Download or read book L volution du comit d entreprise written by Gérard Desseigne and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1995 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comit d entreprise written by Evelyn Bledniak and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si certaines attributions dévolues au comité d'entreprise ne soulèvent plus de difficultés, ce n'est pas le cas de tous les domaines dans lesquels il intervient. En matière économique, dans le cas d'une restructuration ou de licenciements collectifs, les lois récentes qui se sont succédé - loi de modernisation sociale, lois Fillon, loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 - sont sources d'interrogations : quelle procédure suivre ? Quels délais respecter ? quelles informations donner et/ou demander ? quels droits faire valoir ? À cette évolution parfois contradictoire des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation des élections, protection des membres du CE, moyens d'action, etc. Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Download or read book La dynamique des comit s d entreprise exploration sociologique de quelques effets de l institution des comit s d entreprise sur les relations industrielles written by Maurice Montuclard and published by FeniXX. This book was released on 1963-01-01T00:00:00+01:00 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Guide formulaire du comit d entreprise written by Jean-Jacques Duflos and published by FeniXX. This book was released on 1991-12-31T23:00:00+01:00 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent « Guide-formulaire du comité d'entreprise » est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise, ou au comité d'établissement. Pourront ainsi s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés : - le président du comité, pour la rédaction de ses rapports ; - le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles ; - chaque membre, pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation. Outre l'index alphabétique, de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités, est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs. Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note, rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.
Download or read book G rer un comit d entreprise written by Xavier Bouvier and published by Nathan. This book was released on with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez dans l'ouvrage : Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage permettra à toute personne travaillant dans un comité d'entreprise de bien connaître et comprendre : - le rôle du comité d'entreprise et des élus ; - le fonctionnement du comité d'entreprise ; - la mission sociale et économique du comité d'entreprise ; - le rôle du comité d'entreprise dans l'entreprise en difficulté ; - l'information économique de l'entreprise. Retrouvez sur le site www.Nathan-LesEchos.fr en accès réservé : - des contenus complémentaires (articles sélectionnés dans Les Echos, prolongements des fiches, témoignages, fichiers-outils à télécharger...) ; - une actualité permanente : des articles au fur et à mesure de leur parution en provenance du site LesEchos.fr.
Download or read book Le Comit d entreprise pour les Nuls poche written by René Grison and published by First. This book was released on 2015-02-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nouvelle édition, entièrement à jour, de la boîte à outils du CE ! 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !
Download or read book L actualit des attributions du comit d entreprise en mati re conomique written by Vanina Franconi and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité d'entreprise, institution représentative du personnel chargée d'assurer « une expression collective des salariés » dans l'entreprise a une mission sociale et culturelle d'une part, économique et professionnelle d'autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l'origine, le comité était doté d'une mission de coopération avec l'employeur, abandonnée en 1982 au profit d'une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l'autre forme de participation des salariés qu'est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d'entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d'un possible retour à l'idée de coopération, initié par le droit de l'Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d'identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d'une part, un accroissement du dialogue entre l'employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d'autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l'inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.
Download or read book Le Comit d entreprise Pour les Nuls written by René Grison and published by Pour les nuls. This book was released on 2012-10-25 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE, de A à Z 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !
Download or read book Le comit d entreprise europ en written by Jean-Paul Jacquier and published by Editions Liaisons. This book was released on 1997 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'affaire Vilvoorde a attiré l'attention sur l'existence des comités d'entreprise européens. En effet, trois ans après l'adoption d'une directive à ce sujet, plus de 450 instances de dialogue social européen ont été crées au sein d'entreprises de dimension communautaire des différents pays européens. * Dans quels buts mettre en place une telle instance et comment réussir la négociation de sa mise en place ? Quelles en sont les règles de création et de fonctionnement ? Comment rendre productive une institution qui réunit des représentants de diverses nationalités, et donc de cultures, de droits et de pratiques dissemblables ? Quels sont les effets de ce dialogue social européen, observe-t-on un modèle ou des modèles de comités européens et quelles peuvent en être les pistes d'évolution ? * Cet ouvrage réunit et ordonne les éléments réglementaires nécessaires à la mise en place et à la marche d'un comité d'entreprise européen. Il en analyse les pratiques de fonctionnement grâce à une observation européenne de différents groupes. Il apporte donc un double regard sur cette nouvelle instance : l'analyse des règles et celle des pratiques et du jeu des acteurs, management et syndicalistes.
