book La cession judiciaire des entreprises en difficult s written by François Ruffie and published by . This book was released on 1988 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6ed written by Marie-Laure Coquelet and published by Dalloz. This book was released on 2017-05-03 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficult en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by . This book was released on 2019 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Download or read book Offre de reprise de l entreprise debitrice et droit des contrats written by Florian Hugon and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2014-11-03 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la faveur de l'ordonnance du 12 mars 2014, des ameliorations notables ont ete apportees a la procedure liquidative et des cessions en droit francais. Depuis le 1er juillet 2014, date de son entree en vigueur, le debiteur en conciliation peut negocier la cession de son entreprise en prevision de son placement en procedure collective. Or le fait de susciter au plus tot les offres de reprise permet de maximiser les chances de retournement c'est-a-dire le redeploiement de l'activite operationnelle de l'entreprise debitrice. Cette contribution, a destination des etudiants comme des praticiens du droit des faillites, s'attache a qualifier juridiquement l'offre de reprise et a en proposer une lecture economique grace au droit commun des contrats. Il s'agit d'analyser les criteres retenus par la loi et en opportunite par les juges pour selectionner l'offre la plus a meme d'assurer la sauvegarde de l'activite, le maintien de l'emploi et l'apuremenent du passif. Outre sa propension a creer de la valeur, une cession d'entreprise optimisee et transparente permet d'eviter bien des periodes d'observation inutiles susceptibles de deboucher sur des plans de redressement irrealisables.
Download or read book L ELABORATION DE LA CESSION D ENTREPRISE DANS LA LOI DU 25 JANVIER 1985 written by JEAN LOUIS.. LANDES and published by . This book was released on 1998 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE EST UNE DES POSSIBILITES OFFERTES PAR LA LOI POUR PARVENIR A MAINTENIR SON ACTIVITE ET L'EMPLOI QUI Y EST ATTACHE. LA CRISE ECONOMIQUE LIEE AU PREMIER CHOC PETROLIER (1973) A RENFORCE SON UTILITE. MALHEUREUSEMENT, LA LOI DU 13 JUILLET 1967 N'AVAIT PAS DE CADRE JURIDIQUE ADAPTE POUR REALISER LES CESSIONS D'ENTREPRISE EN DIFFICULTE ET OR RECOURUT PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES A LA TECHNIQUE DE LA CESSION A FORFAIT. LA LOI DU 25 JANVIER 1985, TIRANT LES CONSEQUENCES DES INSUFFISANCES DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, A MULTIPLIE LES PROCEDURES DE CESSION : PLAN DE CESSION, CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE ACCOMPAGNANT UN PLAN DE CONTINUATION, CESSION D'UNITE DE PRODUCTION. L'ELABORATION DE LA CESSION DE L'ENTREPRISE FAIT L'OBJET D'ATTENTIONS TOUT A FAIT PARTICULIERES DE LA PART DU LEGISLATEUR. L'AUTEUR DE LA PRESENTE THESE S'EMPLOIE A LE DEMONTRER EN DECRIVANT POUR CHACUNE DES TROIS MODALITES PRINCIPALES DE TRANSMISSION LA MANIERE DONT LA CESSION EST PREPAREE ET EN ESSAYANT DE DEFINIR LA NATURE JURIDIQUE DE LA CESSION TELLE QU'ELLE EST PREVUE PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. IL EVOQUE ENSUITE LES MODALITES JURIDIQUES DE LA MISE EN PLACE DE LA CESSION EN ETUDIANT LES DIVERS ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE CEDES, EN PARTICULIER LES CONTRATS AUXQUELS ETAIT PARTIE LE DEBITEUR. S'INSCRIVANT DANS UNE PERSPECTIVE PLUS GENERALE, L'AUTEUR DE LA THESE CHERCHE A SITUER, LA PLACE ET LE ROLE DE CHAQUE INTERVENANT, TANT IL A PU ETRE INDIQUE QUE SEUL LE SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE IMPORTE ET QUE L'INTERET DES CREANCIERS SERAIT UNE PREOCCUPATION TOUT A FAIT SECONDAIRE DU LEGISLATEUR.
Download or read book L entreprise en difficult written by Philippe Peyramaure and published by . This book was released on 2006 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise en difficulté, c'est en aval l'entreprise soumise à une procédure collective. C'est aussi en amont celle qui porte en elle d'importants risques de défaillance. L'activité stagne ou régresse, les résultats diminuent et les coûts augmentent ; les variations de stocks ne correspondent plus aux variations de l'activité commerciale ; les besoins en fonds de roulement augmentent à leur tour et la rentabilité continue à se dégrader ; les découverts de trésorerie et les retards de paiement s'accumulent ; c'est l'asphyxie et bientôt le dépôt de bilan... à moins, s'il est encore temps, de réagir en adoptant les remèdes qui s'imposent. Comment faire face à cette crise ? En recherchant un règlement précoce des difficultés, en réagissant vite, avec réalisme et discrétion. Quelle démarche suivre ? Tout d'abord, faire un audit objectif de sa situation avant de se poser la question : peut-on encore redresser la situation ? Si oui, quelles seront les mesures de restructuration à mettre en œuvre ? S'il est trop tard pour restructurer efficacement l'entreprise, la réforme en profondeur du droit des procédures collectives opérée par la Loi du 26 juillet 2005 offre deux moyens avant l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire : la conciliation, ouverte à toute entreprise en cessation de paiement depuis moins de 45 jours d'une part, la procédure de sauvegarde ouverte au débiteur avant qu'il ne soit en cessation de paiement d'autre part. Ce guide, conciliant les exigences juridiques à la dimension économique et financière des questions posées par l'entreprise en difficulté, donne les moyens aux dirigeants, aux responsables ou aux conseils de l'entreprise d'être en mesure d'effectuer les choix nécessaires et de définir les stratégies de son redressement, en optant pour la solution la plus appropriée à la situation de son entreprise.
Download or read book Entreprises en difficult N 7e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
Download or read book LA CESSION JUDICIAIRE DES CONTRATS written by Dominique Fabiani and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CESSION JUDICIAIRE DES CONTRATS NECESSAIRES AU MAINTIEN DE L'ACTIVITE A ETE INTRODUITE DANS LE DROIT FRANCAIS PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES. CETTE NOUVELLE INSTITUTION, QUI BENEFICIE AU "REPRENEUR" DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE, EST INCOMPLETE CAR ELLE NE CONCERNE QUE LA CESSION DE CERTAINS CONTRATS DANS CERTAINES HYPOTHESES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. CETTE TECHNIQUE LEGALE PEUT ETRE AMELIOREE, ET LES EFFETS DE CETTE OPERATION DOIVENT ETRE PRECISEE.