Download or read book Le comit d entreprise de demain written by Michel Vakaloulis and published by Éditions de l'Atelier. This book was released on 2015-05-21 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soixante-dix ans après leur création, quel est l’avenir des comités d’entreprise (CE) ? Cette institution familière, qui concerne des dizaines de millions de salariés, est-elle en train de se banaliser en centrale d’achats de spectacles et de voyages aux meilleurs prix ? À quelles conditions cette conquête sociale permettant l’accès de tous à la culture et l’implication des salariés dans la vie économique de l’entreprise peut-elle être un outil qui renforce leur pouvoir ? Comment remédier aux inégalités criantes de moyens entre les CE des très grandes entreprises et ceux des PME ? Fruit d’une longue enquête menée notamment dans le secteur des industries électriques et gazières, puis étendue sur un vaste réseau de CE en France, cet ouvrage repère les acquis des comités d’entreprise en matière d’information économique et d’expression collective des salariés, d’action culturelle et de tourisme populaire. Il met également le doigt sur les fragilités actuelles : carence d’intervention sur les orientations stratégiques de l’entreprise, difficulté à se mettre à l’écoute des aspirations individuelles des salariés, gestion coûteuse d’équipements et repli sur le seul horizon de l’entreprise. Michel Vakaloulis s’appuie sur ce diagnostic pour esquisser le CE de demain. Au lieu de formater la demande des salariés en laissant croire qu’ils ont tous les mêmes besoins, il pourrait devenir un lieu d’écoute de leurs aspirations singulières. Il élaborerait ainsi des réponses adéquates dans le domaine social, culturel et en matière économique. Cette démarche suppose des transformations importantes, notamment la mutualisation d’équipements et de services afin qu’ils bénéficient à des salariés d’autres entreprises des mêmes territoires. Alors que les critères financiers priment sur le travail humain, le CE peut devenir pour les salariés un précieux levier d’émancipation. Michel Vakaloulis , économiste de formation, docteur en philosophie, est maître de conférences en sciences politiques à l’université Paris-VIII. Spécialiste de la sociologie de l’action collective et de l’analyse des relations professionnelles, il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Précarisés, pas démotivés ! (Les Éditions de l’Atelier, 2013) et Le capitalisme post-moderne (PUF, 2001).
Download or read book Le Comit d entreprise written by David Calvayrac and published by Editions Liaisons. This book was released on 2001 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions relatives au comité d'entreprise nourrissent un important contentieux. Cette institution, mise en place obligatoirement dans les entreprises d'au moins 50 salariés, est en effet un heu décharge entre salariés et employeurs mais aussi une assemblée où se cristallisent les tensions et jeux de pouvoir. Le rôle grandissant, ces dernières années, du comité d'entreprise contraint aujourd'hui l'employeur à le consulter dans de nombreux domaines. Ce rendez-vous mensuel n'est plus une simple formalité mais représente un véritable, enjeu pour les parties en présence. Connaître ses droits et devoirs est donc une nécessité à la fois pour le chef d'entreprise, qui risque, le délit d'entrave, et les membres élus qui doivent participer activement aux débats. Dans le souci d'apporter une information à la fois accessible à ces deux publics et exhaustive, les auteurs détaillent les règles relatives au fonctionnement aux moyens et aux attributions des CE. Véritable aide-mémoire à l'usage de ceux qui ont des responsabilités au sein des comités, tous les cas de figure susceptibles de générer un conflit sont passés en revue. Les textes légaux et décisions des tribunaux sont cités afin de disposer des références précises et d'illustrations concrètes. Le lecteur bénéficie ainsi à la fois de l'expérience conjuguée des différents auteurs en matière de contentieux ainsi que d'un guide pour mieux appréhender les différentes étapes du déroulement des réunions, le rôle de chacun des intervenants ainsi que la vocation et l'organisation de l'institution.
Download or read book R le conomique du comit d entreprise written by Jean-Luc Scemama and published by . This book was released on 2011 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle économique des élus des comités d'entreprise est complexe à exercer ; il est pourtant essentiel à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises. Moins visible que l'organisation des activités sociales et culturelles, ce rôle économique est souvent plus difficile à assumer. Les raisons peuvent provenir de la formation des élus, mais aussi de la difficulté d'obtenir une information claire, objective, spontanée et anticipatrice de la part des directions d'entreprise. Pourtant, si l'entreprise a besoin de dirigeants de qualité, elle a aussi besoin de représentants du personnel de qualité, bien formés, compétents, représentatifs, correctement et régulièrement informés et consultés. L'information économique doit être au service du dialogue social. Les membres élus des comités d'entreprise ont besoin de disposer d'éléments stratégiques qui leur permettent d'avoir une vision à moyen et long terme, et non pas court-termiste. Cette maîtrise du rôle économique qui est le leur doit permettre de sortir d'un « faux » dialogue pour aller vers plus de responsabilités individuelles et collectives. Nous avons voulu, à travers cet ouvrage, apporter aux élus de comités d'entreprise quelques clés pour faciliter la compréhension et l'exercice de leur rôle économique, mais aussi leurs droits, dont celui de comprendre pour mieux agir et anticiper pour agir en amont.
Download or read book Le CE Comit d entreprise written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by . This book was released on 1999-01-05 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'il s'agisse de durée du travail, de réduction des effectifs, d'organisation de l'entreprise, de prévoyance ou de rémunération, le comité d'entreprise est, dans le cadre de ses attributions économiques et financières, l'un des partenaires incontournables de l'employeur. Il assure ou contrôle par ailleurs la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser des problèmes juridiques notamment en matière de cotisations sociales. Il est donc indispensable, pour l'employeur comme pour les élus du personnel, de disposer d'un guide clair et à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence la plus récente. Quels sont les moyens d'informations du comité d'entreprise ? Quelles sont ses attributions exactes, tant sur le plan de l'organisation de l'entreprise, de la gestion du personnel, que des politiques de recherche et de développement ? Quel rôle peut-il jouer pour les entreprises en difficulté ? Sur quels sujets doit-on le consulter ? Dans quel cas se produit un délit d'entrave ? Cet ouvrage traite de façon complète ces différentes questions, sans oublier les pouvoirs et contraintes du comité d'entreprise en matière de financement des activités sociales et culturelles. Enfin est abordé le point de l'articulation des compétences respectives du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Ces deux institutions étant appelées à intervenir conjointement dans de nombreux domaines, l'ouvrage indique comment, dans ces conditions, concilier négociation et consultation. Un ouvrage indispensable tant pour les membres du Comité d'entreprise que pour ses interlocuteurs dans l'entreprise !
Download or read book L volution des sources du droit des investissements written by Academie De Droit International De La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-05-06 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - L'evolution des sources du droit des investissements, par P. JUILLARD, professeur a l'Universite de Paris I; - From Bilateralism to Community Interest in International Law by B. SIMMAR, Professor at the Institute for Public International Law, Munich. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book Rapport de la Cinqui me Session Du Comit Scientifique Consultatif written by General Fisheries Commission for the Mediterranean (Food and Agriculture Organization of the United Nations). Scientific Advisory Committee. Session and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2002 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Europeen 1998 European Yearbook 1998 written by Hans Christian Kroger and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
